Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 janvier 2015

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 janvier 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune d'Uttenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 janvier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE D’UTTENHEIM

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SEANCE DU 29 JANVIER 2015

Présents : tous les membres du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : M. SIBEAUD Frédéric

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers municipaux les délibérations de la séance du 18 décembre 2014.

Avant de passer à l’ordre du jour, il propose de rajouter le point suivant : - Réforme des rythmes scolaires dans le premier degré : fonds d’amorçage – reversement à la Communauté de Communes du Pays d’Erstein

Aucune objection n’ayant été formulée, le Maire passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Rapport de la commission bâtiments et voirie

2. Décision de travaux pour 2015

3. Etat des restes à réaliser de 2014

4. Remboursement anticipé du solde du crédit relais pour l’église

5. Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol par le SDAUH : avenant à la convention

6. Aménagement de l’entrée d’agglomération nord : avenant au marché

7. Création du Site Internet

8. Plan Local d’Urbanisme : étude sur la modification simplifiée

9. Elections Départementales : permanence du bureau de vote

10. DiversREFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DANS LE PREMIER DEGRE : FONDS D’AMORCAGE – REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ERSTEIN

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, relatif à la création du fonds contribuant au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine,

Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 définissant les modalités de gestion de ce fonds et l’arrêté du même jour fixant des aides du fonds,

Considérant que c’est la commune de Bolsenheim qui va percevoir, au titre de ce fonds d’amorçage, une dotation de 50 euros par élève pour l’année scolaire 2014-2015, soit une somme totale prévisionnelle de 5 100 euros, pour l’ensemble du Regroupement Pédagogique Intercommunal Bolsenheim-Uttenheim (cela concerne 102 élèves pour les deux communes),

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2012, actant le transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Erstein de la compétence « organisation et développement du service périscolaire, hors bâtiments : de l’accueil du matin à l’accueil du soir, y compris la pause méridienne, y compris les mercredis et vacances scolaires hors vacances scolaires d’été »,

Considérant que la modification des horaires scolaires décidée par la commune a eu pour conséquence la nécessaire adaptation des services périscolaires, augmentant les temps d’accueil et le coût de ces services,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de donner son accord au reversement à la Communauté de Communes du Pays d’Erstein de l’intégralité de la dotation perçue par la commune de Bolsenheim pour l’ensemble du RPI Bolsenheim-Uttenheim, au titre du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.1° RAPPORT DE LA COMMISSION BATIMENTS ET VOIRIE

M. GOUSSELOT retrace les différents points abordés lors de la commission qui a eu lieu le 8 janvier 2015 :

Etude des devis pour la réfection du sol de la salle des fêtes

Après étude des différents devis réceptionnés, la commission propose de retenir la solution Gerflor, mise en œuvre par l’Entreprise STTS pour un montant de 31 446 € TTC, cette solution offrant un bon compromis rapport qualité/prix pour les besoins de la salle des fêtes, sachant qu’aucune compétition sportive n’y est organisée.

Etude des devis pour la réfection du crépi de la salle des fêtes

Après étude des différents devis, la commission propose de retenir l’offre de l’Entreprise BARTH pour un montant de 9 293,36 € TTC. Cette entreprise a déjà travaillé pour la commune et le résultat était satisfaisant.

Mise aux normes électriques des bâtiments

Suite aux rapports effectués par le bureau d’études Socotec, la commission a étudié les différents devis :

a) Salle polyvalente

La commission propose de retenir le devis de la Sté HUMLER pour 2 010 € TTC pour les travaux suivants :

- remplacement des interrupteurs actuels par des interrupteurs étanches dans la cuisine

- remplacement des luminaires actuels par des luminaires étanches dans la cuisine - mise en conformité du tableau électrique de la salle

b) Ecole maternelle

La commission donne un avis favorable au devis de la Sté HUMLER pour un montant de 859,20 € TTC.

c) Ecole primaire

Certains travaux pouvant être effectués en régie, la commission propose de ne retenir qu’une partie du devis de de la Sté HUMLER. Le montant restera à définir.

Par ailleurs, la commission propose de demander à la Sté HUMLER un devis pour la mise aux normes du Club-House.

