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Déliberation - 104 journee 18 juillet
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 104 journee 18 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 03 octobre 2022
Délibération n° 2022-104
JOURNEE DU 18 JUILLET 2022 : ACCES GRATUIT AUX ALSH ET A LA PISCINE MUNICIPALE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE-BAREILLES
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Anne-Eugénie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Ghislaine BOUVIER, Antoine JACINTO à Thierry MILLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC
Publié le 4 octobre 2022 Madame Cécile SAINT-MARC, Adjointe au Maire Déléguée au Sport, rappelle à l’Assemblée que le Département de la Gironde a été classé en vigilance ORANGE canicule à partir du mercredi 13 juillet 2022 et en vigilance ROUGE pour le risque feux de forêts incendie à partir du jeudi 14 juillet 2022.
Dès le vendredi 15 juillet, Météo France annonçait pour le Département de la Gironde des températures au-delà de 38 degrés dans la journée du lundi 18 juillet. Ces fortes chaleurs nécessitaient de prendre des mesures exceptionnelles pour l’accès à certains services de la Ville.
Les services de la Ville se sont mobilisés le vendredi 15 juillet en demandant aux familles ayant inscrit leurs enfants aux centres de loisirs le lundi 18 juillet 2022, dans la mesure du possible, de garder leurs enfants à domicile. Il avait été indiqué aux familles que la journée réservée ce jour-là ne serait pas facturée même si les enfants étaient absents sans annulation préalable. Cette demande a été suivie d’effet puisque 300 enfants inscrits pour cette journée ne se sont pas présentés.
Une mesure exceptionnelle a également été prise par la municipalité pour la journée du 18 juillet 2022 : l’ouverture au public gratuite du stade nautique Jean Badet pour les mérignacais. Plus de 500 personnes ont pu profiter de ce service.
Il est ainsi proposé au conseil municipal pour permettre de régulariser la facturation des services municipaux, pour la seule journée du lundi 18 juillet 2022, d’autoriser la gratuité de la piscine ainsi que la non-facturation des familles ayant inscrit leurs enfants qui ne se sont pas présentés dans les différents accueils de loisirs sans hébergement de la commune.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 22 septembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser la gratuité de l’accès au stade nautique Jean Badet pour la journée du 18 juillet 2022 ;
ARTICLE 2 : de ne pas facturer les familles ayant inscrit leurs enfants et qui ne se sont pas présentés dans les différents accueils de loisirs sans hébergement de la commune pour la journée du 18 juillet 2022.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 03 octobre 2022
Madame Cécile SAINT-MARC Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée le 04 octobre 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.