Conseil Municipal - 8 29ann

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Conseil Municipal - 8 29ann Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 29ann)Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, TARIFS ET REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DESIGNATION Tarifs 2022 Tarifs 2023

1.- MARCHES - DISPOSITIONS GENERALES

a) Marchés découverts existants ou futurs, quel qu'en soit l'endroit, pour le premier m², forfait journalier

- les m² découverts suivants

b) Marchés couverts existants ou futurs, quel qu'en soit l'endroit pour le premier m² et par jour, quelle que soit la durée du marché

- les m² couverts suivants

c) Démonstrateurs, posticheurs, étalagistes, pour dégustation ou

démonstration, autorisés sur la voie publique

- minimum 6 m², par jour

- pour tout m² supplémentaire, par jour

d) Véhicules des marchands autorisés à stationner sur les annexes du marché, par véhicule et par jour

e) Redevance des consommations électriques sur les marchés, par jour

- Droit relatif à l’utilisation de petits équipements (éclairage, TPE,

balance, caisse, etc…), tarif pour l’ensemble des équipements

- Droit relatif à l’utilisation de petits et gros équipements

(réfrigérateurs, camion food trucks, etc…), tarif pour l’ensemble des équipements

2.- EMPLACEMENTS EN DEHORS DES MARCHES

a) Emplacements autorisés aux divers endroits de la ville (étals, food-trucks, métiers forains, stands, etc…)

- Par m² et par jour

- Minimum de perception par jour

- Redevance électrique par jour

b) Ventes en déambulation (triporteurs etc…)

- Par jour

c) Cirques (emprise totale)

- Par m² et par jour

- Redevance des consommations d’eau (au réel selon le relevé), par m3

3.- ANIMATIONS COMMERCIALES ET PUBLICITAIRES

a) Tout véhicule, motorisé ou non, par mètre linéaire et par jour

1.85 €

0.53 €

1.96 €

0.74 €

12.95 €

1.58 €

2.97 €

0.49 €

9.44 €

16.00 €

1.91 €

0.55 €

2.03 €

0.77 €

13.40 €

1.91 €

3.07 €

2.85 €

3.70 €

0.51 €

9.77 €

3.70 €

9.77 €

0.10 €

5.424 €

16.56 €b) Surface supplémentaire occupée nécessaire à l’animation, par jour - Jusqu’à 50m²

- De 51m² à 100m²

- Plus de 100m² par tranche de 100m²

c) Redevance électrique par jour

4.- AUTRES EVENEMENTS (festival, salon extérieur, marchés

exceptionnels, concerts) générant des recettes pour l’organisateur

- Par m² (emprise totale de l’évènement) et par jour

- Redevance électrique par jour et par point d’approvisionnement - Organisés ou co-organisés par la ville de Rouen

5.- VENTES AU DEBALLAGE

- Brocante / Vide greniers, par mètre linéaire et par jour

- Braderie, par mètre linéaire et par jour

- Redevance électrique par jour

6.- TOURNAGES (FILMS, CLIPS, PUBLICITÉS…)

a) Véhicules légers, par jour

- 1 véhicule

- De 2 à 5 véhicules

- De 5 à 10 véhicules

- Plus de 10 véhicules

b) Véhicules lourds et/ou remorques, par jour, par véhicule

c) Tentes Régie, par jour

- Inférieure à 9 m²

- Supérieure à 9 m²

d) Neutralisation de la circulation générale, par jour

e) Redevance électrique, par jour et par site

7.- MARCHE DE NOËL

a) Chalet, par m² et par jour

b) Redevance électrique, par jour, en fonction de la puissance

demandée :

- De 0 à 3KW

- De 3 à 6KW

- Supérieure à 6KW en mono

- Triphasé limité à 16KW

1.34 €

9.46 €

25.22 €

34.90 €

52.00 €

40.00 €

3.70€

0.51 €

3.70 €

Gratuit

0.51 €

5.00 €

3.70 €

30.00€

60.00€

120.00€

240.00€

60.00€

20.00 €

30.00 €

250.00 €

3.70 €

1.39 €

4.75 €

9.50 €

18.99 €

37.98 €