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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h01 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (unknown - Formulaire ODP version janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Document à retourner en Mairie au minimum 7 jours ouvrables avant la date demandée 22 rue Paul Jean - 04700 ORAISON - tél . : 04 92 70 77 77 ou fax : 04 92 70 77 87 ou courriel : police.municipale@mairie-oraison.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Le demandeur particulier ❑ ou entreprise ❑
Nom : .................................................................. Prénom : ......................................................... ou
Entreprise : ................................................................Représentée par : .............................................. Adresse de facturation : ................................................................................................................. Code postal : ........................... localité : .................................................................................... Téléphone : ............................... courriel ...................................................@................................
Nature de l'occupation
échafaudage dépôt de matériaux stationnement
véhicule ou engin ( marque et surface en m² ) : …………………………………………………………………
déménagement : + de 3,5 T - 3,5 T
autre (à préciser) …………………………………………………………………………….
Nature des travaux
pour exécuter les travaux de : …………………………………………………………………………………………
autorisés par :
permis de construire n° ……………………………………….. du ………………………………..
permis de démolir n° ……………………………………….. du ………………………………..
déclaration préalable n° ……………………………………..… du ………………………………..
sans document particulier
Lieu de l'occupation
A l’adresse suivante : ……………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………….
Surface et durée de l'occupation
Surface totale d’occupation : Largeur au sol (en mètre) : ……………………………………… Longueur au sol (en mètre) : ……………………………………
Durée de l’occupation : du …………………………………. à …………………. heures au …………………………………. à …………………. heures
Je soussigné (le demandeur) : Nom :............................................. Prénom :.......................................... - reconnais avoir lu et accepté les conditions réglementaires jointes à la demande. - atteste sur l’honneur être assuré pour l’occupation du domaine public. - m’engage à régler les droits d’occupation du domaine public suivant le tarif voté par le Conseil Municipal pour l’année en cours.
Date et Signature ( et cachet si entreprise )
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC