Procès Verbal - 26 janvier 2017

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Procès Verbal - 26 janvier 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 janvier 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2017

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2017-01

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants: 15

Le 26/01/2017 à 19 heures, le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le 20/01/2016, s'est réuni dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain

LEPINE Maire

Etaient présents MM. Alain LEPINE - Philippe COCHARD - Mme Corinne DUPRAT – M. Benjamin FOURNIER- Mme Elodie BEAUCHAMP -

MM. Frédéric NOIRAULT - Jean François BOULIOL - Mathieu

LOURY - Alain DECARNELLE - Jérôme DORMOY - Mmes

Martine BAHU – Amélie TAQUET – M. Ludovic RICARD

Etaient absents

excusés

M. Laurent DOVERGNE

M. Sébastien CUYPERS pouvoir Mme Martine BAHU

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents, après lecture du pouvoir et la désignation de Madame Martine BAHU en qualité de secrétaire de séance, demande s’il y a des observations concernant le compte rendu de la dernière séance du conseil Municipal.

Monsieur LOURY Mathieu fait part au Conseil Municipal que suite au basculement des tarifs eau potable et assainissement en 2015, le tarif des compteurs verts n’a pas été pris en compte sur sa dernière facture d’eau et assainissement.

Monsieur COCHARD fera le nécessaire auprès de la Nantaise des eaux

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 14 décembre 2016

2/ Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement

des territoires ruraux)

Délibération 2017-01

par ordre de priorité

1 - Cimetière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2016, nous avons réalisé l’étude aux P.M.R. (personnes à mobilité réduite).

En 2016, suite aux diagnostics réalisés par la société Qualiconsult nous avons transmis à la Préfecture de l’Oise dans les délais impartis, la liste des travaux à réaliser, il a été retenu une des priorités des bâtiments à traiter pour l’année 2017 : l’accès au cimetière pour la Création du cheminement à l’extérieur et l’intérieur, création de places de stationnement, remplacement de bornes…2

Le montant estimé de l’ensemble des travaux sur le cimetière s’élève à 37 280 € H.T soit 44 736.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la D.E.T.R. pour un montant estimé de 37 280 € HT.

Subvention espérée de la DETR (40%) 14 912.00 € - Subvention du CDO (37%) 13 793.60 € Restera à la charge de la commune : 16 030.40 € dont 7 456.00 € de TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention auprès de la DETR -Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, en section investissement

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Les travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention 2 –Salle multifonction

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2016, nous avons réalisé l’étude aux P.M.R. (personnes à mobilité réduite)

En 2016, suite aux diagnostics réalisés par la société Qualiconsult nous avons transmis à la Préfecture de l’Oise dans les délais impartis, la liste des travaux à réaliser, il a été retenu une des priorités des bâtiments à traiter pour l’année 2017 : la salle multifonction Création d’un cheminement extérieur, installation des panneaux de signalisation, sanitaires, points d’éclairage supplémentaires ….

De plus il serait nécessaire de changer deux radiateurs et d’installer 20 pavés led pour la réalisation d’économie d’énergie.

Le montant estimé de l’ensemble des travaux sur le cimetière s’élève à 11 545.00€ H.T soit 13 856.88€ TTC. (dont 2.88 écotax).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la DETR pour un montant estimé HT de 11 545.00€

Subvention espérée de la DETR (40%) 4 618.00€ - Restera à la charge de la commune : 9 238.88 dont 2 311.88€ de TVA .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention auprès de la DETR -Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, en section investissement

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Les travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention 3 – Changement fenêtre école/mairie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les fenêtres de l’école et la mairie deviennent relativement vétustes le remplacement est à prévoir afin de permettre la réalisation d’économies d’énergie.

Le montant estimé de l’ensemble des travaux s’élève à 8 503.16 € H.T soit 10 203.79€ TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la DETR pour un montant estimé de 8 503.16€ HT.

Subvention espérée de la DETR (40%) 3 401.26€ - Restera à la charge de la commune : 6 802.53€ dont 1 700.63€ de TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :3

-Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention auprès de la DETR -Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, en section investissement

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Les travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention 4 - Signalisation avancée pour ralentisseur

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition des ralentisseurs qui seront installés dans certaines rues de la commune rue du bois, rue du calvaire et rue jean charron. Le montant estimé de l’ensemble des travaux s’élève à 4 331.70 € H.T soit 5 198.04€ TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la DETR pour un montant estimé de 4 331.70 € HT.

