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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/123
U
Paraphe
NL
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 94
RUE
DE
KERNEVELEXK
(RD
145)
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
29
mars
2024,
présentée
par
la
société
CARADEC
TP
(sise
4,
rue
Louis
Brêguet
—
29170
SAINT-EVARZEC),
pour
des
travaux
d'aménagement
d'accès
au
94
Rue
de
Kernévélek,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
avec
un
sens
prioritaire
(installation
de
panneaux
B15
et
C18),
Rue
de
Kernévélek,
à
hauteur
du
n°94,
du
mardi
2
avril
2024
au
vendredi
5
avril
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
d’accès.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CARADEC
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CARADEC
TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
29
mars
2024
Laure
CARAM
=
Adjointe
au
Maire
Pardélégation
du
Maire
x!/
:
:
je
x
Copie
: service
Communication
Êe
SA
LeMaire
informe
queléprésentarrétépeutfaire
l'objet d'unrrecours-pourexcès'de
pouvoir
devant
ieMribunal
Admin
ide
ennes!
(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compterde
la présente
notification:
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
-«
Télérecours
citoyens
»-accessible
par
lesite intemet
Mmww.telerecours:fr
|