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Procès Verbal - Proces verbal CM 13 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 13 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures, le conseil municipal après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIÉ, Maire.
Date de convocation : 07/04/2026
Présents (21) : AUTHIÉ Olivier, THEVENET Pascal, DE MATOS Claire, MIRMAN Jean-Luc, LAPORTE Aurélie, SAINT SAMAT David, VILOROUX Sylvie, PAPPALARDO Sylvie, PARISOT Christophe, BICORNE Laurent, RIBEIRO Laetitia, NICOLAS Mélodie, LAPORTE Sylvain, FAGET Patrick, PLANCADE Laura, REDONETS Bastien, JEBALI Saleha, TURAGLIO Claude, LECLERC Corinne, SIBOMANA UMUTESI Denise, THERON Delphine.
Absents (2) : URZAY AZNAR Maria, LOPES Jean-Marie.
Pouvoirs (2) : URZAY AZNAR donne procuration à RIBEIRO Laetitia, LOPES Jean-Marie donne procuration à THERON Delphine.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LAPORTE Aurélie est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
3. Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal
4. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Résidence d’Autan 5. Reprise et affectation définitive du résultat budget principal
6. Reprise et affectation définitive du résultat budget annexe Résidence d’Autan 7. Fixation du budget consacré à la formation des élus
8. Vote des taux des impôts locaux 2026
9. Adoption du budget principal 2026
10. Adoption du budget annexe Résidence d’Autan 2026
11. Vote des subventions aux associations 2026
12. Fixation du nombre de représentants du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) 13. Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
14. Annule et remplace délibération n°26-24 – désignation des représentants de la commune auprès du SMGALT 15. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
16. Désignation d’un représentant en charge des questions de défense
17. Désignation des correspondants tempête pour Enedis
18. Informations diverses
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 21 mars 2026.
01 :48 minutes
Delphine THERON : « Sur le procès-verbal du 21 mars, il n’a pas été retranscrit les propos de l’opposition concernant les délégations au Maire. Nous avons refusé le montant de 100 000 € d’emprunt sans avis du conseil, dans un premier temps. Ça, c’est la première remarque. Dans un deuxième temps, j’ai juste une petite question : je suis positionnée, Madame THERON, en suppléante pour le SIAS. Juste une question : pourquoi pas titulaire ? C’est juste une question. »
Olivier AUTHIÉ : « Parce que c’est un choix. On peut mettre deux titulaires de notre côté et après vous en suppléante. »
Delphine THERON : « Ok d’accord, très bien, parfait, merci. La notation que j’ai dit ensuite, quand vous avez proposé 100 000 €, j’en ai fait le refus et c’était à noter dans le procès-verbal le refus des 100 000 € » Olivier AUTHIÉ : « Vous avez proposé 50 000 €. »
Approuvé le
Affiché le L’évolution de la situation financière de la
commune
Contexte
Impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Report de la plupart des projets en 2024. Remboursement en 2021 de la taxe d'aménagement liée à la zone artisanale (101 000 €). Mise en place d'un pacte financier avec le Muretain Agglo entraînant une augmentation des attributions de compensation.
Accroissement de la charge de travail ayant nécessité des recrutements. Manque d'agent en charge de la comptabilité, des subventions et des marchés publics pendant deux ans. Externalisation de la prestation informatique (mairie, ateliers municipaux, écoles, espaces jeunes, salles communales), accompagnée d'investissements importants ; une étude est en cours en vue d'un changement de prestataire plus économique.
Paiement en 2024 de factures relatives aux exercices 2021, 2022 et 2023, en raison de défauts de transmission et de non-réception par les services.
Hausse significative des coûts de l'énergie en 2023.
Investissements importants en équipements pour les services techniques, liés à un manque initial de matériel, ainsi qu'à l'aménagement des locaux afin d'améliorer les conditions de travail, la sécurité et l'autonomie des agents. « Renforcement des investissements en informatique et en mobilier pour la mairie, dans une optique d'améliora des conditions de travail.
Indisponibilité ponctuelle de certains agents, due à des arrêts maladie de longue durée et.à de: récurrentes de courte durée. | Survenance de dépenses imprévues consécutives à des sinistres, notamment le dysfonctionne chaudière de l'école. “à A 6% réalisée durant le précédant mandat, au lieu des 10 % initialement prévues et nentation des charges. EE
Delphine THERON : « Oui. Voilà, c’est juste refuser votre proposition des 100 000 € ». Olivier AUTHIÉ : « Ok ».
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
Présentation de la situation financière actuelle de la commune par l’adjoint aux finances Comprendre la hausse des charges de
fonctionnement : Les 6 postes clés
Electricité et gaz (60612)
“" Augmentation de 2020 (73 928 €) à 2025 (121 571,81 €) : + 47 643,81€ malgré la
réactivité dans la signature des nouveaux contrats en avril 2022 pour le gaz et en juin
2022 pour l'électricité. Cela nous a permis de ne pas être en contentieux avec EDF
dans le cadre du marché groupé du Muretain Agglo. Actuellement nos prix ont été
contracté avant la guerre en Iran, ils sont contractualisés jusqu’au 31 décembre
2028. —
“ Principal facteur: inflation énergétique
" Mesures mises en place:
“ Ombrières photovoltaïques parking écoles
: Renouvellement des points lumineux « LED Haute-Garonne 2026++ >» parle
SDE.
solaires à l’ancien presbytère et à la résidence d’autan Charges du personnel (012)
Augmentation de 2020 (467 718,55 €) à 2025 (667 047,88 €) : + 199 329,33 €
Remplacement d'agents momentanément indisponibles (arrêts longues maladies, congés maternité,
temps de passation)
Augmentation du smic de 2020 à 2025 (-1,87 € par heure au total)
Augmentation des cotisations patronales
Frais médecine du travail
Augmentation des primes RIFSEEP à la suite des entretiens professionnels individuels
Création de 4 postes de travail:
iceressources humaines de
18 :40 minutes
Delphine THERON : « Vous êtes passés de 8 administratifs à 11, c’est ça ? » Olivier AUTHIÉ : « Non, pas 11. »
Delphine THERON : « Si, moi sur l’organigramme j’ai 11 personnes pour la mairie et 5 au service technique. J’ai 9 à plein temps, un à mi-temps et un à 12h sur l’organigramme que vous m’avez donné. » Olivier AUTHIÉ : « A temps plein il y a l’urbanisme, la communication, l’accueil, la comptabilité, la RH et la DGS » DGS : « On est 10, sachant qu’il y en a un qui est en remplacement. Et le service technique 5. » Delphine THERON : ~cite les noms de tous les agents~ « Donc ça fait 11 avec la personne qui est en remplacement effectivement. »
Olivier AUTHIÉ : « C’est ça, le compte est bon. Après il faut savoir que le poste ressources humaines, elle est aussi à la poste en remplacement, la communication elle remplace à l’urbanisme… » Jean-Luc MIRMAN : « On va le voir après. Je voulais parler également de ces charges, hormis ces 3 recrutements, le reste des augmentations ce sont uniquement les remplacements des agents liés aux arrêts maladie, aux congés maternité et les augmentations des cotisations. Je l’ai dit et redit : cela fait deux ans que la caisse nationale des fonctionnaires est en déficit et il a été décidé d’augmentation de 3 points chaque année la cotisation pour rendre cette caisse excédentaire. Donc on a pris 3 points en 2024, 3 points en 2025 sur la cotisation et on va prendre 3 points et 2026 et en 2027. »
22 :00 minutes
Corinne LECLERC : « La médecine du travail ça peut être, c’est quoi ? Ce sont les arrêts ou ce sont les médecins … ? »
DGS : « Ce sont les expertises qu’on doit faire à la suite d’arrêt de travail de longues maladies. » Corinne LECLERC : « C’est un médecin privé ? »
DGS : « Non, c’est le CDG. »
Delphine THERON : « Ça concerne plusieurs personnes qui sont là depuis très longtemps. » DGS : « Il y a aussi les visites périodiques. »
Olivier AUTHIÉ : « Les arrêts d’une semaine, on revient deux jours, on repart trois semaines, on revient deux jours… donc à un moment donné on fait faire des expertises. Le problème c’est que à chaque fois on essaye de conserver l’argent mais voilà. »
~ PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME DE LA COLLECTIVITE ET DES BINOMES ~ Fournitures petit équipement (60632)
Augmentation de 2020 (38 733,39 €) à 2025 (58 816,96 €) : + 20 083,57 €
Pic en 2024 : 116 950,17 €
Mauvaises imputations : une comptabilité analytique a été mise en place en 2025
Dépenses liées au contexte présenté
Maintenance (6156)
- Augmentation de 2020 (16 861, 84 €) à 2025 (60 375 €) :
+ 43 5113,16 €
" Dépenses liées au prestataire informatique (licences microsoft etc.)
