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Compte-Rendu - 2025 4 2 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 2 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_05-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
24
avril
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
08),
Isabelle
GUERY
(arrivée
à
18
H
08),
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4-2
05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
0
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
-— REVERSEMENT
ABATTEMENT
CASINO
-— CRÉDIT
D'IMPÔT
— SAISON
2023
/
2024.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
JOA
CASINO
verse
à
Ax
Animation
une
contribution
de
50
000
€
au
titre
des
manifestations
artistiques
de
qualité.
Cette
contribution
génère
un
crédit
d'impôt
d’un
montant
de
38
500
€
pour
le
casino.
La
commune
ayant
perçu
146
334
€
au
titre
des
impôts
versés
par
le casino
pour
la saison
2023
/2024,
la
part
communale
du
crédit
d'impôt
à
rembourser
au
casino
s'élève
à
11
144€.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d'émettre
un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
11
144
€.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
7398
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_05-DE
Article
1
: D'AUTORISER
l’émission
d’un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
11
144
€.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; où
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
3
mai
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA