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Arrêté - AR 49 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU STA
Arrêté - AR 122 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE ST GEORGE
Arrêté - AR 204 BEAUFRERE TP avenue Claude la Colombiere
Arrêté - AR 26 Beaufrere tp RUE Jules Guesde
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 Beaufrere tp RUE Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 26/2024-SM
4 RUE
JULES
GUESDE
Le
Maire
de la commune
de Saint
Symphorien
d'Ozon,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
un
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6
novembre 1992,
VU
la demande
de Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA en date du 01/02/2024
VU
la permission
de voirie 24CCPOSSO024
de la CCPO
ne"
Considérant que, pour permettre d'effectuer un, branchement AEP
au 4 rue Jules Guesde
à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d'assurer la sécurité des usagers
de la voie,
il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
de
cette
rue, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
d'effectuer
un
branchement
AEP
au
4 rue Jules
Guesde
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
la circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
cette
voie,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette réglementation sera applicable impérativement du lundi 12 février 2024 pour une durée calendaire de 14 jours. ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier
:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CHAUSSEE
SERA
RETRECIE
ET
LA
CIRCULATION
ALTERNEE
MANUELLEMENT
PAR
DES
EMPLOYES
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR LE DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS EN ETAT À L’IDENTIQUE
DE L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A 8 HEURES
ET SE TERMINER
A
17 HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES À L'AVANCE
ARTICLE
3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par la personne responsable :
BEAUFRERE
TP
SA
—-
Monsieur
Olivier
EPISSE
—
9 rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
— 69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 06.09.14.55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux ct le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
=
Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint-Sÿmphorien d’Ozon,
=
Madame
le Chef de corps des sapeurs pompiers de Saint-Symphorien d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
+
et tous
les agents
de la force
publique
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 2
février
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de St Symphorien d'Ozon.