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Procès Verbal - 20231212 Proces verbal 15 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231212 Proces verbal 15 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
,
République
Française
“un,
Département
: LOZERE
À
ji
à
int-Privat-de-Vallongue
Arrondissement
:Florac
*
Procès
verbal
Le
mardi
12
décembre
2023
à
Saint
Privat
de
Vallongue,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
05
décembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON.
Secrétaire
de
la séance
: Roselyne
DESCHAMPS
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
: Jean-Paul
CANTON,
Morgan
CLERMON
Ordre
du jour
:
+ Décision
modificative
n°2
- Budget
Village
de
Vacances.
- Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente.
+ Mise
en
place
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
de
la fonction
publique.
Questions
diverses:
+ Débat
sur
les
ZAEnR.
- Bilan
des
travaux
du
Village
de
vacances.
+ Point
d'étape
sur
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
AEP.
+ Réunion
de
la commission
de
contrôle
avant
le
30
décembre
2025.
- Biens
vacants
et
sans
maîtres.
+ Manifestation
des
"relais
de
l'eau"
dans
le cadre
des
Jeux
Olympiques
2024.
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l'appel.
Il constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Madame
Roselyne
DESCHAMPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibérations
du
conseil
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15/12/2023
(N°
DE_2023_072)
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
novembre
2023.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à
l'unanimité
le
procès-
verbal
de
la séance
du
15
novembre
2023.
Délibération
: adoptée
Décisions
modificatives
au
budget
du
village
de
vacances
(DM-2023-2) Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
Au
compte
63513
: - 1
500
€
Au
compte
6411
: 1
500
€
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
proposés
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
2024
par
anticipation
du
vote
du
budget
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
2023,
(N°
DE_2023
073)
Au
regard
des
dispositions
de
l'article
L.612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
peut
autoriser
M.
Le
Maire
à l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
N-1.
Pour
le
Budget
Principal
en
2023,
ces
crédits
s’élevaient
à
347
899.70
euros.
Au
regard
des
dispositions
réglementaires
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
peut
être
ouvert
à
hauteur
de
86
974
euros
répartit
comme
suit:
Chapitre
20:
2031
: 5
000
euros
Chapitre
204:
2041513
: 8
974
euros
Chapitre
21:
2151
: 20
000
euros
21312
: 6
000
euros
21318
: 20
000
euros
215731:
5
000
euros
21838
: 2
000
euros
21321
: 5
000
euros
Chapitre
23
:
2312
: 15
000
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
valablement
délibéré
adopte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Délibération
: adoptée
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
2024
par
anticipation
du
vote
du
budget
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
2023.
(N°
DE_2023_074)
Au
regard
des
dispositions
de
l'article
L.612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
peut
autoriser
M.
Le
Maire
à l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
N-1.
Pour
le
Budget
AEP
en
2023,
ces
crédits
s'élevaient
à
874
543
euros.
Au
regard
des
dispositions
réglementaires
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
peut
être
ouvert
à
hauteur
de
218
635
euros.
H vous
est
proposé
la
répartition
suivante :
Chapitre
21:
2151
:50
000
euros
21531
: 68
635
euros
Chapitre
23 :
2318
: 100
000
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
valablement
délibéré
adopte
cette
proposition
à
Funanimité.
Délibération
: adoptée
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
2024
par
anticipation
du
vote
du
budget
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
2023.
(N°
DE_2023_075)
Au
regard
des
dispositions
de
l'article
L.612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, l'Assemblée
délibérante
peut
autoriser
M.
Le
Maire
à
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
N-1.
Pour
le
Budget
du
Village
de
Vacances
en
2023,
ces
crédits
s'élevaient
à
947
132.51
euros.
Au
regard
des
dispositions
réglementaires
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
peut
être
ouvert
à
hauteur
de
236
783
euros
répartis
comme
suit
:
Chapitre
21:
2184
: 50
000
euros
Chapitre
23 :
2313
: 186
783
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
valablement
délibéré
adopte
cette
proposition
à
Funanimité.
