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Déliberation - 45 DELIB 04 2026 Budget primitif SERVICE EAU 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 45 DELIB 04 2026 Budget primitif SERVICE EAU 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
S CHÂTEL
2) CENSOIR LA MAIRIE
Membres en
exercice : 15
Présents : 14
Votants: 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 307
ID : 089-218900918-20260425-DE_045_2026-DE
République française
YONNE
CHATEL CENSOIR - COMMUNE
Séance du samedi 25 avril 2026
Date de la convocation: 21/04/2026
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-six l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
d'Olivier MAGUET,
Présents : Olivier MAGUET, Joël BOISSIERE, Patricia COL,
Jean-Jacques DEBIEVE, Flavie ROUSSEAU, Clara
CHADELAUD, Mike SALIGOT, Francine VINTZEL, Christophe
OPEC, Gwenaëlle JANIK, Johan SCHOLLAERT, Yasmina
ROULT, François CANNET, Stéphane JACQUES
Représentés : Annick IENZER représentée par Joël
BOISSIÈERE
Excusés :
Absents:
Délibération sur le budget primitif - SERVICE EAU DE CHATEL CENSOIR 2026 -
(DE_045 2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 dela Commune SERVICE EAU DE CHÂTEL-CENSOIR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE EAU DE CHÂTEL-CENSOIR pour l'année 2026 présenté
par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 55 309,26
En dépenses à la somme de : 34 625,69
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
£a CHÂTEL Publié le 7
ET CEN SOIR ID : 089-218900918-20260425-DE_045_2026-DE
LA MAIRIE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 600
042 Section à section 14 166
66 Charges financières 870
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 636
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 12 035,74
042 Section à section 2 146
70 Ventes produits fabriqués, 15 000 prestations
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 181,74
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 2 146
16 Emprunts et dettes assimilées 5 843,69
21 Immobilisations corporelles 11 000
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 989,69 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
El CHATEL, Publié le “ CENSOIR | 1D : o89-218900918-20260425-DE_045_2026-DE LA MAIRIE
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° 11 961,52 d'investissement
040 Section à section 14 166
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 127,52
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire expose également que dans le cadre de l'adoption de la nomenclature M4, la
commune de Châtel-Censoir est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les
sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M4 donne la possibilité pour l'effectif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre en chapitre au sein de la même section dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, puisqu'elle offre au
Conseil municipal de pouvoir déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion, des coûts relatifs aux dépenses du personnel,
dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans
ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'Assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa prochaine séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de L’article L21 22-22 du CGT.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil décide d'autoriser le Maire à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminés à l'occasion du budget.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire séènce Le Maire,
_ OMR
Joël BOISSIERE Olivier MAGUET