Divers

La pose de l’ossuaire et les travaux de finition du colombarium se feront prochainement. A cette occasion, la commission lance un appel aux bonnes volontés. La date sera communiquée dans les plus brefs délais.2° DECISIONS DE TRAVAUX POUR 2015

2.1 Mise en conformité de l’éclairage public

En référence à la délibération du 18 décembre 2014, le Maire informe le Conseil Municipal que les Usines Municipales ont transmis un nouveau devis pour la mise en conformité de l’éclairage public. Dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR, il convient de délibérer sur le nouveau montant.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 de faire effectuer les travaux de mise en conformité de l’éclairage public selon le devis des Usines Municipales d’Erstein pour un montant de 12 082,04 € TTC  de charger le Maire de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 2 013 €

 d’approuver le plan de financement de l’opération qui prévoit un autofinancement de 10 069 €

 d’inscrire les crédits au budget primitif 2015

2.2 Réfection du crépi de la salle des fêtes

Le Maire fait part des devis pour la réfection du crépi de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de faire effectuer les travaux par l’Entreprise BARTH pour un montant de 9 293,36 € TTC.

- d’inscrire les crédits au budget primitif 2015

3° ETAT DES RESTES A REALISER DE 2014

Le Maire informe le Conseil que tous les crédits de la section d’investissement du budget primitif de 2014 n’ont pas été consommés. Il propose de reporter les restes à réaliser nécessaires au budget primitif 2015 suivant l’état suivant.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’approuver l’état des restes à réaliser de 2014 comme suit :

ARTICLE NATURE DE LA DEPENSE MONTANT 2116 Réfection du mur du cimetière 10 000 € 2151 Aménagement de l’entrée nord 5 570 € 2313 Construction d’un hangar communal 2 500 € TOTAL 18 070 €4° REMBOURSEMENT ANTICIPE DU SOLDE DU CREDIT RELAIS POUR L’EGLISE

Monsieur le Maire expose que pour financer les travaux de rénovation de l’église et dans l’attente du versement des subventions, un prêt relais sur 2 ans de 170 000 € avait été contracté auprès de la Caisse d’Epargne. Il rappelle qu’un remboursement partiel de ce prêt d’un montant de 120 000 € a déjà été effectué conformément à la délibération du 8 septembre 2014. La totalité de la subvention attendue du Conseil Général ayant été versée, et afin de faire les économies des intérêts, il propose de rembourser dès à présent le solde du prêt d’un montant de 50 000 €, sans attendre la date d’échéance finale, fixée au 30 juin 2015.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 d’autoriser le Maire à procéder au remboursement du solde du prêt relais de la Caisse d’Epargne pour un montant de 50 000 €

 d’autoriser le Maire à signer les documents y afférents

 d’inscrire les crédits au budget primitif 2015

5° INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU SOL PAR LE SDAUH

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a confié l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol au Secteur Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat par délibération du 10 décembre 2012, et actée par la convention du 12 mars 2013 qui fixait le montant de la redevance à 1,5 € par habitant et par an. Les conditions d’intervention du Conseil Général en matière d’instruction des demandes d’autorisation au titre du droit des sols ayant été modifiées, la redevance a été fixée à 2 € par habitant et par an à compter du 1er janvier 2015. Il convient donc de faire un avenant à la convention initiale.

Vu le projet de convention proposé par le Secteur Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat (SDAUH) du Conseil Général du Bas-Rhin ;

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin fixant la redevance à 2 € par habitant et par an6° AMENAGEMENT DE L’ENTREE D’AGGLOMERATION NORD : AVENANT AU MARCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée nord, réalisés en parallèle avec l’itinéraire cyclable entre Uttenheim et Bolsenheim, des modifications ont dû être apportées par rapport au marché initial, notamment les bordures des ilôts. D’autres travaux ont été supprimés.

Cette modification entraîne un coût supplémentaire de 1 313,59 € TTC, ce qui portera le montant du marché à 14 512,63 € TTC.

Vu le marché de travaux avec la Société COLAS EST,

Vu l’avenant n° 1 au marché de travaux avec la Société COLAS EST,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité:

- d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux avec la Société COLAS EST pour un montant de 1 313,59 € TTC

- d’autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces y afférentes.

7° CREATION DU SITE INTERNET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une démarche mutualisée avec la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et les communes membres concernant la création ou le renouvellement des sites internet des 11 collectivités.

Cette démarche globale a été engagée d’une part pour assurer une unité visuelle et fonctionnelle des sites internet afin de permettre aux usagers une meilleure lisibilité du territoire, et d’autre part afin de réaliser des économies d’échelle.

Afin de faciliter la gestion du marché de prestation intellectuelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et les 10 communes membres souhaitent former un groupement de commande en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

La Communauté de Communes prendra à sa charge le coût des éléments communs à tous les sites (prestation créative, système d’administration des contenus, outils de base, plateforme extranet, formation, réservation des noms de domaine).

