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Arrêté - AR 2024 031
Arrêté - AR 2024 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR 2024- 040
Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le . Code : de la route 3
Considérant que la place piétonnière située grand’rue devant la Café restaurant nécessite de réglementer le stationnement considéré comme gênant des vélos, trottinettes, scooters, cyclomoteurs,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sur la place piétonnière située grand”rue devant le café restaurant est interdit aux vélos, trottinettes, scooter, cyclomoteur ;
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : La Police Municipale et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le
Faità GARONS, 1 O8/0%/ 2024 |
Le Maire, |
Alain DALXK
Le Maire,
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification. Le T.A. peut être saisi par l’application informatique télérecours sur le site internet www.telerecours.fr,
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tel 04.49.29.59.00 — secretariat@garons.fr — www.garons.fr