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Arrêté - Arrete n° 435 19 Rue de Villevert Int de stationnement Occup du dom public 03 10 2025 au 06 10 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 435 19 Rue de Villevert Int de stationnement Occup du dom public 03 10 2025 au 06 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ Uus at
ITR
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ Us NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le vendredi 03 Octobre 2025, vi le code de la Route,
Et le lundi 06 Octobre 2025,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public et d’interdire le stationnement sur 2 places, au
droit du 19 Rue de Villevert.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée au prestataire, au droit du # Rue de Villevert,
le vendredi 03 Octobre 2025 et le lundi 06 Octobre 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 13 Rue de Villevert, le vendredi 03 Octobre 2025 et le lundi 06 Octobre 2025.
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85e/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
“"www.telerecours.fr
Article8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le N A cc
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Choisissez un bloc de construction.
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Publié sur le site de la Collectivité le : ? 3 ce
Et notifié à l’intéressé le : 7