Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+11+12+2025?t=1773416190
Procès Verbal - PV+du+10+juillet+2025?t=1773416190
Procès Verbal - PV+du+11+12+2025?t=1773416190
Procès Verbal - PV+du+22+Octobre+2025?t=1778055344
Procès Verbal - PV+du+22+Octobre+2025?t=1778690576
Procès Verbal - 5+PV+19.11.24?t=1773416190
Procès Verbal - PV+séance+du+CM+du+13+05+2025?t=1773416190
Procès Verbal - 1+PV+13.02.24?t=1773416190
Procès Verbal - PV+ +Séance+du+09+Mars+2023?t=1773416190
Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Décembre+2023?t=1773416190
Procès Verbal - PV+du+22+Octobre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+22+Octobre+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2025
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et
qu'un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Ordre
du
jour :
> >
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
JUILLET
2025
PROJETS
DE
DÉLIBERATIONS
PRESENTÉS
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ALLIER
:
- PROJET
POUR
LA
MISE
A
JOUR
DU
RISEEP
(observation
de
la
Préfecture)
- PROJET
DE
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PARTICIPATION
COMPLEMENTAIRE
SANTE
AU
1'R /01/2026
- PROJET
POUR
LA
MISE
A JOUR
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
ARRETES
EN
2021
DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
VAISSELLE
ET
DU
MATERIEL
LORS
DES
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
SIVOM
DE
LA
VALLEE
DE
LA
BESBRE
—
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
AGENCE
LOIRE
BRETAGNE
-
DELIBERATION
FIXANT
LE
TARIF
POUR
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
INTERCOMMUNALITE
—
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
—
RAPPORT
23
SEPTEMBRE
2025
-
RETROCESSION
PARTIELLE
DE
LA
COMPETENCE
FACULTATIVE
"DEVELOPPEMENT
DE
L'OFFRE
D'HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES"
AUX
COMMUNES
DE
DIOU,
BEAULON,
DOMPIERRE-SUR-BESBRE,
PIERREFITTE-SUR-LOIRE
ET
AVRILLY
AU
1ER
AOÛT
2025
INTERCOMMUNALITE
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi):
AVIS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
SUR
LE
PROJET
ARRETE
ETUDE
DES
LOTS
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
GUICHET
RESTREINT
POUR
LE
LOT
2
CHARPENTE
-
COUVERTURE Informations
/ Questions
diverses
Le
16
octobre
2025
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
Le
vingt-deux
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JALLET
Jean
Philippe,
Maire. Présents
: JALLET
Jean-Philippe
—
PUJOS
Henri
-
MARTIN
Bernard
-
FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
(au
point
6)
—
GUILLON
Frédéric
—
FONTAINE
Joël
-
GUILLON
Fabien
—
LOUSTALNIAU
Jordan
(au
point
2)
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HERAULT
Isabelle
- QUIRUNS
Floor
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: MARTIN
Bernard
N°
38
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
Approuve,
sans
réserve,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2025,
lequel
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
mairie
de
manière
permanente
et
gratuite
et
sous
format
papier
dans
le tableau
d'affichage
à
la
porte
de
la
mairie.
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
PRESENTES
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
1.
PROJET
DE
DELIBERATION
POUR
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L 712-1,
et
L 714-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
modifié
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n° 37
D/
du
19
Novembre
2024
relative
au
RIFSEEP,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
relatif
à
la
mise
à jour
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il se
compose
de
deux
parts :
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
Et Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
basé
sur
l'entretien
professionnel.
(Cette
seconde
prime
intégrée
au
RIFSEEP,
facultative,
permet
de
reconnaître
spécifiquement
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents).
Considérant
que
la
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
Prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
l'organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-valoriser
l'expérience
professionnelle
;
- prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et
de
sujétions
;
- renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
;
ARTICLE
1 —
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants :
- filières
administratives
:
o
Catégorie
B :
e
Rédacteur
Catégorie C
:
-
Filières
administratives
:
e
Adjoints
administratifs,
-
Filières
animations
:
e
Adjoints
d'animation,
-
Filières
techniques
:
e
Adjoints
techniques,
Le
RIFSEEP
sera
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
ARTICLE
2 —
L'indemnité
de
Fonctions,
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonction
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
selon
la
périodicité
suivante
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la suite
d’une
promotion ;
- au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent. Modalités
de
versement
de
l'IFSE
:
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et
fera
l'objet
d’un
arrêté.
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Modalité
selon
l’absentéisme
:
Un
nouveau
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
et
notamment
l'article
1er.3°
mentionne
qu'en
cas
de
congé
longue
maladie
ou
grave
maladie
le bénéfice
des
primes
et indemnités
est
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la
première
année
et
de
60
%
les
deuxième
et troisième
année.
En
revanche,
les
primes
resteront
suspendues
en
cas
de
placement
en
congé
longue
maladie.
Il
en
est
de
même
pour
le
versement
du
RIFSEEP
en
cas
de
maladie.
Dans
le
strict
respect
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'état
selon
le
tableau
ci-dessous
du
dispositif
réglementaire
actuellement
en
vigueur
pour
les
absences
des
fonctionnaires
pour
raisons
de
santé :
Congés
Traitement
Primes
et indemnités
Maladie
ordinaire
(art
3
mois
—
90
%
du
Le
versement
suit
le sort
L822-1
à
L822-5)
traitement
du
traitement
9
mois
—
demi
traitement
Accident
du
travail
—
Plein
traitement
Le
versement
suit
le
sort
maladie
professionnelle
du
traitement
(art
L822-18
à
L
822-25)
Maternité
—
paternité-
Plein
traitement
Le
versement
suit
le sort
adoption
du
traitement
ARTICLE
3
- Rattachement
à
un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
et
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
de
:
e
Responsabilité
d'encadrement
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
Responsabilité
de
coordination
Responsabilité
de
projet
d'opération
Responsabilité
de
formation
d'autrui
Ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur) Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif)
de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
; …
-
Connaissance
(de
niveau
élémentaire
à expertise
-
Complexité
-
Niveaux
de
qualification
-
Temps
d'adaptation
-
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
-
Autonomie,
-
Initiative,
-
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
projets,
- _
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets,
-
Influence
et
motivation
d'autrui,
-
Diversité
des
domaines
de
compétences,
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
Vigilance, Risques
d'accidents,
Risques
de
maladie,
Valeur
du
matériel
utilisé,
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui,
Valeur
des
dommages,
Responsabilité
financière,
Effort
physique,
Tension
mentale,
nerveuse
Confidentialité, Relations
internes,
Relations
externes,
Facteurs
de
perturbation
O0 OO O0O0O0O0OOOOO OO Les groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
suivants :
FONCTIONS/POSTES
DE
LA
MONTANT
MAXI|MONTANT
MAXI
GROUPES
ICOLLECTIVITE
IFSE
CIA
CAT B
REDACTEURS
TERRITORIAUX
Direction
d’une
structure,
responsable
17
480
2380
GROUPE
1
[d’un
ou
de
plusieurs
services
Adjoint
au
responsable
de
structure,
16
015
2
185
expertise,
fonctions
de
coordination
ou
de
Ipilotage,
gérer
ou
animer
un
ou
plusieurs
SROUPE
2
services,
…
14
650
1 995
Poste
avec
expertise,
assistant
de
GROUPE
3
Idirection CAT
C
ADJOINTS
ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX
Secrétaire
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
11
340
1 260
assistant
de
direction,
sujétions,
GROUPE
1
qualifications.
10
800
1
200
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
…
GROUPE
2
CAT
C
ADJOINTS
D'ANIMATION
TERRITORIAUX
Encadrement
de
proximité
ou
d'usagers,
11
340
1
260
sujétions,
qualifications.
GROUPE
1
10
800
1
200
Agent
d'exécution.
GROUPE
2
CATC
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX Agent
polyvalent
en
milieu
rural
avec
11
340
1
260
GROUPE
1
autonomie,
conduite
de véhicules,
encadrement
de
proximité,
sujétions,
jaualiications,
….
GROUPE
2
JAgent
d'exécution,
…
10
800
1200
Ces
groupes
sont
déterminés
pour
chaque
cadre
d'emploi
et
se
décline
comme
suit
pour
la
commune
:
ARTICLE
4
- Expérience
professionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
développés
dans
l'annexe
(voir
annexe
1,
grille
de
cotation
des
postes)
:
e
Le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l'arrivée
sur
son
poste
;
e
La
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
du
savoir
à
autrui,
force
de
proposition,
etc...)
;
e
Formation
suivie
; e
Connaissance
de
l’environnement
du
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
etc...)
;
e
_Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montées
en
compétence
;
e
Conditions
d'acquisition
de
l'expérience
;
e
Différences
entre
compétences
acquises
et
requises
;
e
Réalisation
d'un
travail
exceptionnel,
faire
face
à
un
évènement
exceptionnel
;
e
Conduite
de
plusieurs
projets
;
e
Tutorat
etc...
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PROPOSE :
>
L'instauration
de
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
>
Dit
que
pour
l'attribution
du
complément
indemnitaire
(CIA),
il est
rappelé
que
la
mise
en
place
est
obligatoire
(Conseil
constitutionnel
n°2018-727
du
13
juillet
2018)
mais
que
le
versement
est
facultatif
et
sera
attribué
en
fonction
de
l'appréciation
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
de
l'agent,
sur
les
résultats
de
l’évaluation
et
de
l'entretien
professionnel
et
peut
varier
de
O0 à
100
%.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°
décembre
2025
Les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
>
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
IFSE
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
et
>
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
2.
PROJETS
DE
MISE
EN
PLACE
DES
PARTICIPATIONS
COMPLEMENTAIRE
SANTE
ET
PREVOYANCE
A
)
Objet:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
« Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
03.
Le
Maire
rappelle :
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1°
janvier
2026
de
15€
mensuels
par
agent
et
un
socle
; par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
de
conclure
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le
risque
«
Santé
»
des
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Allier
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
qu'à
l'issue
de
celle-ci,
il
a
été
fait
le
choix
de
souscrire
auprès
du
Groupe
VYV,
MNT,
MGEN.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
La
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d'une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation. Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion,
jointe
en
annexe,
reste
à
établir
entre
la
collectivité
et
le Centre
de
Gestion.
Pour
les
collectivités
n'ayant
pas
encore
institué
de
participation
employeur
ou
souhaitant
modifier
le
montant
de
sa
participation
financière
Il
est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
01/01/2026
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
comme
suit
:
-
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15
€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2026
;
L'adhésion
des
agents
à
la
convention
de
participation,
à
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne-le
bénéficie
du
versement
de
la
participation
financière
de
l'employeur.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et
suivants
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
[Date
XX/XX/20XX
Vu
la
délibération
n°
[xx]
du
[Date
XX/XX/20XX]
du
Conseil
d'administration
approuvant
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
sur
l’attributaire
du
contrat
collectif,
Vu
la
convention
de
participation
«
Frais
de
santé
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
et
le
groupement
Groupe
VYV,MNT,
MGEN
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
[Date
XX/XX/20XX]
DECIDE : - d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
XX
et
Groupe
VYV,
MNT,
MGEN
;
- d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
intervenir
entre
la
collectivité
de
SORBIER
et
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Allier.
-
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»,
- de
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
par
l'autorité
territoriale, - de
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
2026
à
20XX,
soit
la
durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
autorise
:
-
Le
Maire
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
[Nom
du
groupement]
;
-
Le
Maire
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération
B)
Objet
: Adhésion
à la convention
de participation
« Prévoyance
» proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Allier.
Le
Maire
rappelle :
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1°
janvier
2026
de
10
€
mensuels
par
agent
et
un
socle
; par
le
biais
d'une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
de
conclure
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le
risque
«
prévoyance
»
des
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Allier
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
qu'à
l'issue
de
celle-ci,
il
a
été
fait
le
choix
de
souscrire
auprès
du
groupement
Malakoff
Humanis
Prévoyance
&
Diot
Siaci.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. La
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion,
jointe
en
annexe,
reste
à
établir
entre
la
collectivité
et
le
Centre
de
Gestion.
Pour
les
collectivités
et
établissements
publics
n’ayant
pas
encore
institué
de
participation
employeur
ou
souhaitant
modifier
le
montant
de
sa
participation
financière
Il
est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
01/01/2026
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation,
comme
suit :
-
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
10
€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2026
;
L'adhésion
des
agents
à
la
convention
de
participation,
à
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne-le
bénéficie
du
versement
de
la
participation
financière
de
l'employeur.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et
suivants ;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale ; Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
[Date
XX/XX/20XX
Vu
la
délibération
n°
[xx]
du
[Date
XX/XX/20XX]
du
Conseil
d'administration
approuvant
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
sur
l’attributaire
du
contrat
collectif,
Vu
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
et
le
groupement
Malakoff
Humanis
Prévoyance
&
Diot
Siaci
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
[Date
XX/XX/20XX]
DECIDE : - d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
XX
et
Malakoff
Humanis
Prévoyance
&
Diot
Siaci
- d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
intervenir
entre
la
collectivité
et
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
XX,
-
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
- de
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10.€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
par
l'autorité
territoriale,
- de
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
20XX
à
20XX,
soit
la durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
autorise
:
-
Le
Maire
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
[Nom
du
groupement]
;
-
Le
Maire
à signer
la convention
annexée
à
la présente
délibération
3
- PROJET
DE
REDACTION
ET
MODELES
DE
CRITERES
A
INCLURE
DANS
LES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTIONS
EXISTANTES
DU
29/04/2021
II-
Modalités
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
Avantage
spécifique
d'ancienneté
pour
les agents
exerçant
les fonctions
de
Secrétaire
Généraux
de
Mairie
En
vue
d'améliorer
l'évolution
de
carrière
des
secrétaires
généraux
de
mairie,
la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
a
créé
à
compter
du
01
août
2024,
un
avantage
spécifique
d'ancienneté
pour
les
fonctionnaires
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie. Le
décret
d'application
n°
2024-827
du
16
juillet
2024
est
venu
préciser
les
modalités
d'application.
Il
prévoit
:
1/
une
bonification
obligatoire
d'ancienneté
de
6
mois
qui
est
attribuée
pour
les
fonctionnaires
toutes
les
8
années
de
service
dans
les fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie,
10 2/
Une
bonification
facultative
d'une
durée
comprise
entre
1
et
3
mois
peut
être
attribuée
aux
fonctionnaires
par
période
d'au
moins
3
années
dans
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie.
La
bonification
facultative
peut
être
octroyée
compte
tenu
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
qui
est
appréciée
en
tenant
compte
des
critères
définis
dans
les
lignes
directrices
de
gestion.
La
Commune
de
SORBIER
décide
de
définir
les
critères
suivants
pour
établir
la
valeur
professionnelle
du
secrétaire
général
de
mairie
(exemples
de
critères
relatifs
à la
valeur professionnelle) :
- Valeur
professionnelle
selon
les
3
derniers
compte-rendu
d'entretien
professionnel,
- implication
et investissement
dans
l'exercice
des
fonctions,
- appui
technique
et aide
à la décision
du
maire,
- efficacité dans
l'emploi et réalisation
des
objectifs,
- capacité
d'encadrement
et expertise,
- compétences
professionnelles
et techniques,
- autonomie
et prise
d'initiative,
- gualités
relationnelles,
EC. nrrrenrnns N°
39
- TARIFS
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
VAISSELLE
ET
DU
MATERIEL
LORS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
location
des
salles
communales,
un
état
des
lieux
est
établi
portant
désignation
de
la vaisselle
ou
du
matériel
mis
à
disposition
des
utilisateurs.
