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Arrêté - Arrete 44 5 Rue Odent Occup du dom public Int de stationnement 17 02 2025 et 10 03 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 44 5 Rue Odent Occup du dom public Int de stationnement 17 02 2025 et 10 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
TPE on Feuillet 2025/ uü
SH DER CRRE SENTE TEEN
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ LU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 17 Février 2025, / VU le Code de la Route,
Et le lundi 10 Mars 2025,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
remplacement d’un distributeur de billet, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public et d’interdire le stationnement sur 5 places, au
droit du 5 Rue Odent.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise ITS, au droit du 5 Rue
Odent, le lundi 17 Février 2025 et le lundi 10 Mars 2025. |
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 5 places, au droit du 5 Rue Odent, le lundi 17 Février 2025 et le lundi 10 Mars 2025.
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site :
www.telerecours.fr ‘
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ‘ ? 1 JAN 2035
. Le Maire,
Daniel GUEDRAS
4ÿe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: :. 2 1 JAN. 205
Et notifié à l’intéressé le : A 4 saAat QN9r