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Compte-Rendu - 2024 4 18
Compte-Rendu - 2026 4 2 02 maquette
Compte-Rendu - 2026 4 2 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 2 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_18-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
avril
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS
(quitte
le
conseil
municipal
à
20H10),
Géraldine
GAU,
Sylvie
FERRER,
Sylvie
MARTIN,
Laure
SAINT
GERMES
(s’absente
à
20H14
du
conseil
municipal
au
moment
du
vote
- ne
participera
pas
au
vote
de
la
présente
délibération).
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a donné
procuration
à M.
Bachir
KERROUM.
Mme
Odile
CAMPOS
(à
partir
de
20H10
: quitte
le conseil
municipal).
Mme
Laure
SAINT
GERMES
(qui
s’est
absentée
du
conseil
municipal
à
20H14
et
ne
participera
donc
pas
au
vote
de
la
présente
délibération).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Dominique
FOURCADE. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4-2
18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: COMMUNE
—
REVERSEMENT
ABATTEMENT
CASINO
—
CRÉDIT
D'IMPÔT
— SAISON
2024
/
2025.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
JOA
CASINO
verse
à
Ax
Animation
une
contribution
de
50
000
€
au
titre
des
manifestations
artistiques
de
qualité.
Cette
contribution
génère
un
crédit
d'impôt
d’un
montant
de
46
200
€
pour
le
casino.
La
commune
ayant
perçu
146
543
€ au
titre
des
impôts
versés
par
le casino
pour
la saison
2024
/2025,
la
part
communale
du
crédit
d'impôt
à
rembourser
au
casino
s'élève
à
13
656
€. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_18-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'émettre
un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
13
656
€.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
7398
du
budget
principal.
Après
l’exposé
du
rapport
et
n’ayant
pas
de
questions
soulevées,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
et
donc
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
JOA
CASINO
verse
à
Ax
Animation
une
contribution
de
50
000
€
au
titre
des
manifestations
artistiques
de
qualité,
Considérant
que
cette
contribution
génère
un
crédit
d'impôt
d’un
montant
de
46
200
€
pour
le
casino
JOA
CASINO,
Considérant
que
la
commune
a
perçu
146
543
€
au
titre
des
impôts
versés
par
le
casino
pour
la
saison
2024
/2025,
Décide
Article
1
: D’autoriser
l'émission
d’un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
13
656
€.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 4 mai
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
Fourcade