Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 septembre 2015

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 septembre 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune d'Uttenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE D’UTTENHEIM

67150

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015

Absent :

M. FRITSCH Francis, excusé – procuration écrite à M. FRITSCH Florian

Secrétaire de séance : M. SIBEAUD Frédéric

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers municipaux les délibérations de la séance du 27 août 2015.

Aucune objection n’ayant été formulée, le Maire passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Révision du loyer du logement du 1er étage du presbytère

2. Avenant au contrat de bail du logement de l’école primaire

3. Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme : délibération précisant les modalités de mise à disposition du public

4. Acquisition de parcelles dans la Rue du Château

5. Travaux sur le sas d’entrée de la salle des fêtes

6. Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel

7. Demande de subvention

8. Installations classées pour la protection de l’environnement : demande d’autorisation présentée par la Société Ferme Goettelmann

9. Divers1° REVISION DU LOYER DU LOGEMENT DU 1ER ETAGE DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément au contrat de bail signé avec les locataires du logement du 1er étage du presbytère, le loyer est révisable au terme de chaque année du contrat, sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de procéder à l’augmentation du loyer mensuel du logement du 1er étage du presbytère en fonction de l’indice de référence des loyers du trimestre de référence à la date de conclusion du bail, soit une augmentation de 0,08% fixant le loyer mensuel à 770,99 €

- d’appliquer l’augmentation à compter du 1er octobre 2015

- de charger le Maire d’en informer les locataires

2° AVENANT AU CONTRAT DE BAIL DU LOGEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE

En référence à la délibération du 18 décembre 2014 instaurant des charges locatives pour couvrir les frais de chauffage du logement de l’école primaire, Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le montant avait été fixé à 150 € mensuellement. Toutefois, au vu de la consommation de fioul depuis le début de l’année, et afin d’éviter à la locataire d’avoir un rappel de charges trop important à régler en fin de période, il a été convenu avec la locataire de porter le montant mensuel à 200 € à compter du 1er octobre 2015. Pour ce faire, un nouvel avenant au contrat de bail devra être conclu.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 de fixer le montant des charges locatives mensuelles à 200 € pour le logement de l’école primaire à compter du 1er octobre 2015

 d’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat de bail3° MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DELIBERATION PRECISANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1 et L. 123-13-3 ;

Vu le Schéma de cohérence territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 et modifié le 19/10/2010 et le 22/10/2013 ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 13/05/2008 ;

Vu le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme ;

Entendu l’exposé du Maire :

qui présente l’exposé des motifs du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme:

Le règlement de PLU présente un ensemble de points jugés dans leur rédaction actuelle comme non satisfaisants, incohérents avec les objectifs du PLU ou imprécis.

Cette modification simplifiée a donc pour objet les points suivants :

 Article Ua 1 : point 1.5 rectification d’une mention de report (article 2 au lieu d’article 3)

 Article Ua 3 : apport de précisions quant à l’application de la règle relative au nombre d’accès autorisés dans le cadre d’unités foncières desservies par deux rues.

 Article Ua 6 : apport de précisions quant à la notion de façade

 Article Ua 7 : réflexions relatives aux implantations sur limite et aux notions de volumétrie

 Article Ua 11 : modifications souhaitées des règles liées aux pentes de toitures et au traitement des éléments de couverture + modification des positionnements des éléments de faitage pour les bâtiments publics.

 Article Ua 13 : revoir la rédaction pour clarifier l’application des règles en cas de construction ou d’opération d’aménagement

 Article Ub 7 : clarification de la rédaction pour ce qui concerne les règles de hauteur applicables sur limite séparative

 Article Ub 11 : modifications souhaitées des règles liées au traitement des toitures

 Article Ub 13 : revoir la rédaction pour clarifier l’application des règles en cas de construction ou d’opération d’aménagement

 Article IAU 2 : ouverture possible à la réalisation d’opération par tranche

 Définition de la notion de bâtiment annexe dans le glossaireEst également intégrée à la modification simplifiée n°1 l'évolution législative substituant à la notion de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) ou Nette (SHON), celle de Surface de Plancher (SP), pour le calcul des aires de stationnement en zones urbaines et à urbaniser.

Considérant que :

les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme sont précisées par délibération du conseil municipal et sont portées à la connaissance du public au moins 8 (huit) jours avant le début de la mise à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE QUE :

- Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme portant sur 13 points du règlement du PLU est mis à la disposition du public du lundi 9 novembre 2015 au jeudi 10 décembre 2015 inclus.

- Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme et l’exposé de ses motifs seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

- Le dossier pourra également être transmis par voie électronique sur simple demande à la mairie.

- Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé à la mairie. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire, par voie postale ou électronique, à l’adresse suivante : uttenheim.mairie@wanadoo.fr

- A l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal.

- Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

Cette délibération sera transmise à :

. Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Sélestat-Erstein.

Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, ainsi que dans les lieux habituels d’affichage.

La présente délibération fera l’objet d’une mention dans le journal désigné ci-après :

- Les Dernières Nouvelles d’Alsace4° ACQUISITION DE PARCELLES DANS LA RUE DU CHATEAU

Monsieur le Maire rappelle qu’un accord de principe a été donné par le Conseil Municipal lors de la réunion du 27 août pour l’acquisition de parcelles privées à l’entrée de la Rue du Château. Il informe également que les trois propriétaires concernées ont donné leur accord pour la vente moyennant le prix de l’euro symbolique. Les parcelles figurent au cadastre sous les références suivantes :

Commune de UTTENHEIM

- Section D - n° 464 - d’une surface de 0,23 ares

- Section D - n° 467 - d’une surface de 0,65 ares

- Section D - n° 546 - d’une surface de 0,99 ares

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’acquérir ces parcelles à l’euro symbolique,

- de faire établir l’acte notarié par Maître Laurent WEHRLE, notaire à BENFELD - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents y afférent.

5° TRAVAUX SUR LE SAS D’ENTREE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire fait part des devis réceptionnés pour les travaux de création de toiture sur le sas d’entrée de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de faire réaliser les travaux par la Société Couvre-Toit pour un montant de 2 504,98€ TTC

6° EVALUATION DU PERSONNEL : DETERMINATION DES CRITERES D’EVALUATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique. Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015. Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014- 1526 du 16 décembre 2014.Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte-rendu.

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :

- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

- les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ; - la manière de servir du fonctionnaire ;

- les acquis de son expérience professionnelle ;

- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;

- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires ;

- les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du Comité Technique. Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

L’entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion. Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l’autorité territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.

A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.

A réception de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, l’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69 ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 21 septembre 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation,

Sur le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :

o les résultats professionnels :

- ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)

o les compétences professionnelles et techniques :

- elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert).

o les qualités relationnelles :

- investissement dans le travail, initiatives

- niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public)

- capacité à travailler en équipe

- respect de l’organisation collective du travail

- L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).

o les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

- chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.7° DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose que l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein a pour mission de favoriser la convivialité et l’animation des collectivités. Les ressources financières de l’amicale sont constituées des cotisations des maires du canton, et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités territoriales. Lors des assemblées générales, l’Amicale des Maires a fait appel à la générosité des communes, en sollicitant une participation minimum de 0,10 € par habitant et par an. La commune a octroyé une subvention de 60 € en 2013, mais aucun versement n’a été effectué depuis. Le Maire propose donc de régulariser pour 2014 et 2015.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 d’octroyer une subvention de 120 € à l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein au titre des années 2014 et 2015.

8° INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE FERME GOETTELMANN

Monsieur le Maire présente le dossier de demande d’autorisation d’exploiter un élevage de porcs et de volailles à Meistratzheim et Sand par la Ferme Goettelmann. Une enquête publique est prescrite et sera ouverte du 1er au 30 octobre 2015 inclus, et plusieurs réunions auront lieu dans les communes concernées où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public. La commune étant située dans un rayon de trois kilomètres autour des unités d’élevage, le Maire précise que le Conseil Municipal est amené à se prononcer pour donner son avis sur le projet.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions :

- de donner un avis favorable au projet d’exploitation d’un élevage de porcs et de volailles à Meistratzheim et Sand demandé par la Ferme Goettelmann

9° DIVERS

1. Le Maire fait part de la carte de remerciement de la famille MEISTERTZHEIM suite au décès de Mme Annette MEISTERTZHEIM.

