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Arrêté - g45 stationnement occupation du domaine public saint hugues messe 26 au 28 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g45 stationnement occupation du domaine public saint hugues messe 26 au 28 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
N° G 45/2026
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
- Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le code de la route, notamment les dispositions relatives au stationnement et à la signalisation ;
- Considérant la captation d'une messe en direct à l'église Saint-Hugues le dimanche 28 juin 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les équipes de France Télévision ainsi que l’association « Les Amis de l’œuvre d’Arcabas » sont autorisés à occuper :
- la cour intérieure de l’école communale des 4 Montagnes, du vendredi 26 juin 2026 à 16h40 au dimanche 28 juin 2026 à 19h (pour le car de la régie uniquement), et du vendredi 26 juin 2026 à 19h30 au dimanche 28 juin 2026 à 19h (pour le reste des véhicules de l’organisation) ;
- l’aire de stationnement de l’école communale des 4 Montagnes, située Route de Flin, du samedi 27 juin 2026 à 12h au dimanche 28 juin 2026 à 19h.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées des 26, 27 et 28 juin 2026.
ARTICLE 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Municipalité fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Le stationnement est réservé à l’organisation de la captation de la messe sur l’aire de stationnement de l’école communale des 4 Montagnes, située Route de Flin, du samedi 27 juin 2026 à 12h au dimanche 28 juin 2026 à 19h.
ARTICLE 5 :
La signalétique sera installée par les organisateurs du tournage.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Commandant du Poste de Gendarmerie de Saint-Laurent du Pont et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, Le Maire, Le 24 juin 2026 Stéphane GUSMEROLI