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Arrêté - AR 107 STE SERPOLLET BRANCHEMENT ENEDIS RUE DU PLA
Arrêté - AR 43 STE Eiffage Energie Raccordement Branchement Enedis RUE Jules Guesde
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 43 STE Eiffage Energie Raccordement Branchement Enedis RUE Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 43/2025-SM
7 RUE
JULES
GUESDE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministériclle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
15/01/2025
VU
la permission
de
voirie 25CCPOSSO007
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
le
raccordement
de
branchement
ENEDIS
7 rue Jules
Guesde
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
ct assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
7 rue
Jules
Guesde
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le mercredi
26
février
2025
pour
une
durée
calendaire
de
20
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à identique
de
lexistant
- le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
numéro
7 rue Jules
Guesde
- la
chaussée
sera
rétrécie
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée
48
heures à l'avance.
ARTICLE
3 :
Ja
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Société
EIFFAGE
ENERGIE
- rue
Jacques
T'ati
- 69517
- VAULX
EN
VELIN
CEDEX
- Tél :
04.72.14.42.82
catherine.vincent(@eiffage.com
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
EIFFAGE
ENERGIE
-
et tous
les agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, 20 février 2025 Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois à
compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
Pinformatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
b
ciaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de rectification qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant, auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.