= Mise en place du site internet de la commune.
* Augmentations tarifaires liées aux échéances contractuelles (ex. : Berger-Levrault). Atténuations de produits (739211)
Attribution de fonctionnement
(services communs: service à table, ATSEM, Entretien)
2019 : 126 427 €
2025 : 263 290 €
+ 136 863 €
Lié au pacte financier du Muretain Agglo qui a entrainé un système de
rattrapage des participations communales les plus faibles.
p
29 :15 minutes
Delphine THERON : « Excusez-moi, donc c’est la différence entre 263 000 et 126 ? » Jean-Luc MIRMAN : « Oui. »
Delphine THERON : « Ça fait 136 000 ? »
Jean-Luc MIRMAN : « Oui. »
Delphine THERON : « Excusez-moi, oui autant pour moi. » Prestations de services (611)
“" Augmentation de 2020 (21 821,92 €) à 2025 (79 572,17 €) : + 57 750,25 €
=" Dépenses liées au prestataire informatique
“" Mise en place du logiciel ededoc pour la dématérialisation des bulletins de paie et de jouroff pour la gestion des congés
“" Augmentations tarifaires liées aux échéances contractuelles (Ex:. Gescime logiciel
gestion du cimetière)
“ Prestations Proarchives pour le récolement des archives
A PA
ETAT DE LA DETTE - budget principal
Année de . n , ee Se 2 Z Reste à rembourser au Dernière année de
souscription de Intitulé de l’opération Montant emprunté : l'emprunt 1°" janvier 2026 remboursement
Mandats municipaux avant l'an
Construction de la salle
2006 Solpltite 700 000 € 199618 € 2031
Restaurant scolaire /
2008 ARONARRESS EEE PSS 650 000 € 133 086,81 € 2028 village / Extension des ateliers
municipaux
Travaux d'investissement —
2016 (Extension des vestiaires du foot, 200 000 € 88 343,76 € 2032
terrassement du préau du foot)
Travaux extension groupe
scolaire 800 000 € 588 117,10€ 2039
Mandat mriimininolonon 9n9A
Mandat municipal 2020-2024
400 000 €
jette: 1 358 600,14 €
349 434,47 € ETAT DE LA DETTE - budget annexe
Année de Reste à rembourser | Dernière année de Æ , -
souscription Intitulé de l’opération Montant emprunté au 1°" janvier 2026 remboursement p.
de l’emprunt
GHnSrAELION SE LR 620 000 € 229 175,94 € 2030 résidence d’autan
Dette: 229 175,94 €
37 : 35 minutes
Delphine THERON : « Avant l’approbation du compte financier unique de 2025 nous souhaiterions faire des annotations, s’il-vous-plaît. Donc comme disait Monsieur MIRMAN, effectivement on a eu une augmentation de 199 329 € en 5 ans des charges du personnel. Les charges à caractère général ont augmenté de 49% donc de 268 736 €. Nous avons eu l’information mais je voudrais vous le demander Monsieur Le Maire, est-ce que la mairie est actuellement en surveille du trésor public concernant ces augmentations ? » Olivier AUTHIÉ : « Non. »
Delphine THERON : « D’accord. C’était juste une question. »
Olivier AUTHIÉ : « Je trouve quand même que c’est… me demander si la commune se trouve sous surveillance quand même… je pense qu’en votant le budget Madame, alors à l’heure actuelle, à côté de moi ce n’est pas mon premier adjoint, ça serait la cour des comptes qui serait à côté de moi. Donc avant de lancer des choses, on se renseigne. » Delphine THERON : « Ça a été entendu oralement sur votre conseil municipal du 8 décembre 2025, alors je n’y étais pas, je m’excuse, ce sont des paroles qui m’ont été répétés. Ensuite, nous avons une petite annotation concernant l’article 66123 sur le chapitre 11, sur l’alimentaire : nous avons une dépense alimentaire de 6 685,42 €. Sur ce budget alimentaire de 6 685,42 nous avons 6 485,29 € qui concernent des commerces extérieurs à la commune et seulement 200,13 € qui sont alloués aux commerces de Labastidette, à savoir la boulangerie et la pizzeria. Notre annotation serait qu’effectivement, est-ce qu’il serait envisageable dans notre mandat de privilégier des commerces de Labastidette plutôt que ceux extérieurs ? »
Olivier AUTHIÉ : « Alors, pour une partie des 6000 € c’est métro déjà, et après ce sont les traiteurs. Oui, on se sert chez Kiki à Lavernose car à un moment donné on n’avait plus de traiteur ici. » Delphine THERON : « C’est les chiffres de 2025. »
Olivier AUTHIÉ : « Oui. »
Delphine THERON : « La Rotisserie de Muret. »
Olivier AUTHIÉ : « Oui. On va manger aussi ici à l’Occitane café. »
Delphine THERON : « Ce n’est pas dans vos notes de frais. C’est pour ça. Tout ce qui est note de frais enfaite c’est à 95% c’est des commerces extérieurs, pour les remboursements de notes de frais. Pour l’inauguration du pumptrack, vous l’avez positionné dans deux articles différents, l’article 60623 en alimentation et l’article 6232 fêtes et cérémonies, et donc cette inauguration a couté à la commune 3 155,05 €, nous allons demander par mail les factures. Concernant justement les frais alimentaires, nous demandons s’il va y avoir une adoption par le conseil municipal d’une délibération qui fixe les types de frais remboursables dont la restauration et les plafonds qui est obligatoire. Est-ce qu’il y a déjà eu une délibération en conseil concernant cette adoption ?» Olivier AUTHIÉ : « Non. »
Delphine THERON : « Ça doit passer en délibération au niveau du conseil, est-ce que vous comptez le faire en votre mandat ? »
Olivier AUTHIÉ : « Ça peut être envisagé. » Jean-Luc MIRMAN : « Je ne crois pas qu’il faut une délibération, il y a que les agents qui sont remboursés. C’est tout. »
Delphine THERON : « C’est pour ça que je dis, dans l’alimentaire, on a vu le grand livre des comptes mais seulement pour 2025, on n’a pas fait de 2020 à 2025, on a juste fait l’année 2025, on a passé quatre jours dessus, donc on a un petit peu tout noté. Ce sont des chiffres qui sont accessibles à tout le monde, de la commune, tous les habitants, ce sont des chiffres officiels. Dans le chapitre 11, article 60628 dans les autres autres fournitures non stockées, nous avons une facture de 6093 € qui concerne les granules, vous me confirmez que la chaudière a été changé et qu’elle est à gaz actuellement ? »
Olivier AUTHIÉ : « Non. Elle tourne. Les deux tournent. Je vous inviterai au groupe scolaire et je vous montrerai comment le chauffage marche. »
Delphine THERON : « D’accord, parce que du coup vous avez budgétisé pour 2026, 0€, je m’inquiète parce vous me dites qu’elle tourne. »
Olivier AUTHIÉ : « Parce qu’on met un coup de poker. Dans le système de chauffage à maternelle, il y a deux chaudières, une à granulés et une à gaz. A l’époque, la chaudière à gaz était là pour remplacer la chaudière à granulés si elle tombait en panne. A l’heure actuelle le gaz nous coute moins cher que le granulé. » Delphine THERON : « Ah c’est parfait, donc c’est pour ça que vous l’avez mis à 0. » Olivier AUTHIÉ : « On va essayer de tourner au gaz mais on a 14 tonnes de granulés en stock, on a le silo qui est plein. »
Delphine THERON : « Par contre, au niveau du budget, je n’ai pas trouvé le prix de la chaudière à gaz. Est-ce qu’elle va être facturée en janvier ou février 2026 ? Dans le livre des comptes je n’ai pas trouvé le prix. » Jean-Luc MIRMAN : « C’était en 2024 ou 2025 mais c’est en investissement. » Olivier AUTHIÉ : « C’était en 2024. »
Delphine THERON : « Je pensais qu’elle avait été changée en 2025, c’est pour ça. Ensuite, au chapitre 11, article 60631 en fournitures d’entretien, nous avons 1162,88 € courses alimentaires et ménagers lave glaces, vous le budgétisez pour 2026 à 1 200 €, nous demanderons des factures, je voudrais savoir à quoi ça correspond puisque vous avez fait intervenir une entreprise pour laver les glaces de tous les bâtiments et que ça nous a couté 2 100 et quelques euros. Vous leur avez fourni le lave glace ?»
Olivier AUTHIÉ : « Non. Je ne sais pas ce que c’est ça. »
DGS : « Ce sont les produits d’entretien pour le service technique. »
Delphine THERON : « D’accord. Ensuite au chapitre 011, l’article 611 contrats de prestations de services, donc on parlait de Humans Connexion, donc pour le wifi de l’école et la salle Athéna, l’installation de pc et licence office, on a eu l’année dernière pour 2 178 € à ça se rajoute l’article 6156 de la maintenance de cette même entreprise qui s’affiche à 59 265,09 € pour l’ensemble des prestataires et donc pour l’ensemble de Humans Connexion on est sur un total de 45 505,29€. »
Olivier AUTHIÉ : « Oui oui, l’été dernier on a sorti toutes les sessions windows aux écoles, on est passé à linux, on a remis le wifi correct. Donc le temps passé, le temps de vider les ordis, de remettre les nouveaux logiciels, le temps passé … et après le wifi qui a été installé à la salle Athéna qui n’y était pas dans la grande salle sert à se connecter avec les clims et les serrures des portes, il faut le payer pour le faire faire. » Delphine THERON : « Et du coup les frais de l’année prochaine sont beaucoup moins que 45 000 €. » Olivier AUTHIÉ : « On est en train d’y travailler pour changer de prestataire de service informatique. » Delphine THERON : « Après je le dis parce qu’il y a des habitants qui ne le savent pas. Ils n’étaient pas à la réunion donc je le précise, je m’excuse si … on est là pour ça. »
DGS : « excusez-moi, pour le pumptrack vous avez dit quoi comme article ? » Delphine THERON : « Pour le pumptrack j’ai deux articles, j’ai le 60623 alimentation et j’ai le 6232 en fête et cérémonies. Je l’ai sur deux articles différents et ça fait un total de 3 155,05 €. Il y a métro dedans, Intermarché, la rôtisserie.»
Olivier AUTHIÉ : « Non, ce n’est pas la rotisserie, c’était Kiki. »
Delphine THERON : « Je ne sais plus. »
Olivier AUTHIÉ : « Ok, le temps que la DGS cherche. »
Jean-Luc MIRMAN : « Je confirme que la chaudière c’était en 2024. Le devis a été fait en mai et elle a été payée en fin d’année. »
Delphine THERON : « Ok donc du coup chapitre 11 article 6283 frais de nettoyage des locaux, il s’élève à 2012,86 € qui a été budgétisé à 0. Vous le budgétisez à 0€ pour 2026 également, ça concerne le lavage des vitres des bâtiments par nickel propreté. »
Olivier AUTHIÉ : « Oui, cette année on essaye de serrer la vis et c’est pour cela que les vitres ne seront pas nettoyées cette année. Tout simplement. »
Delphine THERON : « D’accord. C’est ce que je voulais savoir. Parfait. Au chapitre 65, nous avons l’article 65312 pour les frais de missions et de déplacement des élus. Donc l’association des maires de France, il y a une eu une dépense de 2 770 €. Malheureusement sur le livre des comptes ce n’est pas du tout détaillé. Enfaite-t-on ne sait pas ce qui concerne le transport, l’hébergement. »
Olivier AUTHIÉ : « C’est un pack, l’allée retour et l’hébergement. »
Delphine THERON : « D’accord, donc 2 770 € plus vous l’avez mis sur un autre article également. Vous avez un autre article, le 65315 vous avez rajouté 190 € de participation au congrès. » Olivier AUTHIÉ : « Non, c’est la cotisation ça. »
Delphine THERON : « Donc cette fois-ci vous ne l’avez pas budgétisé pour 2026. » Jean-Luc MIRMAN : « La cotisation je pense que oui. »
Delphine THERON : « C’est normal. Parce que l’année dernière en 2025 vous ne l’avez pas budgétisé. » Jean-Luc MIRMAN : « Je me suis renseigné, c’est parce qu’en faite on avait pris un autre article. Le 6185. » Delphine THERON : « Nous c’est tout pour l’instant. »
26-30 Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal
RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 25-18 du 7 avril 2025 relative au vote du budget principal 2025 ; Vu les décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal de l’exercice 2025 ; Considérant que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires de l’exercice 2025 pour le budget principal ;
Considérant que le CFU présente les résultats suivants :
Fonctionnement (en €)
Recettes 2 028 604, 80 €
Dépenses 1 920 311,75 €
Excédent de clôture 108 293,05 €
Résultat de l’exercice précédent 0,00 €
Résultat de clôture cumulé 108 293,05 €
Investissement (en €)
Recettes 589 273,53 €
Dépenses 598 260,64 €
Excédent de clôture - 8 987,11 €
Résultat de l’exercice précédent - 205 234,45 €
Résultat cumulé - 214 221,56 €
Solde des restes à réaliser 37 677,93 €
Résultat de clôture cumulé - 176 543,63 €
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote. La présidence est assurée par Monsieur Pascal THEVENET, 1ere adjoint.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
D’approuver le Compte Financier Unique du budget principal pour l’exercice 2025 tel que présenté. De constater les résultats définitifs de l’exercice.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
Pour : 19 voix
Contre : 4 voix (LECLERC Corinne, LOPES
Jean-Marie, SIBOMANA UMUTESI Denise,
THERON Delphine)
Abstentions : 0 voix 52 minutes
Delphine THERON : « Je m’excuse, j’ai juste une dernière annotation que j’ai oublié. Ça concerne le chapitre 11 l’article 611. On a une facture de parc et jardins de 13 400,76 €. »
Olivier AUTHIÉ : « C’est Fabien Larrieu. »
Delphine THERON : « Voilà, c’est Fabien Larrieu, c’est Parcs et Jardins. Ma question est nous avons une tondeuse quasi neuve de 2023 à qui on a fait des réparations assez importantes en 2025, je n’ai plus le montant des travaux. » Olivier AUTHIÉ : « Alors, déjà ce n’est pas la même tondeuse. Parce que là vous parlez de la tondeuse neuve la ferrarri et les grosses réparations qu’on a faites c’était sur la Kubota où on a refait tout le plateau de coupe complet dessus et le problème c’est que sur la Kubota, l’année dernière on a cassé l’embrayage et l’embrayage se trouve au Japon. Donc ça fait un an qu’elle est en panne. »
Delphine THERON : « Est-ce que ça serait envisagé de changer de tondeuse et que ça nous coutera peut-être moins cher que e prestataire ? »
Olivier AUTHIÉ : « Non, après c’est les gars qu’il faut mettre sur la tondeuse après. » David SAINT SAMAT : « En plus une tondeuse c’est 45 000 € minimum donc. » Delphine THERON : « J’ai vu 60 »
David SAINT SAMAT : « 45 les bas de gamme après les modèles qu’on a, si on parle de la ferrari c’est 63 / 64 je pense. »
Delphine THERON : « Là on est sur 13 400 € par an. »
Olivier AUTHIÉ : « Non mais maintenant on va baisser parce que je vous ai dit que nous allons réduire la prestation et maintenant on est descendu à 2000 ou 3800 € par an. »
Delphine THERON : « Je ne suis pas au courant. »
Olivier AUTHIÉ : « Je viens de vous le dire tout à l’heure, j’ai dit qu’on enlevait sept rues. » Delphine THERON : « Je n’ai pas entendu. Alors si ça passe à 10 000 € ça va. » Olivier AUTHIÉ : « C’est en dessous de 10 000 €, ça fait 4 à 5000 € à l’année. » Delphine THERON : « Par exemple une tondeuse celle qui serait à changer, elle serait à quel prix à titre indicatif ? » Olivier AUTHIÉ : « Entre 20 et 25 000 € ».
Delphine THERON : « Si ça dure 4/5 ans, je pense que ça serait peut-être rentable de penser à la changer. » Olivier AUTHIÉ : « Un agent c’est 30 000 à l’année, parce qu’il va falloir qu’on prenne un agent de plus pour mettre sur la tondeuse. Juste un truc, on vient de regarder pour le pumptrack, vous avez annoncé 3000 ?» Delphine THERON : « 3 155 € »
Olivier AUTHIÉ : « Et nous on a 1773 €. »
Delphine THERON : « Alors, le 4 février 2025 il y a un repas réception du pumptrack à 1 054,41 € dont 930,57 € qui ont été réalisés à Metro. »
DGS : « Quel compte ? »
Delphine THERON : « C’est le compte 60632. 6232 pour l’autre »
DGS : « Le premier on ne l’a pas »
Delphine THERON : « Vous ne l’avez pas ? C’est sur le grand livre des comptes 2025. » DGS : « Ce sont des courses groupées, ce n’est pas que pour le pumptrack. » Delphine THERON : « C’était pour quelle occasion du coup ? »
DGS : « Pour d’autres événements. »
Olivier AUTHIÉ : « En février il doit y avoir dedans une partie des repas des ainés. » Delphine THERON : « De toute façon on vous demandera par mail les factures. » Patrick FAGET : « Vous pouvez préciser pourquoi il n’a pas été adopté au précédent mandat ? » Jean-Luc MIRMAN : « C’est parce que c’est la première année qu’on bascule au compte financier unique. Avant on l’appelait le compte administratif. C’est-à-dire qu’avant on avait un compte administratif fait par la commune et un compte de gestion fait par la trésorerie. Il fallait que le compte soit commun, qu’on ait les mêmes chiffres, et en conseil municipal on devrait approuver le de gestion de la trésorerie et le compte administratif de la commune. Suite à un changement de réglementation, l’Etat a mis en place le compte financier unique qui est commun pour les deux, à la fois pour la commune et pour la trésorerie. C’est la première année qu’on y venait, et on a découvert qu’il fallait que ce compte financier soit signé de la trésorerie avant qu’il soit délibéré en conseil municipal. Quand on s’est réunis en février, le lundi matin j’ai appelé la trésorerie et on m’a dit que la comptable ne l’avait pas signé et que donc on ne pouvait pas le voter le soir. Du coup ça a été annulé et c’est pour cela qu’on le vote maintenant. Mais les chiffres restent les mêmes. »
26-31 Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Résidence d’Autan
RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 25-19 du 7 avril 2025 relative au vote du budget annexe 2025 ; Vu les décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe de l’exercice 2025 ; Considérant que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires de l’exercice 2025 pour le budget annexe ;
Considérant que le CFU présente les résultats suivants :
Fonctionnement (en €)
Recettes 98 309,21 €
Dépenses 44 136,72 €
Excédent de clôture 54 172,49 €
Résultat de l’exercice précédent 0,00 €
Résultat de clôture cumulé 54 172,49 €
Investissement (en €)
Recettes 33 134,13 €
Dépenses 44 759,90 €
Excédent de clôture - 11 625,77 €
Résultat de l’exercice précédent - 178 625,66 €
Résultat cumulé - 190 251,43 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture cumulé - 190 251,43 €
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote. La présidence est assurée par Monsieur Pascal THEVENET, 1ere adjoint.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
D’approuver le Compte Financier Unique du budget annexe de la Résidence d’Autan pour l’exercice 2025 tel que présenté.
De constater les résultats définitifs de l’exercice.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
26-32 Reprise et affectation définitive du résultat du budget principal
RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 25-18 du 7 avril 2025 relative au vote du budget principal 2025 ; Vu les décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal de l’exercice 2025 approuvé par le conseil municipal ce jour ;
Considérant la nécessité d’affecter le résultat conformément aux règles budgétaires et comptables applicables aux communes.
Considérant les résultats définitifs de l’exercice 2025 :
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 108 293,05
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 108 293.05
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) _-214 221 56 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) 37 677 93 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 176 543.63
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
D’affecter au budget principal 2026, le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :
(En €)
Affectation en réserves R1068 en investissement 108 293,05 €
Report en investissement D 001 - 176 543,63 €
Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
26-33 Reprise et affectation définitive du résultat du budget annexe Résidence d’Autan
RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 25-19 du 7 avril 2025 relative au vote du budget annexe 2025 ; Vu les décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe de l’exercice 2025 approuvé par le conseil municipal ce jour ;
Considérant la nécessité d’affecter le résultat conformément aux règles budgétaires et comptables applicables aux communes.
Considérant les résultats définitifs de l’exercice 2025 :
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 54 172,49
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 54 172.49
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -190 251.43 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 190 251.43
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
D’affecter au budget annexe Résidence d’Autan 2026, le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :
(En €)
Affectation en réserves R1068 en investissement 54 172,49 €
Report en investissement D 001 - 190 251,43 €
Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
26-34 Fixation du budget consacré à la formation des élus
RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2123-12, relatif au droit à la formation des élus municipaux, qui garantit à chaque membre du Conseil municipal, indépendamment de l’exercice d’une délégation, le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, et impose à la collectivité d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exercice de ce droit ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-14 relatif à la compensation des pertes de revenus des élus dans le cadre de l’exercice de leur droit à la formation ;
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R.2123-12 à R.2123-14 relatifs aux modalités d’application du droit à la formation des élus ;
Considérant que le montant des dépenses de formation doit être compris entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction ;
Considérant la proposition de Monsieur l’adjoint aux finances de fixer ce taux à 4 %.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De fixer à 4 % le montant des dépenses consacrées à la formation des élus, calculé sur le montant total des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil municipal.
D’inscrire chaque année au budget communal les crédits nécessaires à la formation des élus. Les formations suivies par les élus devront être en lien avec l’exercice du mandat local.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
Delphine THERON : « Le montant a été modifié, parfait merci. »
Jean-Luc MIRMAN : « Oui il avait été prévu 1 600 €, 2% du montant total des indemnités de fonction et on l’a monté à 4% »
Delphine THERON : « Je vous remercie car vous n’étiez pas obligés. »
Olivier AUTHIÉ : « Alors, je tiens à préciser que ce chiffre-là est dangereux parce qu’avec la nouvelle loi, nous donnons 3 226 € pour les formations, mais si un élu fait une formation, on doit lui rembourser ses jours pris chez son employeur, lui rembourser son déplacement et tout l’hébergement et ça ça ne compte pas dans les 4%. Donc si on a un élu qui part à Paris faire une formation, ou à Montpellier, puisque les centres de formation sont situés à Montpellier, Bordeaux et il y en a à Toulouse aussi. Il faudra que la commune prenne en charge l’hébergement, les transports et surtout payer les patrons les journées prises par l’élu. Donc moi, pour moi, je ne m’y suis pas opposé pour faire plaisir à l’opposition de l’augmenter, je voulais rester à 2. On est en train de serrer les clous, on ne va pas faire le lavage des vitres des écoles, mais par contre il faut qu’on augmente le budget des formations. Pour moi, c’est deux points de mesures, on n’est vraiment pas dans l’alignée de faire des économies puisque à 1 500€ je pense que tout le monde sert la ceinture. Les élus de la majorité, cette année, ne feront pas de formation puisque qu’on sert la ceinture, je tiens à le préciser. Donc vous avez 3 226 € à 5 pour faire des formations. »
Delphine THERON : « Si vous me permettez Monsieur Le Maire, déjà d’une, c’est exceptionnel qu’on demande ça puisque c’est notre première année et c’est la première fois qu’on est dans un conseil municipal. Nous nous engageons, à nous 5, à suivre des formations que sur Toulouse. Moi pour ma part, je poserai mes jours au boulot et je pas besoin de compensation. On sera raisonnables. »
Olivier AUTHIÉ : « On verra. »
Delphine THERON : « Je le dis en conseil pour que tout le monde l’entende. Pour ma part, en l’occurrence, je viens de passer 4 jours sur un livre des comptes, je pense que pour au moins une personne d’entre nous ce serait bien d’avoir une formation. »
Olivier AUTHIÉ : « Ah mais vous le faites comme vous voulez. Là comme je vous le répète, vous avez 3 226,64 € de budget formation pour vous 5. »
Delphine THERON : « On l’utilisera à bonne aisance. ».
Olivier AUTHIÉ : « Ce qu’on fera c’est que l’excédent qu’on aura sur ça, on le mettre sur le budget principal. » Delphine THERON : « Au moins une formation pour les finances et éventuellement pour le CCAS et le reste on se débrouillera. »
Olivier AUTHIÉ : « Très bien. »
Delphine THERON : « Merci. »
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix 26-35 Vote des taux des impôts locaux 2026
RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN
L’adjoint aux finances rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- Maintenir en 2026 comme suit les taux au niveau de ceux de 2025.
