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Compte-Rendu - 2025 4 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_4_05-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a donné
procuration
à M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4
05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
/
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’'ARIÈGE
—
CONVENTION
ADHÉSION
AU
SERVICE
SECRÉTAIRES
ITINÉRANTS.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l’Ariège
peut
mettre
à
disposition
des
communes
du
personnel
affecté
à
des
missions
temporaires
ou
de
remplacement
du
personnel
momentanément
indisponible. Ce
personnel
sera
en
mesure
d'organiser
notamment
les
services
administratifs
sous
le
contrôle
de
l'autorité
territoriale
et
pourra
intervenir
dans
de
nombreux
domaines
(accueil
des
usagers,
état-civil,
élections,
comptabilité,
marchés
publics,
urbanisme,
subventions,
cimetière
…).
La
mise
à disposition
fait
l’objet
d’une
facturation
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_. 4_05-DE
-
Mission
tarif
journée
: 210
€ + 40
€
(frais
de
repas
et
de
déplacement)
-
Mission
tarif
horaire:
40
€
de
l’heure
(frais
de
repas
et
de
déplacement
compris)
Afin
de
pallier
les
absences
et
dans
un
souci
de
continuité
des
services
publics,
Monsieur
le
maire
propose
d’adhérer
à ce
service
et
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
secrétaires
itinérants
correspondante. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
secrétaires
itinérants
correspondante.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
11
avril
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA