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Arrêté - AR 2024 157
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 157)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ AR 2024- IST
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOËL
Le Maire de la ville de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2.
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1.
VU l'arrêté du 8 octobre 2013, relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail.
VU la demande d’occupation temporaire adressée par le Club taurin Le Mistral, organisateur du marché de Noël, en date du 11 octobre 2024.
VU l'arrêté municipal AR 2024-153, portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons par le Club taurin Le Mistral.
Considérant qu’ à titre exceptionnel, et conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal réuni le 14 novembre 2024, l’occupation temporaire est consentie à titre gratuit.
Considérant l'intervention d’autres associations communales et commerce dans les activités
proposées : APE Jean MONNET, APE Francis SOIRAT et l’association « Wake me up ».
Considérant le programme des festivités du « Marché de Noël » du samedi 7 décembre 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Club taurin le Mistral et les associations partenaires sont autorisés à occuper la place et le parc de la Mairie situé Grand Rue à Garons (30128), en vue du marché de Noël, le
samedi 7 décembre, de 9h30à 18h00.
ARTICLE 2 : Les manifestations autorisées sur le domaine public, dans le périmètre cité à l’article 1, conformément au programme, sont :
- la vente de petite restauration et de boissons,
- Ja vente d’objets en rapport avec les festivités de Noël,
- des animations musicales et de spectacle,
- Ja visite du Père Noël,
= la «transhumance » de 40 brebis et agneaux entre la rue de l’Eglise et la Grand Rue, avec installation d’un parc pour les animaux.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
- ne pas empiéter sur le domaine public routier ouvert à la circulation ;
- respecter les règles de sécurité du Plan Vigipirate niveau « urgence attentat », relatives aux
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tél 04 49 29 59 00 — secretariat @garons.fr - www.garons.fr rassemblements, et d’être attentif à tout comportement suspect ;
- _l’installation d’un barrièrage pour délimiter la zone de déroulement de la manifestation ;
- ne pas laisser divaguer librement les animaux sur la voie publique ;
- veiller à ne pas créer un trouble excessif à la tranquillité publique en cas de diffusion de
musique.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Garons fera procéder aux travaux de
remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, le Chef de la police municipale, les agents habilités, ainsi que
l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Garons, IONS'AREN ETS EN
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tél 04 49 29 59 00 — secretariat @garons.fr - www.garons.fr