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Déliberation - 07 DELIB 01 2026 Ouverture DES Credits Dinvestissement Budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DELIB 01 2026 Ouverture DES Credits Dinvestissement Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
République française Reçu en préfecture le 22/01/2026 ii
YONNE Publié le "
CHATEL CENSOIR - COMMUNE ID : 089-218900918-20260116-DE_007_2026-DE
Séance du vendredi 16 janvier 2026
Date de la convocation: 12/01/2026
Membres en seize janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
exercice : 14 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Olivier
MAGUET, Présents : 9
Votants: 9 Présents : Olivier MAGUET, Annick IENZER, Joël BOISSIÈRE,
Jean-Jacques DEBIEVE, Emilie KONNERT, Michèle MATHIEU, Pour : 9
Contre : 0 Catherine PECHERY, Jacky PECHERY, Flavie ‘ ROUSSEAU-LEKUCHULA
Abstentions: Représentés :
Excusés : Anne COLLINOT, Adeline BEAUFUMÉ, Richard
DETHYRE, Thomas HOURLIER, Barbara LOUCHART
Absents:
OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL -
(DE_007 2026)
Vu l'article L. 612-1 du code général des collectivités territoriales précisant qu'une collectivité a la
possibilité d'ouvrir des crédits supplémentaires au montant des reste à réaliser pour un projeten
cours dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de l'année N-l;
Considérant les crédits inscrits aux chapitres 20, 204, 21 et 27 du budget primitif et suite à la décision
modificative de 2025 de la section investissement du budget principal pour un montant total
s'élevant à 127 449,27 € qui ouvrent une possibilité d'ouverture de crédits à hauteur de 31 862,31€;
Le Maire propose au Conseil municipal d'ouvrir des crédits sur la section d'investissement du budget principal en application de l'article L. 612-1.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
APPROUVE l'ouverture de crédits supplémentaires du budget principal pour l'année 2026 à hauteur
de 31 862,31 € permettant le règlement du solde des factures pour les projets suivants :
* Travaux poste incendie bâtiment France services/Poste/Bibliothèque pour un montant de
31 862,31€ € au C/21311
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séance Le Maire
Annick Ce Olivier MAGUET
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