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Procès Verbal - Proces verbal CM 2 MARS 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Labastidette. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, MAIRIE DE LABASTIDETTE 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIÉ, Maire.

Date de convocation : 24/02/2026

Présents (15) : Olivier AUTHIÉ, Christelle DELARUE-LAIGO, Aurélie LAPORTE, Jean-Luc MIRMAN, Bénédicte AUTHIÉ, Pascal THEVENET, Maria URZAY AZNAR, Claire DE MATOS, Jean Philippe BELLOC, Bastien REDONETS, Claude TURAGLIO, Cécile MARTI, Cécilia POCIELLO, Sylvie VILOROUX, Laetitia RIBEIRO,

Absents (8) : Gérard POUSSOU, Pierre-Louis BOUE, Christelle NOEL, Caroline PELISSIER, Julie MARQUIS, Salima HELHAL, Grégory MONPAGENS, David SAINT SAMAT.

Pouvoirs (2) : Gérard POUSSOU donne procuration à Jean-Luc MIRMAN, David SAINT SAMAT donne procuration à Pascal THEVENET.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Bénédicte AUTHIÉ est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Le Maire informe au Conseil municipal que la séance est enregistrée.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 9 février 2026 3. Retrait de la délibération n°26-01 du 9 février 2026

4. Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal (reportée) 5. Reprise anticipée et affectation du résultat 2025 du budget principal 6. Approbation du budget primitif 2026 du budget principal

7. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe 8. Reprise et affectation du résultat 2025 du budget annexe

9. Approbation du budget primitif 2026 du budget annexe

10. Attribution d’une subvention au CCAS au titre de l’année 2026

11. Informations diverses

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 9 février 2026.

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal (Annulée)

Le CFU n’ayant pas été signé par le comptable public, il ne peut pas être adopté lors de cette séance.

Débats :

Christelle DELARUE LAIGO : Et il n’y a pas d’incidence sur le budget primitif ? Jean-Luc MIRMAN : Il y a une reprise anticipée du résultat, on va le voir juste après.

Approuvé le

Affiché leMAIRIE DE LABASTIDETTE 2

26-06 Retrait de la délibération n°26-01 du 9 février 2026

Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.1612-1 du CGCT,

Vu la délibération n°26-01 du 9 février 2026 autorisant le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026,

Considérant que la délibération n°26-01 comporte une erreur matérielle liée au fait qu’elle ne précise pas les montants par chapitre.

Considérant l’approbation du budget de l’exercice 2026 prévue ce jour.

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, de procéder à son retrait,

Considérant que ce retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant son adoption et qu’aucune situation juridique définitive n’a été créée,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

La délibération n°26-01 du 9 février 2026 est retirée.

Article 2 :

Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE :

26-07 Reprise anticipée et affectation du résultat du budget principal

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les résultats provisoires du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 ; Considérant qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 afin de l’intégrer au budget primitif 2026 ;

Considérant que les résultats provisoires du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 font apparaître :

Section de fonctionnement

• Résultat de l’exercice : 108 293,05 €

• Résultat antérieur reporté : 0,00 €

• Résultat cumulé : 108 293,05 €

Section d’investissement

• Résultat de l’exercice : - 214 221,56 €

• Solde des restes à réaliser : 37 677,93 €

• Besoin de financement : 176 543,63 €

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 3

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

De procéder à la reprise anticipée et à l’affectation du résultat de l’exercice 2025 comme suit : Affectation en réserves R1068 en investissement 108 293,05 €

Déficit reporté D 002 en investissement 176 543,63 €

D’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2026.

Article 2 :

Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE :

26-08 Approbation du budget primitif 2026 – budget principal

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026 présenté.

Considérant que le Budget Primitif est établi conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il est proposé d’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2026 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

• Dépenses : 1 793 934,26 €

• Recettes : 1 793 934,26 €

Section d’investissement

• Dépenses : 373 011,16 €

• Recettes : 373 011,16 €

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

D’adopter le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2026 tel que présenté, strictement équilibré en dépenses et en recettes.

D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à l’exécution du budget.

Article 2 :

Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 4

VOTE :

Débats :

Christelle DELARUE LAIGO : je ne me rappelle pas moi, matériel info 11 500 € en investissement ? Ça comprend quoi exactement ?

Olivier AUTHIÉ : Il y a l’ordinateur de rechange pour l’urbanisme, et le logiciel Cosoluce pour remplacer Berger Levrault. Les services ont fait des réunions avec l’éditeur, on gagnerait 6000 € environ à l’année par rapport à Berger Levrault. Il y a tout compris dedans, ressources humaines, comptabilité etc. Là c’est le coût de la mise en service.

Jean-Luc MIRMAN : Il n’est pas encore acheté mais il est budgétisé.

26-09 Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Résidence d’Autan

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 25-19 du 7 avril 2025 relative au vote du budget annexe Résidence d’Autan de l’exercice 2025 ;

Vu les décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe Résidence d’Autan pour l’exercice 2025 ; Considérant que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires de l’exercice 2025 pour le budget annexe Résidence d’Autan;

Considérant que le CFU présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

• Recettes : 98 309,21 €

• Dépenses : 44 136,72 €

• Résultat de l’exercice : 54 172, 49 €

Section d’investissement :

• Recettes : 33 134, 13 €

• Dépenses : 44 759,90 €

• Résultat de l’exercice : - 190 251,43 €

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote. La présidence est assurée par Christelle DELARUE LAIGO, 1ère adjointe.

Sur proposition de l’adjointe au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

D’approuver le Compte Financier Unique du budget annexe Résidence d’Autan pour l’exercice 2025 tel que présenté.

De constater les résultats définitifs de l’exercice.

Article 2 :

Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix (Christelle DELARUE LAIGO,

Claude TURAGLIO, Cécilia POCIELLO)MAIRIE DE LABASTIDETTE 5

VOTE :

26-10 Reprise et affectation du résultat du budget annexe Résidence d’Autan

Monsieur le Maire s’est momentanément absenté en cours de séance. La présidence de la séance pour l’examen et le vote de la présente délibération a été assurée par Madame la Première Adjointe, Christelle DELARUE LAIGO.

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°26-09 du 2 mars 2026 portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 ;

Vu les résultats définitifs constatés au CFU ;

Considérant que le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 fait apparaître :

Section de fonctionnement

• Résultat de l’exercice : 54 172,49 €

• Résultat antérieur reporté : 0,00 €

• Résultat cumulé : 54 172,49 €

Section d’investissement

• Résultat de l’exercice : - 11 625,77 €

• Résultat antérieur reporté : - 178 625, 77 €

• Besoin de financement : - 190 251,43 €

Sur proposition de l’adjointe au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

D’affecter les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

Affectation en réserves R1068 en investissement 54 172,49 €

Déficit reporté D 002 en investissement -190 251,43 €

D’inscrire ces crédits au Budget annexe Résidence d’Autan 2026.

Article 2 :

Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE :

Pour : 16 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Pour : 16 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 6

26-11 Approbation du budget annexe Résidence d’Autan 2026

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de Budget annexe pour l’exercice 2026 présenté.

Considérant que le Budget annexe est établi conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que le budget est voté par chapitre.

Considérant qu’il est proposé d’adopter le Budget annexe Résidence d’Autan de l’exercice 2026 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

• Dépenses : 55 017,36 €

• Recettes : 55 017,36 €

Section d’investissement

• Dépenses : 240 117,43 €

• Recettes : 240 117,43 €

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

D’adopter le budget annexe Résidence d’Autan pour l’exercice 2026 tel que présenté. D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à l’exécution du budget.

Article 2 :

Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE :

26-12 Attribution d’une subvention au CCAS au titre de l’année 2026

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L.123-4,

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Labastidette est chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune,

Considérant que le CCAS a besoin d’un soutien financier de la commune pour assurer le bon fonctionnement de ses actions au bénéfice des administrés,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant de la subvention versée au CCAS,

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voixMAIRIE DE LABASTIDETTE 7

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

D’attribuer au CCAS de Labastidette une subvention au titre de l’année 2026, d’un montant de 5 500 €.

Article 2 :

De préciser que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune, chapitre 65 – article 657363.

Article 3 :

Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.

Article 4 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTE :

Informations diverses

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier du conseil départemental annonçant qu’en raison de la situation financière actuelle du département, celui-ci ne sera plus en mesure d’attribuer des subventions d’aide aux communes, sauf celles notifiées. Les aides seront désormais accordées selon un ordre de priorité. « Compte-tenu de la période de fin de mandat municipal nous avons dû faire face à un volume de subventions très important. Aussi nous n’avons pas pu prendre en compte toutes les sollicitations et l’ensemble de ces demandes non retenues ont été automatiquement clôturées fin 2025 et doivent être considérées comme rejetées. » - Citeos Toulouse débute les travaux pour la rénovation des points lumineux, projets proposés par le SDEHG et votés au dernier conseil municipal. Les travaux dureront 3 mois.

- Madame DELARUE LAIGO demande des précisions concernant le budget prévu pour les écoles et la médiathèque.

▪ Budget écoles : 21 892,55 € tout compris, répartis sur plusieurs articles (fournitures scolaires, transports, fêtes et cérémonies, pharmacie.). ▪ Budget médiathèque : 11 500 € répartis sur plusieurs articles (livres, animations, fournitures …)

Contrôle de la légalité : À la suite des observations de la préfecture, il est nécessaire, avant le 30 avril 2026, de retirer les délibérations n° 26-07, 26-08, 26-09, 26-10 et 26-11 afin de les soumettre à un nouveau vote. En effet, le CFU du budget annexe doit être adopté en même temps que celui du budget principal, ce qui n’a pas été fait malgré les recommandations du SGC.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 2 voix (Christelle DELARUE LAIGO,

Cécilia POCIELLO)