TAXES Taxes 2025 (Rappel) Taxes 2026
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 40,41 40,41 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 82,58 82,58 Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à la résidence principale 13,41 13,41
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De voter pour 2026 les taux suivants :
o Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 40,41 %
o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82,58 %
o Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 13,41 %
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix N° 1259 COM (1)
COMMUNE : 253 LABASTIDETTE [TAUX \
ARRONDISSEMENT : 31 MURET
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU SGC : $GC DE MURET 2026
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2026
Bases d'imposition Bases d'imposition | Produits référence Produits attendus Taxes effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x col. 6) 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 2 501 778 40,41 120,86 2 520 000 1 018 332 40,41 1 018 332
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 18 540 82,58 235,07 18 500 15 277 82,58 15 277
Taxe d'habitation (TH) 52 662 13,41 58,03 47 800 6410 13,41 6 410
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 1 040 019 J
un Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de MTHRS | Bases d'imposition | Produit référence Produit attendu Majoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3)| (col. 4 x col. 3 x résidences secondaires (MTHRS) — 2025 2026 2026 2026 2026 taux TH voté 2026) 1 040 019 article 1407 ter (CGI)
>>> >>> >>> >>> >>> ——p
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels Taxes 2 (6 décimales) : (cal. 2e Col. 9) | S; l'un des taux déterminés | Si la diminution sans lien
de manière proportionnelle | des taux a été décidée en 2026,
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité excède le taux plafond cochez la case: [] mn x indiqué en colonne 3, une Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) _ OU variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) 1 040 019 obligatoirement être votée. Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
Il — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2026
Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLONES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR correcteur 11
0 6 606 0 0 55 050 61 656
Ill — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2026 À TOULOUSE
Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 27 MARS 2026 Le 13/04/20256 Produits attendus des ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Commune, ressources à taux voté |4+ des taux votés = locale HUGUES PERRIN (col. 7) (col. 11) 2026 Le Maire,
1 040 019 61 656 1 101 675 Olivier AUTHIE
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement au seul service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
MAIRIE DE LABASTIDETTE N° 1259 COM (2)
253 LABASTIDETTE { TAUX |
31 MURET
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OÙ SGC : $GC DE MURET FINANCES PUBLIQUES LU 2026 )
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS |2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
Taxe foncière sur le bâti : Taxe foncière sur le bâti : a. Éoliennes et hydroliennes
a. Personnes de condition modeste 685 || a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi 230 203 || c. Centrales photovoltaïques
c. Locaux industriels 1 282 || Taxe foncière sur le non bâti : d. Centrales hydrauliques
d. Logements sociaux et longue durée 2 463 || a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 5 874 ||f. Transformateurs électriques
Taxe foncière sur le non bâti : c. Par la loi (autres) 173 ||g. Stations radioélectriques Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises : h. Installations gazières et autres a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes b. Dotation pour recentrage THRS b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES
c. Mayotte _ | 77? ||3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA compensant la TH 5>> Cotisation foncière des entreprises : …. ‘ , a. Résidences secondaires et assimilées 47 800 ||b. TVA compensant la CVAE 0
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire b. Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur 1,057212
b. Base minimum c. Correction des bases THRS -5 169 || d. Taux FB commune 2020 16,22
c. Locaux industriels d. Correction des bases THLV >>> ||e. Taux FB département 2020 21,90 d. Autres allocations e. Correction des bases MTHRS >>>
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025
de 2025 communaux à ne || au niveau : : - Taux plafonds | Taux des EPCI | pas dépasser i au niveau : a. National >>> Taxes de 2026 de 2025 pour 2026 national départemental (col. 14 - col. 15) || b- Communal >>> 12 13 14 15 16 r | |
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 39,79 50,39 125,98 5,12 120,86 ||"? Meme Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 51,19 97,23 243,08 8,01 235,07 ||* dépa eornmunal malore a ne pas > Taxe d'habitation (TH) 23,67 27,45 68,63 10,60 58,03 . — — - b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> || spéciale 77?
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle… 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté on . . e , d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Taux moyen départemental 14,00 || communes ayant opté pour
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> ||b. Taux maximum de la majo 0,590 || la fiscalité professionnelle unique 37,76
MAIRIE DE LABASTIDETTE COMMUNE : C253 LABASTIDETTE N° 1259 CC
À ARRONDISSEMENT: 31 MURET TAUX
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE SPL OU SGC : SGC DE MURET Aus
RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l'article 29 de la loi de finances pour 2021) et à la compensation pour perte de base et de produit de TFPB (article 138 de la loi de finances pour 2024).
Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
| — RESSOURCES À COMPENSER
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 201 Pme | 3 314 813 |x | 12,77 |= | 423 302 |
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021... 35 891 | “Taux de TH de 2017 de la commune et, le cas échéant, des syndicats
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées | 25 477 |
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020 | 3 013 |
= Ressources communales supprimées par la réforme | 451 792 ©
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune | 409 786 |
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune | 278 |
= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme | 410 064 |\Q
III - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES APRÈS RÉFORME
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. | 319 577 + | 409 786 es | 729 363 IQ
IV — SUR- OU SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... | 451 792 (© - | 410 064 | O- 41 728 1Q
Si 6} > 0 et @ > 1, la commune est sous-compensée.
différence de ressources | 41 728 IQ Si <0Oet <1, la commune est sur-compensée.
Coefficient correcteur =1 + =1+ =| 1,057212 |@ Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux o TFPB « après réforme » 729 363 communes sur-compensées avec une différence P | l@ inférieure en valeur absolue à 10 000 €.
MAIRIE DE LABASTIDETTE MAIRIE DE LABASTIDETTE 20
26-36 Adoption du budget principal 2026
RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte financier unique 2025, de l’affectation définitive des résultats et de la reprise des restes à réaliser.
L’adjoint aux finances présente le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
FONCTIONNEMENT (en €)
Dépenses : 1 833 390,26 €
Recettes : 1 833 390,26 €
INVESTISSEMENT (en €)
Dépenses : 373 011,16 €
Recettes : 373 011,16 €
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
D’adopter le budget principal 2026 strictement équilibré en dépenses et en recettes. D’autoriser Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
01 heure 10 minutes
Delphine THERON : « Moi enfaite ce qi me pose un problème c’est donc, le budget prévu pour 2026 que vous avez voté le 2 mars 2026 qui n’est plus valable. Il y a une différence de 39 000, attendez que je dise pas de bêtises. » Olivier AUTHIÉ : «Et oui mais quand on vous annonce que vous n’avez plus avoir d’argent, on tire encore plus la couverture pour se réchauffer.»
DGS : « Non, c’est parce qu’enfaite on eu les vrais chiffres des dotations et des impôts. » Olivier AUTHIÉ : « Vous faites un budget en avance, vous appelez la trésorerie qui vous dit vous partez sur les dotations de l’année dernière, donc on vote le budget et après on fait des DM s’il y a des modifications. Comme là, on eu les dotations définitives, on a les chiffres. Tout simplement. »
Delphine THERON : « Donc c’est une augmentation de 39 456 € entre le budget de mars 2026 et aujourd’hui. Par contre il y a une ligne qui s’est rajouté, chapitre 11 article 6248, nous avons transport de biens et transport collectifs divers, une somme qui n’a pas d’explication enfaite de 33 542,87 €, à quoi correspond à cette dépense ? »
Pour : 19 voix
Contre : 4 voix (LECLERC Corinne, LOPES
Jean-Marie, SIBOMANA UMUTESI Denise,
THERON Delphine)
Abstentions : 0 voix MAIRIE DE LABASTIDETTE 21
Jean-Luc MIRMAN : « Je pense que c’est un changement de compte. ».
