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Arrêté - Fiche Explicative Demande ODP Pour Travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Arrêté - Fiche Explicative Demande ODP Pour Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Particulier ou professionnel à l’occasion de travaux sur un immeuble, vous avez besoin d’installer un échafaudage, une grue, une clôture de protection de la voie publique, une palissade de chantier, déposer des matériaux ou encore stationner un véhicule de chantier, disposer d’un espace public devant l’immeuble concerné pendant la durée des travaux. Ou vous devez déménager et stationner un véhicule à cet effet.
Pour cela, vous devez demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public auprès de la Mairie d’Oraison, au minimum 7 jours ouvrables avant la date prévue du début de l’occupation.
Après instruction de votre demande, il pourra vous être délivré un arrêté vous autorisant temporairement le stationnement, en tenant compte des impératifs de circulation.
Lorsque l’autorisation vous sera délivrée, vous garderez une copie de votre arrêté que vous placerez visiblement sur le site concerné.
En cas de difficulté dans l’application de votre autorisation, nous vous invitons à contacter les services de la Police Municipale.
Cette occupation est soumise à redevance, conformément au tarif fixé chaque année par le conseil municipal. Vous vous acquitterez de cette redevance auprès du trésor public (trésorerie des Mées) après réception de l’avis de paiement.
Les services de la Police Municipale pourront effectuer des contrôles inopinés.
Alpes de Haute-Provence
MAIRIE DE
O R A I S O N
22, rue Paul Jean
04700
Tél. : 04 92 70 77 77
Fax : 04 92 70 77 70
Demande d’autorisation temporaire
d’occupation du domaine public pour
travaux