Subvention espérée de la DETR (40%) 1 732.68 €

Restera à la charge de la commune : 3 465.36 € dont 866.34€ de TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : -Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention auprès de la DETR -Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, en section investissement

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Les travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention

2/ Fixation de la rémunération des agents recenseurs

Délibération 2017-02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017 dans la commune.

Un coordonnateur communal et deux agents recenseurs ont été nommés. La dotation forfaitaire de recensement pour l’année 2017 s’élève à 1943.00€. La commune doit utiliser cette dotation pour la rémunération des agents : soit à la feuille de logement, soit au bulletin individuel, soit au forfait.

Monsieur le Maire précise qu’en payant à la feuille logement ou bulletin individuel, il risque d’y avoir de grosses disparités dans la rémunération des agents pour un travail identique conséquent.

Afin d’avoir une rémunération équitable, Monsieur le Maire propose d’établir un forfait comme suit :

pour les agents recenseurs : 900.00€ brut couvrant les frais kilométriques, la collecte, les formations, le repérage. Le paiement s’effectuera comme suit : 450.00€ au mois de février 2017 et 450.00€ au mois de mars 2017.

Ce dernier versement dépendra du travail fourni par l’agent recenseur. En effet, si l’agent recenseur en charge d’un district n’est pas capable de le terminer et qu’une partie doit être donnée à un autre agent, le dernier versement se fera au prorata des enquêtes menées et divisées avec l’autre agent.

La secrétaire de mairie nommée coordonnateur renonce à la rémunération suite à l’attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Décide de fixer la rémunération des agents recenseurs à 900.00€ brut versée en deux fois. La dotation ainsi que les rémunérations seront inscrites au budget 2017.4

3/ Réforme de l’imposition des indemnités de fonction des élus locaux

au 01 janvier 2017

Monsieur COCHARD prend la parole et informe le Conseil Municipal que ce sujet a été inscrit à la demande de Monsieur le Maire et des adjoints et fait un résumé sommaire de la réforme comme suit :

« La loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a modifié la fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux. Jusqu’à présent, les indemnités étaient soumises à retenue à la source. L’élu pouvait, néanmoins, faire la démarche afin d’intégrer cette indemnité dans ses revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Cependant, et ce depuis le 1er janvier 2017, la retenue à la source est supprimée. Les indemnités de fonction des élus sont désormais imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Les élus devront, toutefois, déduire la fraction représentative de frais d’emploi avant de déclarer leurs indemnités de fonction »

D’autre part, nous venons d’avoir la confirmation par l’UMO qu’au vu de l’augmentation de la population 1068 habitants en 2017, il n’est plus possible de réévaluer l’indemnité des élus municipaux en cas d’augmentation de la population en cours de mandat.

4/ Questions diverses

Suite entre autres aux dégâts occasionnés à la station d’épuration, dans le seul souci de nuire, Monsieur COCHARD souhaiterait avoir un vote de confiance à mains levées du Conseil Municipal concernant l’implantation de la vidéosurveillance.

L’étude de diagnostic préalable à l’implantation de vidéosurveillance a déjà été réalisée par le groupement de la gendarmerie de l’oise en 2010, puis abandonné, Il avait été préconisé d’installer 5 caméras aux entrées principales du village…

Le Conseil Municipal, à 11 voix favorables 3 voix défavorables émet un avis favorable pour une nouvelle étude de la vidéosurveillance, Monsieur Benjamin FOURNIER propose d’assister Monsieur COCHARD dans ce dossier.

D’autre part, il est prévu d’acheter ou louer un photocopieur pour l’école qui fait 100 000

photocopies par an, soit 5 feuilles par jour, par enfant. Xerox propose la location d’un

appareil pour 320€/ mois, hors prix des consommables. Ce coût étant élevé, il est demandé

un autre devis pour un photocopieur noir et blanc uniquement.

Durant les vacances de février, il est prévu que la commune mette deux employés communaux avec Agathe de Léo Lagrange.

Le ménage de l’école est fait par l’entreprise de Crépy. Après quelques précisions, tout semble correct.5

La bouche d’égout rue René Sené sera changée en même temps que la réalisation des travaux de canalisation rue du Bois.

Il y a un problème de tuiles sur la toiture de l’église. IL va sans doute falloir faire venir une nacelle.

L’ACS envisage un projet de course à pied le 11 juin 2017, parcours de 5 et 10km.

Fin de séance à 21 heures