Délibération
: adoptée
Mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
(N°
DE_2023_076)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d'instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Monsieur
Le
Maire
rajoute
que
par
principe
d'égalité
entre
les
fonctions
publiques,
il
est
favorable
à la
mise
en
place
de
cette
prime.
Les
élus
s'interrogent
sur
le
niveau
de
rémunération
des
agents
au
sein
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
leurs
précise
qu'à
titre
de
comparaison,
leur
niveau
de
rémunération
correspond
à
celles
des
agents
du
Collet
de
Dèze
et est
supérieure
à
celles
de
Saint
Germain
de
Calberte.
Elle
représente
55
%
des
dépenses
réelles
du
budget
principal
et
60%
de
celles
du
budget
Villages
de
vacances.
Madame
_ Roselyne
DESCHAMPS
estime
que
malgré
tout,
les
agents
n'ont
pas
de
gros
salaires. Concernant
la
PEPA,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
sous
l'autorité
du
Centre
de
gestion
de
la
Lozère
en
date
du
14
décembre
2023
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
+ Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l'un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°’ janvier
2023
;
+ Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
lun
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
;
+ Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
20258.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime :
-* Les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
;
- Les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation. 2.
MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
déterminé
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
brut
maximum
de
la
prime
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
de
pouvoir
d'achat
juin
2023
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
où
égale
700
€
à
27
300€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
600
€
à
29
160€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
500
€
à
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
400
€
à
32
280€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
350
€
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
300
€
à
39
000€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
3.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOI
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30juin
2028.
4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
collectivité
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
L'attribution
individuelle
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
du
Maire.
5. VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
deux
fractions
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT -
le décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE
-
le
principe
et
les
montants
de
la
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
» tels
qu'exposés.
PRECISE
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Délibération
: adoptée
Questions
diverses : À —
Zonage
EnR
: Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
réaliser
un
zonage
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables.
Pour
les
communes
en
zone
d'adhésion
d’un
parc
national,
seul
le
photovoltaïque
est
autorisé.
Monsieur
Didier
MAGNE
explique
que
le
but
des
ZA
EnR
et
de
la
consultation
des
habitants
est
de
permettre
d’exclure
certains
secteurs
de
ces
productions
d'énergies.
Le
débat
s'engage
au
sein
du
conseil
municipal.
Une
réunion
publique
est
programmée
fin
janvier.
B-
Travaux
du
Village
de
vacances :
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
seconde
phase
a
débuté
le
13
novembre
2023
et
doit
se
terminer
le 30
avril
2024.
Les
travaux
avancent
bien.
Les
menuiseries
bois
extérieures
sont
terminées.
Les
gîtes
de
la
partie
basse
devraient
être
terminés
le
15
février
2024.
Les
unités
de
chauffage
des
chambres
enfants
des
gîtes
6/7
sont
supprimées
du
marché.
Le
suivi
de
chantier
de
la
part
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
perfectible.
Les
locataires
nous
ont
fait
un
excellent
retour
sur
les
gîtes
achevés.
C
—
Renouvellement
du
réseau
AEP
:
Monsieur
Le
Maire
explique
que
pour
l'instant
Monsieur
Le
Préfet
ne
souhaite
pas
accorder
de
dérogation
au
90%
de
financement.
II a
sollicité
Madame
la
Sénatrice
et
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
et
est
prêt
à
rencontrer
la
presse.
D
—
Commission
de
contrôle :
Monsieur
Didier
MAGNE
réunira
les
membres
de
la
commission
le
27
décembre
à
10h00.
E
—
Biens
et Vacants
et
sans
maîtres :
Monsieur
Le
Maire
réunira
la
commission
le
27
décembre
à
08h00.
F —
Relais
de
l’eau
Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
des
jeux
olympiques,
l'EPTB
des
Gardons
organisera
une
manifestation
à
Saint
Privat
de
Vallongue
le
19
avril
2024.
G
-— Divers
Madame
Nathalie
BONNEAU
demande
où
en
est
le
paiement
des
subventions
de
la
Région.
Monsieur
Le
Maire
explique
attendre
les
virements.
Pascal
MARCHELIDON
Président
de
séance
Roselyne
DESCHAMPS
Secrétaire
de
séance