Arrêté - reglementation temporaire 6 rue courrerie vl emplct livraisons juill

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Arrêté - reglementation temporaire 6 rue courrerie vl emplct livraisons juill Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire 6 rue courrerie vl emplct livraisons juill)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1070

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Julie-Rose DE SOUSA FERNANDES, 29 rue Courrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Julie-Rose DE SOUSA FERNANDES est autorisée à stationner un véhicule léger immatriculé FG-491-SD ou CT-655-PP, sur l’emplacement de stationnement habituellement réservé aux livraisons situé au droit du n° 6 rue Courrerie, uniquement pendant les temps de chargement et de déchargement de meubles, du samedi 2 au samedi 9 juillet 2022 inclus, chaque jour dans un créneau horaire compris entre 13h00 et 18h00, à raison de 2h de stationnement par jour au maximum.

ARTICLE 2 – Madame Julie-Rose DE SOUSA FERNANDES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Julie-Rose DE SOUSA FERNANDES déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Julie-Rose DE SOUSA FERNANDES et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juillet 2022