Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 decembre
Déliberation - 04 decembre
Déliberation - 10 mars
Déliberation - 02 decembre Copie Copie
Conseil Municipal - Reunion CM du 10 decembre 2018
Déliberation - 22 mars
Déliberation - 06 decembre
Déliberation - 05 decembre
Déliberation - 10 juillet
Déliberation - 01 decembre Copie
Déliberation - 10 decembre
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 10 decembre)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2018 à 20H 00
Date de convocation : 04 décembre 2018
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Eric Théaudiere, M. Gérard Hirel, M. Eric Duteil Mme Jacqueline Caron, M. Louis Brillet, M. Bruno Heudiard, M. Stéphane Gicquel, M. Guillaume Duval
Absents excusés : Mme Martine Guérif, Mme Anne Cornu
Absente : Mme Paméla Bigot
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : délibération n° 2018056
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à
l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation
doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Ainsi, il est soumis à l’avis du Conseil Municipal les propositions suivantes : - Pour le budget commune, les montants et l'affectation des crédits autorisés avant le vote du budget sont les suivants :
Article 2031 : 8 000,00 €
Article 2111 : 30 000,00 €
Article 2313 : 60 000,00 €
Soit un total de crédit de : 98 000,00 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon les montants et l’affectation
des crédits présentés ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE : délibération n° 2018057
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits votés au Budget Primitif 2018 ne sont pas suffisants. Il est nécessaire d’effectuer le virement de crédit suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
615231 - 3 049, 20 €
6232 - 1 420, 00 €
657341 - 480, 00 €
Recettes
6411 + 4 949,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce virement de
crédit. DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNE : délibération n° 2018058
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits votés au Budget Primitif 2018 ne sont pas suffisants. Il est nécessaire d’effectuer le virement de crédit suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
022 1 350, 00 €
60633 1 261, 00 €
6231 203, 00 €
6574 1 137, 00 €
Recettes
6413 3 951, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce virement de
crédit.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET COMMUNE : délibération n° 2018059
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits votés au Budget Primitif 2018 ne sont pas suffisants. Il est nécessaire d’effectuer le virement de crédit suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
6532 410, 00 €
6541 300, 00 €
673 500, 00 €
Recettes
60612 1 210, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce
virement de crédit.
INSCRIPTION MARCHE POINT A TEMPS AUTOMATIQUE (PATA) : délibération n° 2018060
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bretagne porte de
Loire propose un groupement de commande pour la fourniture du PATA. Dans un souci de coordination et afin
d'optimiser les dépenses dans une logique de stratégie d'achat commune, il est proposé de constituer des
groupements de commandes ayant pour mission de gérer la préparation et la passation, des marchés
susceptibles de répondre aux besoins de l'ensemble des membres y adhérant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’inscrire au marché de l’entretien
de la voirie PATA.