DGS : « Je suis à 0 à cet article. »
Delphine THERON : « Non, il y a une ligne qui a été rajouté. »
DGS : « Non, elle est à 0. C’est le 6188. La modification est notée sur la note de synthèse. Ce sont des crédits prévus pour des frais divers, pour des imprévus. »
Delphine THERON : « Nous recevons des documents préalables au conseil municipal, pour pouvoir les travailler. »
Bastien REDONETS : « C’est marqué sur la note de synthèse que tout le monde a reçu. » Delphine THERON : « Expliquez-moi du coup. »
DGS : « Ce qu’il y avait comme crédits dans les divers liés aux transports, on les a mis dans le 6188, le même chapitre, et ce sont des frais divers, des imprévus. »
Corinne LECLERC : « Ah c’est des imprévus. »
Delphine THERON : « Attendez, 33 542.87 € ? »
DGS : « Non, 16 000 e presque. »
Delphine THERON : « Attendez, j’ai un budget prévisionnel 2026… »
DGS : « Comme c’est marqué là, enfaite il y a 14 000 € qui ont été basculés. Par rapport à votre réunion finances, on n’avait pas assez de crédits au compte maintenance, donc on a rajouté 14 000 €. C’était une erreur de notre part, on a mis 14 000 € en moins au 6156 qu’on avait imputé au 6188. »
Delphine THERON : « Moi je vous parle du 6248. »
DGS : « Au 6248 il n’y a rien, il y a 0. »
Olivier AUTHIÉ : « Ça a été transféré au 6188. »
Delphine THERON : « Alors juste, on est censés avoir les bons documents puisqu’on travaille dessus avant le conseil. »
Patrick FAGET : « Mais c’est écrit. ».
Delphine THERON : « Sur le bulletin prévisionnel de 2026 que nous avons reçu, ce n’est pas le bon tableau donc ce qui est intéressant éventuellement c’est qu’on reçoive le bon tableau, que les modifications soient faites sur le bon tableau. »
DGS : « Elles ont été faites et mises sur la note de synthèse. ».
Delphine THERON : « Le tableau n’a pas été refait. »
DGS : « Le tableau n’a pas été envoyé mais les modifications ont été mises sur la note de synthèse. » Delphine THERON : « Je suis d’accord mais ce que j’aurai voulu avoir au préalable c’est ce tableau. » Pascal THEVENET : « Mais les explications ont été données. Si vous lisez la moitié des documents, c’est normal que vous ayez que la moitié des informations. »
Delphine THERON : « Très certainement. Par contre ce tableau il faut qu’on le reçoive propre et nickel. » Pascal THEVENET : « On ne va pas passer l’après-midi et la soirée sur le tableau puisque vous aviez les éléments. »
Delphine THERON : « Il y a plein de fautes sur le tableau et je vais les énumérer tout à l’heure. Il y a plein d’erreurs donc je vais les énumérer. Donc il faut qu’on envoie un tableau propre, je suis désolée et là je vais les énumérer les unes après les autres. Il y a énormément d’erreurs. Alors je ne suis pas comptable en plus. » DGS : « Dites-moi les erreurs. »
Delphine THERON : « Dans l’article 611 contrats et prestations de services, vous avez mis pour mémoire budget précédent vos avez mis 85 000 €, sur le livre des comptes 2025 le montant c’est 74 849,27. » DGS : « Je ne comprends pas ce que vous dites. »
Delphine THERON : « Je vous parle du budget prévisionnel 2026 avec le budget précédent et la nouvelle proposition. »
DGS : « Oui puisque nous avons enlevé plein de prestations justement. »
Delphine THERON : « Donc là ça aussi ça n’a pas été modifié sur le tableau. Ensuite… » DGS : « C’est quoi qui n’a pas été modifié sur le tableau ? »
Delphine THERON : « Le mémoire du budget précédent. »
DGS : « Mais on ne peut pas le modifier puisque c’est le budget précédent. » Delphine THERON : « Non mais enfaite, sur le livre des comptes 2025, le vrai montant c’est ça. » Patrick FAGET : « Je pense qu’elle confond le budget et le cfu »
DGS : « Vous avez le budget prévisionnel, ce que l’on prévoit et après vous avez le livre des comptes, c’est le réel. »
Delphine THERON : « Sur le livre des comptes 2025 vous avez prévisionné 74 849,27. » Jean-Luc MIRMAN : « Vous êtes sûre ? Des chiffres avec des virgules ? »
Delphine THERON : « Oui, il y en a plein des virgules en prévisionnel. »
Jean-Luc MIRMAN : « Oui ce sont les mandats émis, c’est bien qu’on dit » MAIRIE DE LABASTIDETTE 22
DGS : « Oui, mais enfaite il faut bien dissocier ce qui est prévu et le réel. De toute façon, ce sont des chiffres qu’on ne peut même pas les modifier. C’est le logiciel qui le fait. »
Delphine THERON : « Je vous parle du livre des comptes 2025. »
DGS : « Ça c’est le réel. Ce n’est pas le prévisionnel. »
Delphine THERON : « Dans le livre des comptes, il y a le réel mais il y a aussi le budget de l’année 2025, il y a les deux. »
~Analyse des documents par Monsieur MIRMAN~
Delphine THERON : « Enfaite, sur le livre des comptes 2025 vous avez le montant réel de la dépense et vous avez le budgétisé de 2025, donc on ne peut pas se tromper. Alors c’est soit le livre des comptes qui n’est pas bon, soit c’est votre tableau. »
Jean-Luc MIRMAN : « Non. C’est le logiciel. »
Delphine THERON : « Ça peut être une erreur du logiciel, je vous dis juste qu’il y a une erreur. » Olivier AUTHIÉ : « Ecoutez, moi je vous propose de voter contre Madame THERON l’adoption du budget » Delphine THERON : « Mais non, il y a beaucoup de choses qui ne vont pas. Je n’accuse personne. » Jean-Luc MIRMAN : « Alors, j’ai l’explication, là vous êtes sur le CFU. Sur le CFU, les crédits ont été votés suites à des décisions modificatives qui ont été faites en cours d’année, donc forcément il y a une modification de montants et on les avait mis à la virgule prêt pour équilibrer d’autres comptes enfaite, en cours d’année 2025. C’est pour cela qu’il y a marqué « crédits ouverts BP plus DM ». Les DM se sont les modifications en cours d’année. Alors que là, ça reprend ce qui a été voté avant les DM. Ce sont deux colonnes différentes. » Delphine THERON : « Je suis d’accord mais là je me base sur le livre des comptes 2025. Alors on va donner les autres erreurs vite fait si ça ne vous dérange pas. L’atténuation là je suis sur 274 074, je suis sur 263 280. »
Jean-Luc MIRMAN : « Oui, mais parce que ça s’est régularisé et on a voté moins, il y a eu besoin de moins. »
DGS : « Le CFU prend en compte les décisions modificatives qui ont eu lieu après le vote du budget primitif ».
Delphine THERON : « Je vous enverrai des captures d’écran. »
DGS : « Est-ce que je peux parler s’il-vous-plaît ? Ce document, le CFU, le document à droite, ça prend en compte les décisions modificatives budgétaires qu’il y a eu en cours d’année. » Delphine THERON : « Donc il faut modifier le livre des comptes. »
Jean-Luc MIRMAN : « Non, là c’est le réalisé après les décisions budgétaires, alors que là vous avez repris le budgété fait en mars »
DGS : « Oui, le tout premier budget 2025 qui a été voté. Et ça ne prend pas en compte les modifications. » Jean-Luc MIRMAN : « Voilà, et après on fait des modifs, des fois on a besoin d’ajouter ou enlever des crédits donc on fait à la virgule prêt. »
Delphine THERON : « Comment suivre si le livre des comptes n’est pas au même… » DGS : « Ça après… ce sont les documents comptables de l’état. On n’y peut rien. » Delphine THERON : « Ok. »
DGS : « Après ce qu’on prévoit à l’ancien budget on ne le prévoit pas forcément à ce budget. » Delphine THERON : « Oui, ça je suis d’accord. Moi je me suis basée sur le livre des comptes.» DGS : « On ne peut pas comparer les deux. »
Delphine THERON : « Est-ce que vous me permettez justement de quelques annotations ou quelques questions surtout, chapitre 11 article 615221 sur l’entretien et réparation des bâtiments publics. On est sur une dépense de 28 325,42 qui était budgétisé en 2025 à 7000 €. »
Olivier AUTHIÉ : « C’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, la climatisation de la salle athéna n’était pas budgétisé et la mise en normes de la salle Athéna.»
