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Arrêté - g37 occupation du domaine public stationnement plan de ville soiree jeunes 08 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g37 occupation du domaine public stationnement plan de ville soiree jeunes 08 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE
DE L'ORGANISATION D’UNE « SOIREE JEUNES » LE 08/07/2025
N° G 37/2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 417-10 du Code de la route,
Considérant l’organisation d’une « soirée jeunes » par « Pour l'Action Jeunes » sur le territoire de la Commune de SAINT-PIERRE DE
CHARTREUSE le 8 juillet 2025 ;
ARRETE:
Article 1er :
L'association « Pour l'Action Jeunes » est autorisée à occuper le Plan de Ville le mardi 8 juillet 2025 de 17h à 22h.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du mardi 8 juillet 2025.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules est interdit du dimanche 6 juillet 2025 à 19h au mardi 8 juillet 2025 à 22h sur le pourtour de la
pelouse ouest du Plan de Ville.
Article 4:
Tout véhicule stationné sur la zone susmentionnée pendant la durée d'application du présent arrêté pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
La signalétique sera mise en place par les services communaux.
Article 6 :
Monsieur le Chef de Gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, Le Maire,
Le 25 juin 2025 Stéphane GUSMEROLI