Dans
certains
cas,
on
peut
constater
une
détérioration,
une
casse
où
une
perte
concernant
cette
vaisselle
ou
ce
matériel
prêté.
Par
conséquent,
il
importe
que
soit
déterminé
un
barème
tarifaire
afin
d'en
exiger
le
remboursement
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes.
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
les
modalités
pour
le
remboursement
et
le
remplacement
de
la
Vaisselle
et
du
matériel
cassés
lors
des
locations
des
salles
communales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Fixe
les
tarifs
de
remplacement
de
la
vaisselle
et
du
matériel
annexés
à
la
présente ;
=
Autorise
M.
le
Maire
à
l'encaissement
des
recettes
par
l'émission
d’un
titre
de
recette.
ANNEXE
11 TARIF
VAISSELLE
SALLE
POLYVALENTE
Coupe
à
champagne
2.20
€
Verre
ballon
2.20
€
Verre
ordinaire
1.60
€
Tasse
à café
2.20
€
Tasse
à thé
2.70
€
Assiette
plate
2.70 €
Assiette
à
dessert
2.20€
Plat
rond
12.00
€
Plat
ovale
12.00
€
Plat
ovale
inox
12.00
€
Jatte
en
verre
5.00
€
Fourchette
2.00
€
Cuillère
à soupe
2.00
€
Cuillère
à
café
1.50
€
Couteau
2.00
€
Couvert
à salade
6.00
€
Louche
6.00
€
Ecumoire
6.00
€
Couteau
à
pain
15.00
€
Couteau
à
découper
23.00
€
Cuillère
en
bois
2.00
€
Mouvette
courbe
2.00
€
Saladier
(grand)
10.00
€
Saladier
(couleur)
5,00
€
Coupe
à fruits
2.70
€
Pichet
4.00
€
Carafe
4.00
€
Passoire
* à
pied
4.00
€
* à queue
5.00
€
Casserole
* sitram
n°18
23.00
€
* sitram
n°
20
26.00
€
Essoreuse
à salade
10.00
€
Fouet
8.00
€
Poêle
ronde
32
cm
20.00
€
Plat
rectangulaire
Pyrex
40
x 27
16.00
€
Tire-bouchon
simple
2.00
€
Tire-bouchon
Brabantia
6.00
€
Corbeille
à
pain
10.00
€
Plateau
15.00
€
Planche
à découper
polyéthylène
avec
rigole
57.00
€
Salière
poivrière
150€
Saupoudreuse
2.50
€
Ouvre-boite
électrique
30.00
€
Cafetière
40.00
€
Bouilloire
électrique
25.00
€
Four
micro-ondes
100.00
€
Lavette
1.50
€
Serpidou
2.00
€
Ciseaux
3.00
€
N°
40
-
SIVOM
DE
LA
VALLEE
DE
LA
BESBRE
—
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
Prend
connaissance
des
rapports
annuels
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
et
d'assainissement
non
collectif
du
SIVOM
de
la Vallée
de
la
Besbre.
12 Délibération
reportée
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
-
AGENCE
LOIRE
BRETAGNE
—
DELIBERATION
FIXANT
LE
TARIF
POUR
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
est
compétente
en
assainissement
collectif.
Dans
le
cadre
du
calcul
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
mise
en
place
depuis
le
01/01/2025,
les
données
techniques
seront
vérifiées
avec
le
service
du
Bureau
Départemental
de
la
Qualité
de
l'Eau
afin
de
déterminer
le coefficient
de
modulation
globale
et la décision
reportée
à
un
prochain
conseil
municipal.
