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Déliberation - 129 vie ass adhesion a lassociation elu.es contre les violences faites aux femmes encore et toujours concerne.es ecvf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 129 vie ass adhesion a lassociation elu.es contre les violences faites aux femmes encore et toujours concerne.es ecvf)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Institutions publiques, Féminisme,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 34
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-129
Objet
:
Adhésion
à
l'association
Élu-es
Contre
les
Violences
faites
aux
Femmes
Encore
et
toujours
concerné-es
(ECVF)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Noura
DALI
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA),
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14845-DE-1-1 2025-129 Objet
: Adhésion
à
l'association
Élu-es
Contre
les
Violences
faites
aux
Femmes
Encore
et
toujours
concerné-es
(ECVF)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
des
communes
en
matière
d'action
sociale,
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
et
violences
;
Considérant
l'engagement
de
la
commune
de
Trappes
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
de
la
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
;
Considérant
que
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
constitue
un
enjeu
majeur
de
santé
publique,
de
cohésion
sociale
et
de
protection
des
personnes
;
Considérant
que
l'association
Élu-es
Contre
les
Violences
faites
aux
Femmes
(ECVF)
a
pour
vocation
de
rassembler
des
élu-es
mobilisé.es,
de
proposer
des
outils,
des
formations
et
des
ressources
adaptées,
et
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
politiques
locales
ambitieuses
;
Considérant
que
l'adhésion
de
la
Commune
à
cette
association
permettra
de
renforcer
les
actions
déjà
engagées,
de
bénéficier
d'un
appui
méthodologique,
d'intégrer
un
réseau
national
d'échanges
et
de
disposer
d'outils
actualisés
pour
améliorer
la
prévention
et
la
prise
en
charge
des
victimes
;
Considérant
que
cette
adhésion
s'inscrit
pleinement
dans
la
volonté
municipale
de
poursuivre
et
d’amplifier
la
politique
locale
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1:
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Trappes
à
l'association
Élu-es
Contre
les
Violences
faites
aux
Femmes
(ECVF).
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
adhésion,
notamment
le
bulletin
d'adhésion.
Article
3
:
Désigne
Madame
Murielle
BERNARD,
Conseillère
municipale
en
charge
de
l'égalité
femme-homme
et
de
la
ville
inclusive,
en
tant
que
représentante
de
la
Commune
au
sein
de
l'association. Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
1 0
DEC.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14845-DE-1-1