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Arrêté - AR 11 STE SERPOLLET branchement ENEDIS rue du Stade 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 11 STE SERPOLLET branchement ENEDIS rue du Stade 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 11/2023-SM
4 RUE
DU
STADE
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général des
collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
10/01/2023
VU
sous
condition
de
Pacceptation
de
la
permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la création
de
branchement
ENEDIS
au
4
rue
du
Stade
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise
ou de
la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de la voie,
il ya lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place, selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
4 rue
du Stade
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le jeudi
02
février
2023
pour
une
durée
calendaire
de
05
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
l'existant
- la
chaussée
sera
rétrécie
- la
régulation
de
la circulation
se
fera
manuellement
par
un
agent
de
la
société
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le chantier
devra
débuter
à 8
heures
et se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et
appropriée 48
heures à l avance.
ARTICLE
3:
La signalisation de stationnement
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
:
Société
SERPOLLET
- 2
chemin
du
Génie
-69200
- VENISSIEUX
drdictda@serpollet.com
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L/Adjoint
délégué, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
et tous
les agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint Symphorien
d'Ozon,
11 janvier 2023
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.