N°
41
-
INTERCOMMUNALITE
—
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
—
RAPPORT
23
SEPTEMBRE
2025
-
RETROCESSION
PARTIELLE
DE
LA
COMPETENCE
FACULTATIVE
"DEVELOPPEMENT
DE
L'OFFRE
D'HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES"
AUX
COMMUNES
DE
DIOU,
BEAULON,
DOMPIERRE-SUR-BESBRE,
PIERREFITTE-SUR-LOIRE
ET
AVRILLY
AU
1ER
AOÛT
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019/390
en
date
du
25
juin
2019
autorisant
l'adoption
des
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la
compétence
facultative
en
matière
de
développement
touristique
local
relative
au
:
e
Développement
de
l'offre
d'hébergements
touristiques
des
équipements
suivants :
o
2 gîtes
à pans
de
bois
à Thionne,
4
aires
de
camping-cars
à
Diou,
Beaulon,
Jaligny-sur-Besbre
et
Dompierre-sur-Besbre,
1 gîte
d'étape
et
de
séjour
à
Pierrefitte-sur-Loire,
5
chalets
de
la
Besbre
à Jaligny-sur-Besbre,
12
mobil-homes
à
Pierrefitte-sur-Loire,
1
maison
du
Pèlerin
à
St
Léon,
1
maison
du
Canal
à
Avrilly,
1 gîte
d'étape
et de
séjour
à
Pierrefitte-sur-Loire,
12
mobil-homes
à
Pierrefitte-sur-Loire,
O O O©O O©O OO O OO O
Vu
la
demande
des
communes
d’Avrilly
et
de
Pierrefitte-sur-Loire
d'exercer
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
de
communes
la
compétence
en
matière
de
développement
touristique
local
relative
au
développement
de
l'offre
d'hébergements
touristiques
des
équipements
se
trouvant
sur
leur
commune,
à
savoir
: - 1 maison
du
Canal
à Avrilly,
- 1 gîte
d'étape
et de
séjour
à Pierrefitte-sur-Loire,
-
12
mobil-homes
à
Pierrefitte-sur-Loire,
Vu
la
demande
des
communes
de
Diou,
Beaulon
et
Dompierre-sur-Besbre
d'exercer
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
de
communes
la
compétence
en
matière
de
développement
touristique
local
relative
au
développement
de
l'offre
d'hébergements
touristiques
des
équipements
se
trouvant
sur
leur
commune,
à
savoir
: -
3
aires
de
camping-cars
à
Diou,
Beaulon
et
Dompierre-sur-Besbre,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
dispositions
IV
et V
de
l'article
1609
nonies
qui
impose
la
convocation
préalable
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
à
chaque
transfert
de
charges
ultérieur,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
25
juin
2024,
Vu
la
délibération
n°2025.04.14/49
du
14
avril
2025
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
adopté
la
rétrocession
partielle
de
la
compétence
communautaire
facultative
«
Développement
de
l'offre
13 d'hébergements
touristiques"
aux
communes
de
Diou,
Beaulon,
Dompierre-sur-Besbre,
Pierrefitte-sur-Loire
et
Avrilly
au
1er
août
2025,
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI
sur
cette
rétrocession
partielle, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°111/2025
du
1°
août
2025
autorisant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
23
septembre
2025
transmis
le
24
septembre
2025
aux
communes
membres
de
l'EPCI,
Considérant
que
l'objectif
de
l'évaluation
des
charges
est
d'obtenir
une
neutralité
financière
entre
la
Communauté
de
communes
qui
transfère
les
équipements
et
les
compétences
et
la
commune
qui
les
assumera
par
la
suite,
et
réciproquement
en
cas
de
restitution,
Considérant
que
le
rapport
a
été
adopté
par
la Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
que
ce
rapport
a été
transmis
par
le Président
de
la CLECT
aux
communes
pour
approbation
dans
un
délai
de
trois
mois,
Il est
exposé
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu'en
date
du
24
septembre
2025,
le
Président
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
a
transmis
aux
communes
membres
le
rapport
établi
par
la
CLECT
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
dernier.