Delphine THERON : « Dans cette dépense de 28 325,42 € nous avons deux sinistres, dégâts des eaux de l’école, la réparation de la clôture de la salle Athéna à 9 068,20 € et les réparations aux changements de chaudière école à gaz de 8 983,49 €. Les sinistres, est-ce qu’ils ont été remboursés par l’assurance ? » Olivier AUTHIÉ : « Oui »
Delphine THERON : « Donc du coup ça a été remboursée. La réparation au changement de la chaudière de l’école à bois je suppose que ça sera plus … »
Olivier AUTHIÉ : « Chaudière à bois, vous dites un remplacement de chaudière ? » Delphine THERON : « Chaudière à gaz pardon, de l’école de bois à gaz, c’est passé de bois à gaz. C’est ce qui est marqué. Du coup, sur le total de 28 325,42 € on a plus de 19 000 € qui sont remboursés par l’assurance. Vous prévoyez un budget prévisionnel de 29 000 €. Vous avez prévu quoi à 29 000 € ?» DGS : « C’est pour s’il y a des réparations à faire. » MAIRIE DE LABASTIDETTE 23
Delphine THERON : « Les dépenses réelles enfaite, clairement les dépenses qui ont été faites par la commune équivaut à peu près à 10 000 €. Là on part sur un budget prévisionnel de 29 000 €, est ce qu’il y a quelque chose qui est prévu ? »
Olivier AUTHIÉ : « Je vous donne un exemple, l’exercice incendie à l’école, il nous manque un papier d’un bureau de contrôle, ce n’était pas budgétisé, 3 800 € le contrôle, il faut qu’on prévoie ce qui n’est pas prévu. »
DGS : « Après il faut savoir que vous votez au chapitre et non pas à l’article. Donc, là enfaite on prévoit 29 000 € au cas où, mais s’il le faut on ne va pas les dépenser, ce sont des prévisions. » Jean-Luc MIRMAN : « C’est en fonction des années précédentes, les années d’avant on était à 27 / 20 000, je pense que les 29 000 c’est justifié »
Delphine THERON : « Dans les 29 000 € il y a les deux sinistres qui ont été remboursés par l’assurance, vous voyez ce que je veux dire ? C’est … »
Jean-Luc MIRMAN : « On ne compense pas les dépenses par les recettes. » Delphine THERON : « Oui mais du coup … »
DGS : « Oui on se fait rembourser mais il faut quand même qu’on prévoit la dépense. » Delphine THERON : « Oui d’accord je trouvais juste que le montant était un peu élevé. » DGS : « Après c’est diverses réparations pour tous les bâtiments. »
Delphine THERON : « D’accord. Ensuite nous avions chapitre 11 article 60624 les produits de traitement, vous aviez une budgétisation de 0 en 2025 et vous avez fait une dépense de 1330,58 € pour de l’engrais terrain d’honneur. On a pas la provenance du produit, on a pas l’entreprise. » Olivier AUTHIÉ : « Medan. »
David SAINT SAMAT : « C’est un budget qu’il faudra revoir à la hausse. » Delphine THERON : « Justement, j’allais te poser la question. On a un budget prévisionnel 2026 de 7 900 €. Qu’est ce qui est prévu pour ça ? »
DGS : « Il y a l’entretien du terrain de foot et la peinture. »
David SAINT SAMAT : « Ça enfaite on n’a pas de surprise parce qu’aujourd’hui une paire de but de 8 à 8 c’est à peu près 8 900 €. »
Olivier AUTHIÉ : « Il suffit qu’on ait un bureau de contrôle qui nous refuse les buts, on est obligés d’acheter 16000 € de buts ».
Delphine THERON : « Ensuite au chapitre 11, l’article 6064 au niveau des fournitures administratives. Nous avions des dépenses 2025, de 9 747 €. »
Olivier AUTHIÉ : « Oui, on a baissé. »
Delphine THERON : « Alors, on a dépensé 9 747,97 € en fournitures administratives mais sur ces 9 747 € il y a 8 446 € qui sont partis en régularisation de factures de 2020 à 2024. »
Olivier AUTHIÉ : « C’est ce qu’on vous a expliqué au départ. »
Delphine THERON : « Oui, excusez-moi mais du coup ça fait une dépense réelle en 2025 de 1 281,28 €, vous prévisionnez 4 700 €. »
Jean-Luc MIRMAN : « Oui alors, l’année d’avant en 2024 on avait fait 8000 €. » DGS : « Mais aussi là il y a le budget de la médiathèque et tout ce sui est reliure des registres. » Delphine THERON : « Ensuite il y a le chapitre 11, article 6288 autres services extérieurs. On a une dépense de 260 €, et là vous budgétisez à 1200 €, à quoi cela correspond ? »
DGS : « Il y a la formation des gestes qui sauvent aux écoles et spectacle cinéma qu’on offre aux écoles en fin d’année. »
Delphine THERON : « Au chapitre 014, article 7392 atténuations de produits. 274 000 au lieu de 263 000 €. »
Jean-Luc MIRMAN : « Ça c’est l’attribution de compensation qu’on paye à l’agglo. Elle est budgétisée à 227 000 et quelques euros, et elle peut évoluer en cours d’année. Parce que la révision se décide à l’agglo donc c’est une révision qu’on appelle provisoire donc elle peut évoluer à la hausse comme à la baisse. » Delphine THERON : « D’accord, merci. Au chapitre 65, article 65541 une ligne qui n’existait pas en 2025 et je voudrais savoir à quoi cela correspond, la compensation versée à la région de 5 356 € qui est budgétisé pour 2026. »
Jean-Luc MIRMAN : « C’est le SDEHG, la rénovation des points lumineux. » Delphine THERON : « Ok. Pour les dépenses imprévues du coup on est sur combien du coup, car sur le budget prévisionnel qu’on a on est à 0, et il me semble que t’avais donné un chiffre à la réunion. » Jean-Luc MIRMAN : « Oui, c’est le chiffre que j’ai expliqué car on avait un excédent. Je pense que c’est ça Catarina. »
DGS : « Oui, c’est le 6188, donc à peu près 16 000 €. »
Delphine THERON : « Très bien, c’est bon pour moi. » MAIRIE DE LABASTIDETTE 24
Olivier AUTHIÉ : « Je tenais à féliciter tous les services car on a réussi à économiser 108 000 € en 2025 et le but c’est de continuer à serrer encore et tous les services et tout le monde joue le jeu donc je tenais à les féliciter. »
DGS : « Merci, de même pour vous. »
26-37 Adoption du budget annexe Résidence d’Autan 2026
RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes.
La commune vote son budget annexe en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte financier unique 2025 et de l’affectation définitive des résultats.
L’adjoint aux finances présente le budget annexe 2026 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
FONCTIONNEMENT (en €)
Dépenses : 55 017,36 €
Recettes : 55 017,36 €
INVESTISSEMENT (en €)
Dépenses : 240 117,43 €
Recettes : 240 117,43 €
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
D’adopter le budget annexe de la résidence d’autan 2026 strictement équilibré en dépenses et en recettes. D’autoriser Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
26-38 Attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2026
RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les membres du conseil intéressés à l’affaire ne prennent pas part au vote.
Considérant les actions menées par les différentes associations en faveur de la vie sociale, culturelle ou sportive de la commune et la volonté municipale d’apporter un soutien financier.
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix MAIRIE DE LABASTIDETTE 25
Considérant la nécessité de déterminer pour chacune des associations, la subvention allouée au titre de l’année 2026, après examen des documents remis.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Approuver l’octroi des subventions tel que détaillé en annexe de la présente délibération, dans le respect du budget principal adopté.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ANNEXE DELIBERATION 26-38 DU 13 AVRIL 2026
Associations de Labastidette Subventions 2026 (en €) Contr e Abstention s Pou r
Eclipse Production 300 0 0 22 Sylvie VILOROUX ne prend pas part au
vote*
U.S.L. Foot 2 300 0 0 23
Judo-club Labastidette 1 500 0 0 23
Labastichouette 100 0 0 23
Labastifete 8 000 0 0 23
Gymnastique 400 0 0 23
Les pousseurs emmêlés 100 0 0 21 Mélodie NICOLAS et Christophe PARISOT
ne prennent pas part au
vote*
Pétanque club labastidettois 400 0 0 23
Associations de l’extérieur Subvention 2026 (en €) Contr e Abstention s Pou r
Association sportive du collège du Lherm 400 0 0 23
TOTAL 13 500
1 heure 43 minutes
Delphine THERON : « Moi j’ai une petite question, concernant le foot il y a eu une augmentation par rapport à l’année dernière de 600 €, est-ce que c’est dû aux 40 ans du foot ? »
Olivier AUTHIÉ : « Oui, à chaque fois qu’il y a un anniversaire, il y a 400 € de plus. » Delphine THERON : « Là c’est 600. »
David SAINT SAMAT : « C’est en fonction du nombre de licenciés aussi, actuellement c’est l’association qui ramène un peu plus de licenciés. »
Olivier AUTHIÉ : « 180 de licenciés. »
Delphine THERON : « D’accord, parce que du coup il y a le judo qui n’a plus que 100 €. » Aurélie LAPORTE : « Ils de moins en moins de licenciés. »
David SAINT SAMAT : « Ils font de moins en moins de manifestations sur la commune. » MAIRIE DE LABASTIDETTE 26
26-39 Fixation du nombre de représentants du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123- disposant que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend, outre son président, un nombre de membres fixé par le Conseil municipal, compris entre 8 et 16 membres, répartis à parts égales entre membres élus et membres nommés ;
Considérant que le conseil d’administration du CCAS est présidé de plein droit par le Maire et comprend, en nombre égal, des membres élus au sein du Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, par délibération, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS,
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De fixer à 16 le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS répartis comme suit : - 8 membres élus au sein du conseil municipal,
- 8 membres nommés par le Maire.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
26-40 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ
Vu la délibération 26-38 du 13 avril 2026 fixant à 16 le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale répartis comme suit :
- 8 membres élus au sein du conseil municipal et,
- 8 membres nommés par le Maire.
