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Arrêté - g29 bis occupation du domaine public stationnement circulation rassemblement automobile
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g29 bis occupation du domaine public stationnement circulation rassemblement automobile)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LE PLAN DE VILLE DU 25 AU 27/07/2025
N° G 29 bis/2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 417-10 du Code de la route,
Considérant l’organisation d’un rassemblement de véhicules anciens sur la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE du 25 au
27/07/2025;
ARRETE:
Article 1er :
L'Hôtel « Beausite » est autorisé à occuper la travée Est du Plan de Ville du vendredi 25 juillet 2025 à 15h au dimanche 27
juillet 2025 à 11h.
Article 2 :
La circulation ainsi que le stationnement des véhicules sont interdits, à l'exception des véhicules concernés par le rassemblement
de voitures anciennes de l'Hôtel Beausite, du vendredi 25 juillet 2025 à 15h au dimanche 27 juillet 2025 à 11h sur la travée Est du
Plan de Ville.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées des 25, 26 et 27 juillet 2025.
Article 4 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En
cas de détérioration et dégradation constatées, la Municipalité fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs
du permissionnaire.
Article 5 :
Le présent arrêté remplace l'arrêté n°G29/2025 du 27 mai 2025.
Article 6 :
Monsieur le Chef de Gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de veiller à lexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, Le Maire,
Le 8 juillet 2025 Stéphane GUSMEROLI