2. Le Maire fait part des dossiers d’urbanisme en cours :

- Refus pour la déclaration préalable de M. HURSTEL Jean-Pierre pour la construction d’un abri à bois en raison de la pente de toiture non conforme - Accord pour la déclaration préalable de Mme OURY Céline pour le remplacement des fenêtres, volets et peinture du sous-bassement3. Le Maire fait part de la proposition de l’Association Siel Bleu de Strasbourg de constituer un groupe de 10 à 15 personnes pour de la marche nordique. Suite à l’article dans le Mairie Info, quelques personnes se sont manifestées, mais le nombre est insuffisant. Il fait donc appel aux conseillers pour relayer l’information.

4. Le Maire propose d’organiser une formation à l’utilisation du défibrillateur à l’attention de l’ensemble des habitants de la commune. Le Conseil émet un avis favorable à l’offre de la société Cardia Pulse pour un coût de 238,80 € TTC.

5. M. GOUSSELOT informe qu’il convient de choisir la teinte pour la façade de l’école primaire, les travaux étant en cours. Au vu des nombreux coloris existants et de la difficulté pour choisir sur le nuancier, il a été proposé de demander au peintre de faire des essais sur le mur avec quatre coloris différents retenus, afin de prendre une décision finale.

6. M. SIBEAUD fait le point sur la réunion du Copil pour la création du site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et les communes membres. Le marché a été attribué à la Sté Synapse. Les frais de mise en place du site seront à la charge de la Communauté de Communes, et chaque commune prendra en charge l’hébergement de son site pour 350 € annuellement, ainsi que les formations. Deux types de formation seront dispensés : 1 journée pour les administrateurs pour 192 €, et une demi-journée pour les contributeurs pour 52 €. Sur proposition de M. SIBEAUD, deux personnes seront formées pour chaque type. Se sont inscrits : Christian HUCK et Isabelle PETRY en tant qu’administrateur, Frédéric SIBEAUD et Philippe HELFTER en tant que contributeur. Le Conseil émet un avis défavorable à la reprise du contenu actuel, jugé obsolète, qui aurait un coût de 290 €.

7. Le Maire informe le Conseil que la compétence pour la piscine et la médiathèque d’Erstein va être transférée à la Communauté de Communes. A ce sujet, une réunion d’information doit être organisée à l’attention de tous les conseillers municipaux des 10 communes membres le mercredi 7 octobre.

8. Le Maire fait part de la décision de Mme FODIMBI d’arrêter le Club Seniors. Afin d’offrir la possibilité au groupe de seniors de se réunir, il propose à chacun de réfléchir pour organiser des rencontres ou sorties occasionnelles.

9. Le Maire informe les conseillers que chaque commune est tenue de réaliser un plan communal de sauvegarde, qui constitue le plan Orsec fixant les mesures à mettre en place pour la sécurité et la protection des personnes en cas de risques majeurs. La commune de Limersheim a adressé ses documents pouvant servir de trame, qu’il conviendra d’adapter à la commune. A cet effet, une nouvelle commission est créée pour travailler sur ce dossier, et sera composée de : Christian HUCK – Jean-Pierre GOUSSELOT – Florian FRITSCH – Frédéric SIBEAUD - Philippe HELFTER

10. M. FRITSCH Florian informe que le SDEA a validé les travaux de remplacement du réseau d’eau potable dans la Rue de Westhouse pour 2016.11. Le Maire rappelle que la Fête Paroissiale se tiendra samedi 3 octobre à la Salle des Fêtes.

12. M. GOUSSELOT informe que lors des travaux d’arpentage pour la rétrocession de la Rue du Lin, il a été constaté que le chemin d’exploitation a été empiété par la RD 613 lors des travaux d’aménagement datant d’une vingtaine d’années, et que la borne d’incendie se trouve sur une parcelle privée appartenant à M. KLEIN. Le SDEA en a été informé pour prévoir le déplacement.

13. La prochaine réunion de la commission fleurissement est prévue mardi 6 octobre.

14. En fonction des activités de chacun, le lundi soir a été retenu pour l’organisation des réunions du conseil municipal.

15. M. GOUSSELOT informe que les travaux d’étanchéité du sol au Club-House sont achevés et que la repose est prévue par les membres de l’USU.

16. Mme FOESSEL signale que le marquage des places de parking réalisé dans la Rue Principale n’a pas été repris à l’identique de l’existant avant le gravillonnage. De nouvelles places ont été tracées, et permettent le stationnement des poids lourds, en créant par conséquent un danger pour les automobilistes sortant de leur propriété sans aucune visibilité. L’entreprise sera contactée pour y remédier.

Monsieur le Maire clôt la séance à 23 H.