Le Maire informe l’assemblée qu’en application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, il est exposé que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix MAIRIE DE LABASTIDETTE 27
Il est précisé qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Il est rappelé que le maire est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Il demande au groupe de conseillers municipaux de présenter sa liste de candidats constituée par un maximum de 8 candidats :
- Liste Claire DE MATOS
o Claire DE MATOS
o Maria URZAY AZNAR
o Mélodie NICOLAS
o Sylvie VILOROUX
o Laetitia RIBEIRO
o Sylvie PAPPALARDO
o Sylvain LAPORTE
o Delphine THERON
Le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de ne pas recourir au scrutin secret.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De proclamer élus du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS : o Claire DE MATOS
o Maria URZAY AZNAR
o Mélodie NICOLAS
o Sylvie VILOROUX
o Laetitia RIBEIRO
o Sylvie PAPPALARDO
o Sylvain LAPORTE
o Delphine THERON
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix MAIRIE DE LABASTIDETTE 28
26-41 Désignation des représentants de la commune auprès du SMGALT
RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ
Annule et remplace délibération n°26-24
Selon l’article 7 des statuts du SMGALT, à la suite de l’arrêté inter préfectoral du 25/11/2022 portant modification de la représentation des membres, chaque commune doit élire 2 délégués : un titulaire et un suppléant. Il convient ainsi de procéder à une nouvelle élection.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-7.
Considérant que le Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) est un syndicat mixte chargé notamment d’assurer l’expertise et la mise en œuvre des actions entreprises dans le domaine de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations).
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de ce syndicat.
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et d’effectuer cette désignation à main levée.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Sont élus en qualité de représentants de la commune :
- Délégué titulaire : Pascal THEVENET
- Délégué suppléant : Jean Marie LOPES
Article 2 :
Les représentants ainsi désignés siègeront au sein du SMGALT conformément aux statuts en vigueur.
Article 3 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
26-42 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650 relatif à la commission communale des impôts directs ;
Considérant que la commission communale des impôts directs doit être renouvelée à la suite du renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant que cette commission est présidée par le Maire ou un adjoint délégué et comprend des commissaires titulaires et suppléants désignés par le Directeur départemental des finances publiques, sur proposition d’une liste établie par le Conseil municipal ;
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix MAIRIE DE LABASTIDETTE 29
Considérant qu’il convient de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions prévues par la réglementation.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De proposer les 32 noms figurant sur la liste ci-après : VILOROUX Sylvie, PAPPALARDO Sylvie, PARISOT Christophe, BICORNE Laurent, RIBEIRO Laetitia, NICOLAS Mélodie, LAPORTE Sylvain, FAGET Patrick, PLANCADE Laura, REDONETS Bastien, JEBALI Saleha, TURAGLIO Claude, LECLERC Corinne, LOPES Jean-Marie, SIBOMANA UMUTESI Denise, THERON Delphine, COLOMB Nathalie, JOUSSE Marie France, LOZE Arlette, FOURCADE Claude, EYLER Mireille, MARTI Cécile, FONTORBES Laurent, LATOUR Roseline, BELLOC Jean-Philippe, PELISSIER Caroline, POCIELLO Cécilia, NOEL Christelle, MARQUIS Julie, DELARUE LAIGO Christelle, MIGNON Sébastien, AUTHIÉ Bénédicte.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
1 heure et 50 minutes :
Delphine THERON : « Alors, je viens de relire le document et le montant n’y est pas, le montant de tous à l’heure. »
DGS : « Il était sur le diaporama. »
Delphine THERON : « Le diaporama je ne l’ai pas à la maison, ce que j’ai là il n’y a pas le montant de 31 000€. » DGS : « Parce que ça a été modifié vendredi mais vous avez eu l’information pendant le conseil. » Delphine THERON : « C’est 4 jours ouvrés pendant le conseil donc il faut vraiment qu’on ait tous les éléments. » DGS : « Je viendrai le samedi matin. »
Delphine THERON : « Pour le précédent conseil municipal, nous avions eu aucun document, ni les délégations ni les commissions. »
DGS : « C’est en raison des délais très courts »
Delphine THERON : « Ce n’est pas dans les règles, donc on aimerait bien que ce soit carré c’est tout. » DGS : « Il faut savoir que dans une commune de moins de 3 500 habitants il n’y a pas d’obligation d’envoi de documents, pour info. »
Delphine THERON : « Pas d’obligation d’envoi de documents avant le conseil municipal ? » Olivier AUTHIÉ : « Non. »
26-43 Désignation d’un représentant en charge des questions de défense
RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ
Vu les recommandations du ministère des Armées relatives à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque commune ;
Considérant l’intérêt de désigner un élu référent chargé d’assurer le lien entre la commune, les administrés et les institutions de défense ;
Considérant que le correspondant défense assure, au niveau communal, une mission d’information et de sensibilisation aux questions de défense et de citoyenneté, relaie les informations relatives aux obligations des administrés, notamment en matière de recensement et de Journée Défense et Citoyenneté, participe au devoir de
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix MAIRIE DE LABASTIDETTE 30
mémoire par son implication dans les cérémonies commémoratives, et contribue au renforcement du lien entre la Nation, les forces armées et la population ;
Considérant que le Maire propose d’assurer lui-même les fonctions de correspondant défense.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De désigner Monsieur AUTHIÉ Olivier, Maire, en qualité de correspondant défense de la commune. Le correspondant défense exerce les missions définies ci-dessus, dans le cadre des orientations fixées par les autorités de l’État.
Article 2 :
Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de notifier la présente délibération aux services préfectoraux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
VOTE :
Désignation des correspondants tempête Enedis
1 heure et 53 minutes
Delphine THERON : « Je suis désolée, si j’avais eu la question avant j’aurais demandé mais je ne peux pas prendre la décision pour lui. »
Jean-Luc MIRMAN : « Au prochain conseil. »
Olivier AUTHIÉ : « Ok, on reporte la délibération. »
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire
Néant.
Informations diverses
Le Maire informe le conseil municipal qu’un exercice incendie a été réalisé dans les écoles et que celui- ci s’est globalement bien déroulé. Par ailleurs, le contrôle triennal des écoles a également eu lieu : il y a trois ans, 42 réserves avaient été émises, alors qu’il n’y en a eu que 3 cette fois-ci. Un petit incident a été signalé, mais il a été rapidement résolu avec l’aide d’un pompier, qui s’est montré très pédagogue. Le point de rassemblement était initialement prévu sur l’esplanade Athéna, mais lors d’une simulation où l’alarme a été déclenchée par le pompier le jour même, il est apparu que ce lieu n’était pas adapté, notamment un mercredi à midi, lorsque de nombreux parents sont présents, rendant la zone peu sécurisée. Les plans ont donc été revus sachant que les enfants doivent être éloignés de 80 mètres des façades pour la première mise en sécurité. Au-delà de cette distance, ce sont les pompiers qui décident de la suite à donner.
Concernant le dossier du groupe scolaire et le litige en cours, l’avocate a été consultée. Le jugement, qui devrait dissocier les dossiers de l’école maternelle et de l’école primaire, est attendu le mois prochain si le juge décide d’intervenir. Si tout se passe comme prévu, les travaux pourront alors être réalisés. Enfin, l’étayage du préau maintient sa sécurité, aucun point de réserve n’ayant été émis par le pompier.
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix MAIRIE DE LABASTIDETTE 31
Le Maire, Le secrétaire de séance, Olivier AUTHIÉ Aurélie LAPORTE