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Déliberation - 34 DELIB 04 2026 Vote du CFU 2025 du Budget Principal
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 34 DELIB 04 2026 Vote du CFU 2025 du Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 089-218900918-20260429-DE_034_2026-DE
El CHÂTEL
> CLNSOIR LA MAIRIE
République française
YONNE
CHATEL CENSOIR - COMMUNE
Séance du samedi 25 avril 2026
Date de la convocation: 21/04/2026
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-six l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
d'Olivier MAGUET,
Membres en
exercice : 15
Présents : 14
Votants: 15 Présents : Olivier MAGUET, Joël BOISSIÈRE, Patricia COL,
Pour : 14 Jean-Jacques DEBIEVE, Flavie ROUSSEAU, Clara
Contre : 0 CHADELAUD, Mike SALIGOT, Francine VINTZEL, Christophe
OPEC, Gwenaëlle JANIK, Johan SCHOLLAERT, Yasmina
Abstentions : 0 ROULT, François CANVET, Stéphane JACQUES
Annick IENZER représentée par Joël Représentés :
BOISSIERE
Excusés :
Absents:
Délibération sur le compte unique financier - CHÂTEL-CENSOIR 2025 -
(DE_ 034 2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes A
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement Total Dépenses | Total Recettes
Résultats 0,00 235 033,56 79 674,65 0,00 79 674,65 235 033,56 reportés
CPrAROns 804 534,74 886 094,89 212 156,26 21274471 | 1016691,00 | 1098 839,60
Total 804 534,74 1 121 128,45 291 830,91 21274471 | 1096365,65 | 1333 873,16 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
VF
CHÂTEL Publié le
CEN SOIR ID : 089-218900918-20260429-DE_ 034 _2026-DE
LA MAIRIE
Résultat 316 593,71 79 086,20 237 507,51 de clôture
PSS 0,00 0,00 2 745,91 0,00 2 745,91 0,00 réaliser
Total . 0,00 316 593,71 81 832,11 0,00 2 745,91 237 507,51
cumulé
Résultat 316 593,71 81 832,11 234 761,60 définitif
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. BOISSIÈRE Joël vote et arrête les résultats définitifs tels
que résumés ci-dessus et donne pouvoir à M. BOISSIÈRE Joël pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séance
AT
Joël BOISSIERE
Le Maire,
OM Olivier MAGUET