Il
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Entr’Allier
Besbre
et
Loire,
le
14
avril
dernier,
a
délibéré
pour
rétrocéder
partiellement
la
compétence
facultative
"Développement
de
l'offre
d'hébergements
touristiques"
aux
communes
de
Diou,
Beaulon,
Dompierre-sur-Besbre,
Pierrefitte-sur-Loire
et Avrilly
au
1er
août
2025.
Cela
concerne
les
équipements
suivants :
-
1
maison
du
Canal
à Avrilly,
-
1 gîte
d'étape
et de
séjour
à
Pierrefitte-sur-Loire,
-
12
mobil-homes
à
Pierrefitte-sur-Loire,
=
3
aires
de
camping-cars
à
Diou,
Beaulon
et
Dompierre-sur-Besbre,
Cette
rétrocession
partielle
a
été
approuvée
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
et,
de
ce
fait,
autorisée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
août
2025.
Cette
rétrocession
partielle
a
été
actée
à
la
date
du
1°
août
2025.
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I),
la CLECT
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II de
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
rapport
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT
dresse
:
-
au
regard
de
la
rétrocession
partielle
de
la
compétence
facultative
«
Développement
de
l'offre
d'hébergements
touristiques
»
aux
communes
de
Diou,
Beaulon,
Dompierre-sur-Besbre,
Pierrefitte-
sur-Loire
et
Avrilly
au
1er
août
2025,
le
détail,
pour
chacune
des
communes
concernées,
des
charges
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
pouvant
être
adopté
par
le
conseil
communautaire
et
applicable
à
la
date
effective
du
transfert.
14 Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
dossier
ci-joint.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le rapport
établi
par
la CLECT
et annexé
à la présente
délibération
proposant
les
évaluations
des
charges
liées :
=
À
la
rétrocession
partielle
de
la
compétence
facultative
«
Développement
de
l'offre
d'hébergements
touristiques
»
aux
communes
de
Diou,
Beaulon,
Dompierre-sur-Besbre,
Pierrefitte-sur-Loire
et
Avrilly
au
1er
août
2025,
-
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
correspondantes
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
42
-
NTERCOMMUNALITE
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
: AVIS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
SUR
LE
PROJET
ARRETE
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16 ;
Vu
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
Entr’Allier
Besbre
et
Loire
du
15
avril
2021,
relative
au
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI
et
des
modalités
de
concertations
:;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
du
13
avril
2023,
relative
à
la
modification
du
comité
de
pilotage,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
du
16
juin
2023,
relative
à
la
présentation
du
PADD,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
du
16
mai
2025
relative
à
la
modification
du
PADD,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
n°106
en
date
du
29
septembre
2025
arrêtant
le
projet
et tirant
le
bilan
de
la
concertation.
A
la
suite
de
cette
étape
et
avant
l'enquête
publique,
le
Code
de
l’urbanisme
prévoit
au
titre
des
articles
L.
153-15
et
R.1
53-5
que
le
projet
de
PLUI
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
conseillers
municipaux.
Cet
avis
doit
être
réputé
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter’
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
L'avis
du
conseil
municipal
doit
ainsi
porter
sur
le
projet
du
PLUI
Entr'Allier
Besbre
et
Loire,
tel
qu'arrêté
en
conseil
communautaire
du
29
septembre
2025
et
qui
comporte
les
pièces
suivantes :
- Un
rapport
de
présentation,
- le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
- le
programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA),
- les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
15 - le
règlement
graphique
et règlement
écrit,
- les
annexes,
Sur
la
base
du
dossier
de
PLUI
arrêté :
-
Il est
demandé
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
par
L'EPCI
Entr'Allier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
avec
les
réserves
annexées
à la présente
pour
rectification
du plan
de zonage
:
Annexe
1- plan
de
zonage
SORBIER
1)
Parcelles
AI
182/183
et
une
partie
AI
181
: inscrite
en
zone
EVP
(Espace
vert protéger)
et
mettre
en
U
(Zone
Urbaïne).
2)
Parcelle
À
116
:
située
autour
d'un
bâtiment
pouvant
faire
l’objet
d'un
changement
de
destination
inscrite
en
Zone
À
(Agricole)
l et à mettre
en
U
(Zone
Urbaine).
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
:
>
De
l'état
d'avancement
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
les
programmes
d'investissement.
>
Que
le
Rapport
d'activité
de
la
communauté
de
Communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
est
disponible
pour
la
consultation
en
Mairie
.
>
Des
dates
des
élections
municipales
fixées
aux
15
et
22
mars
2026.
>
De
la Journée
Internationale
de
l'association
ERRE
à
COMMENTRY
(Élus
Rural
Relais
de
l'Égalité)
le
25
novembre
prochain
pour
l'élimination
de
la violence
à
l'égard
des
femmes.
>
De
l'Organisation
de
la cérémonie
du
11
novembre
2025.
>
Que
la
cérémonie
de
félicitations
des
élèves
ayant
reçus
les
diplômes
du
brevet
des
collèges
est
fixée
au
samedi
10
janvier
2026
ainsi
que
la
remise
de
la
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
à
Mme
Nicole
FRADIN,
secrétaire
de
Mairie
pour
l’«
échelon
or
»
à
titre
de
récompense
pour
les
35
années
au
service
des
collectivités
locales.
>
Du
transport
de
2
remorques
de
cailloux
pour
M.
BEHEYDT
Emile
au
«
6
route
des
Echards
».
>
D'une
Demande
et signalement
de
M.
BYKOWSKY
Richard
pour
une
Branche
à
couper
«
Chemin
du
Bois
Fréchet
».
>
D'une
Demande
de
M.
et
Mme
CHENAL
Michel
domiciliés
«
10
route
de
Varennes
sur
Têche
» :
pour
la
plantation
d'une
haie
vers
le
stationnement
des
camping-cars
au
«
10
bis,
route
de
Varennes
sur
Têche
»
pour
préserver
l'intimité
des
propriétaires.
>
D'une
demande
de
Messieurs
VIOLLEAU
et
MERLIER
pour
la taille
de
la
haie
«
chemin
des
Allais
»
>
D'une
Vente
de
bois
à
M.
CHAMFRAY
Audric
qui
propose
les
prix
suivants
sur
pied :
e
Petit
chênes
(bois
sains
purgés
de
rouges,
gélivures
et
roulures
compris
entre
30
et
39
au
milieu
de
la
grume)
: 70€/m3
réel sur
écorce
16 e
Gros
chênes
(bois
sains,
purgés
de
rouges,
délivures
et
roulures
diamètre
40cm
+
au
milieu
de
l'arbre)
: 120€/m3
réel sur
écorce
e
Bois
qualité
«
traverse
»
bois
de
bordures,
rouges,
gélifs
ou
roulés
: 35€/m3
réel
sur écorce
>
De
la
présentation
d'un
projet
de
parc
agrivoltaïque
par
Société
SOLATERRA
sur
le
territoire
de
la
commune.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
Monsieur
GUILLON
Fabien
:
-__
Signale
des
travaux
de
broyage
et
busage
vers
«
les
Morillons
».
Monsieur
LOUSTANTAU
Jordan
:
-
_Signale
des
travaux
de
busage
vers
«
les
Belots
».
-
Demande
de
pose
de
panneaux
signalétiques
pour
le
passage
régulier
d'animaux
vers
«
les
Belots
».
La
séance
est
levée
à
21 h
35
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
séance
du
22
octobre
2025
a
été
affichée
ce
jour
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
22/10/2025
Le
Maire,
17