Restent à la charge de la commune :

- les outils supplémentaires qui seraient développés à sa demande,

- la récupération du contenu du/des anciens sites + rédaction des pages éditoriales par le prestataire,

- l’hébergement du site de la commune.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le projet de création du site internet de la commune ;

- D’INSCRIRE au Budget Primitif 2015 les crédits nécessaires à cette opération ;

- D’APPROUVER la convention relative au groupement de commande pour la création ou le renouvellement de son site internet, et de désigner dans ce cadre la Communauté de Communes du Pays d'ERSTEIN comme coordonnateur- mandataire de ce groupement de commande ;

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention ;

- DE DESIGNER, Monsieur Frédéric SIBEAUD comme représentant titulaire de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de UTTENHEIM pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, et de désigner Monsieur Philippe HELFTER comme suppléant

8° PLAN LOCAL D’URBANISME : ETUDE SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE

Monsieur le Maire informe que les points à modifier dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme, ont été listés lors de la réunion du 12 janvier 2015 avec le SDAUH. Un appel d’offres a été lancé auprès de deux bureaux d’études et du SDAUH.

9° ELECTIONS DEPARTEMENTALES : PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d’établir la permanence du bureau de vote pour les élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Les horaires suivants ont été retenus :

8 H – 10 H : M. Christian HUCK – Mme Véronique EHRET – Mme Nathalie FOESSEL (22 mars) - M. GARGOWITSCH Jean-Marie (29 mars)

10 H – 12 H : M. Sébastien ROSENZWEY – M. Francis FRITSCH - M. Francis ORTLIEB

12 H – 14 H : M. Thierry MEISTERTZHEIM – M. Bernard ISSENHUTH – M. Philippe HELFTER

14 H – 16 H : M. Frédéric SIBEAUD – M. Florian FRITSCH – M. Jean-Pierre GOUSSELOT

16 H – 18 H : Mme Josiane FREYTHER – Mme Patricia DE SOUSA - M. Jean-Marie GARGOWITSCH (22 mars) – Mme Nathalie FOESSEL (29 mars)10° DIVERS

1. M. FRITSCH Florian fait le point sur le dernier relevé des radars : - Rue Principale : 480 véhicules/jour – vitesse moyenne : 44 km/h – vitesse maximale : 89 km/h

- Rue de Matzenheim : 1 327 véhicules/jour – vitesse moyenne : 55 km/h – vitesse maximale : 150 km/h

2. Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la FPU, la Communauté de Communes du Pays d’Erstein doit mettre en place une commission intercommunale des impôts directs, à laquelle devront participer des membres de communes. M. ORTLIEB Francis est inscrit en tant que titulaire et M. FRITSCH Florian comme suppléant.

3. Le Maire fait part de la déclaration préalable de M. FRITSCH Jean-Pierre pour une division de terrain.

4. Suite au courrier réceptionné par la Région Alsace informant de la possibilité pour les communes d’acquérir un nom de domaine se terminant par .alsace, réservé pendant une durée de 18 mois, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de prévoir cette acquisition.

5. Le Maire fait part d’un courrier de l’Association L.I.E.N de Hipsheim, sollicitant un soutien des communes auprès du Préfet pour demander l’interdiction du transit poids lourds sur la RD 1083.

6. Le Maire informe le Conseil que le Conseil de Communauté se tiendra à Uttenheim le 13 mai 2015.

7. Le Maire informe le Conseil, que suite à des courriers qu’il a adressés à différents parlementaires pour leur demander un soutien financier dans le cadre des travaux en projet au cours du mandat, M. Antoine HERTH, député de la circonscription, confirme son accord pour une subvention de 12 000 € pour le projet de rénovation extérieure de l’école primaire. Le Maire propose aux conseillers de réfléchir sur l’opportunité d’entreprendre ces travaux au vu de cette subvention.

8. M. GOUSSELOT informe le Conseil qu’un chevreuil a été offert par le locataire de la chasse, et propose un repas avec les conseillers municipaux. La date a été fixée au samedi 21 mars au Club-House.

9. M. SIBEAUD, membre de la commission économie et aménagement du territoire au sein de la Communauté de Communes, informe que dans le cadre du PAPE, les objectifs de commercialisation sont d’environ 1 million d’euros, et devraient être réalisés au cours du premier semestre 2015.

10. Suite à la demande de M. SIBEAUD, M. GOUSSELOT informe qu’il a été décidé de fermer l’espace vert dans la rue du Tilleul avec une clôture, afin d’éviter les déjections de chiens.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22 H 45.