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Arrêté - 2025 AV 008 28 Rue de Meerbusch Travaux damenagement de la voie dacces en enrobe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 008 28 Rue de Meerbusch Travaux damenagement de la voie dacces en enrobe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/008
Paraphe
NO
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- 28
RUE
DE
MEERBUSCH
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
11
février
2025,
présentée
par
la
société
CUZON
&
ASSOCIES
(sise
54
rue
Louis
Blériot
—
ZA
de
Ti
Lipig
—
29700
PLUGUFFAN),
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
d'accès
en
enrobé
chez
Mr
Guibert,
28
Rue
de
Meerbusch,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
CUZON
&
ASSOCIES
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
l’emprise
de
deux
places
de
stationnement
à
hauteur
de
chez
Mr
Guibert
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
la
voie
d'accès
en
enrobé,
Rue
de
Meerbusch,
à
hauteur
du
numéro
28,
du
lundi
10
mars
2025
au
mercredi
26
mars
2025.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CUZON
& ASSOCIES
de
PLUGUFFAN.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CUZON
&
ASSOCIES
de
PLUGUFFAN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
|
)
Adjointe-a
i
ee
étégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présentarrèté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
Administratifde
Rennes!
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
ww.telerecours.fr
|