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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 5 10 23 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Tourisme,
République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Florac
Saint
Privat
de
Vallongue
Procès-verbal
Le
jeudi
05
octobre
2023
à
20h00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
22
septembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON.
Secrétaire
de
la séance
: Roselyne
DESCHAMPS
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
: Patrick
GIBERT
représenté
par
Pascal
MARCHELIDON,
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
:
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l'appel.
Il constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Le
Maire
propose
des
modifications
à
l'ordre
du
jour
avec
l'ajout
de
deux
délibérations
concernant
la
charte
«
Engagé
pour
le
végétal
»
et
les
attributions
de
compensation.
Il propose
de
supprimer
la
délibération
concernant
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
car renseignements
pris
auprès
de
la
Préfecture,
le
conseil
n'a
pas
lieu
de
délibérer
à
ce
sujet.
Il propose
de
supprimer
la
délibération
concernant
le projet
«
économies
d'eau
»
car
la
commune
a
déjà
équipé
tous
ses
bâtiments.
il! met
ces
propositions
aux
voix
qui
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
-< Approbation
du
PV
de
la séance
du
31
juillet
2023.
* Participation
financière
de
la
commune
aux
transports
scolaires
pour
l'année
2021/2022.
+ Constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
et
à
la
charge
des
propriétaires
de
la
parcelle
C
0133.
+ Modifications
des
statuts
du
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles.
+ Tarifs
2023
du
Village
de
Vacances.
+ Convention
pour
la
vente
ferme
du
gîte
36
pour
une
période
de
8
semaines
au
profit
de
Goélia.
-< Désignation
d'un
correspondant
Défense
et
Incendie.
+ Désignation
d'un
élu
référent
sécurité
sanitaire.
+ Désignation
d'un
représentant
et
de
son
suppléant
au
Syndicat
de
la
voie
verte.
+ Adhésion
à
la
charte
«
Engagé
pour
le végétal
»
- Approbation
des
montants
définitifs
des
attributions
de
compensations
pour
2028.
Questions
diverses
:
+ Bilan
de
la
rentrée
scolaire.
- Bilan
de
la
saison
touristique
au
Village
de
Vacances.
+ Préparation
du
recensement
de
la
population
2024. Délibérations
du
conseil
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31/07/2023
(N°
DE_2023_054)
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
juillet
2023.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
juillet
2023.
Délibération
: adoptée
Participation
financière
de
la
commune
aux
transports
scolaires
pour
l'année
2021/2022
(N°
DE_2023_055)
‘
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
indiquant
que
les
mesures
mises
en
place
lors
de
l'année
scolaire
précédente
étaient
maintenues
pour
2021/2022
;les
communes
dans
lesquelles
sont
domiciliés
les
élèves
empruntant
des
transports
scolaires
journaliers
et
relevant
de
l'enseignement
primaire
devront
participer
au
financement
du
ramassage.
L'Assemblée
Municipale
est
invitée
à se
prononcer
sur
la
continuation
de
ce
système
qui
se
traduit
par
le
paiement
d'une
participation
égale
à
20%
du
coût
moyen
départemental
d'un
élève
transporté
(2
355
€
pour
l'année
scolaire
2020/2021),
soit
471
€
multipliés
par
le
nombre
d'enfants
transportés
domiciliés
dans
la
commune.
Oui,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
et,
en
conséquence,
accepte
de
voter
la
quote-part
communale
de
2
032
€.
Autorisation
est
donnée
à
M.
Le
Maire
de
signer
les
pièces
nécessaires.
Délibération
: adoptée
Constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
et
à
la
charge
des
propriétaires
de
la
parcelle
C
0133
(N°
DE_2023_
056)
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
été
sollicité
dans
le
cadre
de
la
vente
d'une
propriété
lieu-dit
Marveillac
parcelle
C0133.
L'accès
à
cette
parcelle
se
fait
par
un
chemin
rural
en
forte
pente
desservant
les
parcelles
attenantes
et
nécessitant
un
aménagement
pour
autoriser
le
passage
sécurisé
de
véhicules
en
tout
temps.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
n'a
aucune
obligation
d'entretien
d'un
chemin
communal
ne
figurant
pas
dans
le
tableau
de
classement
des
voies
communales.
L'acquéreur
du
bien
se
propose
de
prendre
à
sa
charge
les
travaux
d'aménagement
de
ce
passage. Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'établir
une
servitude
d'entretien
consentie
au
futur
propriétaire
et
à
ses
ayants
droits
de
façon
à
ce
que
la
commune
soit
dégagée
à
ce
sujet.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
servitude
:
Accès
au
bien
vendu/servitude
d'entretien
Les
parties
déclarent
que
l'accès
au
bien
vendu
se
fait
par
un
chemin
rural
depuis
le
chemin
communal
et
tel
que
ce
chemin
rural
figure
en
hachuré
noir,
sur
le
plan
ci-annexé.
Une
partie
de
ce
chemin
étant
en
forte
pente
et
afin
de
permettre
un
accès
au
bien
vendu
en
tout
temps
et
toutes
circonstances
il est
nécessaire
de
pratiquer
sur cette partie
un
revêtement
en
béton,
conformément
aux
prescriptions
d'urbanisme,
permettant
la
circulation
de
tous
véhicules,
tel
que
figuré
en
teinte
verte
sur
le
plan. L'acquéreur
et
le
vendeur
déclarent
avoir
rencontré
à
ce
sujet
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
et
être
convenu
avec
lui
de
ce
qui
suit
: "Les
travaux
relatifs
à
l'accès
au
bien
vendu
visé
ci-dessus
seront
supportés
par
l'acquéreur
qui
s'y
oblige
à
ses
frais
et
diligences
et
s'oblige
à
consentir
à la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
une
servitude
d'entretien
pour
lui-même,
ses
successeurs
et
ayants-droits."
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
à
l'effet
de
constater
cette
servitude
et
d'autoriser
la
signature
de
l'acte
authentique.
Après
en
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
- D'approuver
la
servitude
d'entretien
au
propriétaire
de
la
parcelle
C
0133,
à
ses
successeurs
et
ayants-droits.
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Délibération
: adoptée
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
hautes
vallées
cévenoles
(N°
DE_2023
057).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
(SHVC),
Vu
la
délibération
n°2023-15
du
14/03/2023
du
conseil
municipal
de
Saint-Jean-de-Valériscle
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
SHVC
au
titre
de
la
compétence
"création,
entretien
et
mise
aux
normes
des
équipements
DFCI
(points
d'eau,
pistes,
barrières,
panneaux...)",
Vu
la
délibération
DE__004_2023
du
13/01/2023
du
conseil
municipal
de
Molezon
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
SHVC
au
titre
de
la
compétence
MAB,
Vu
la
délibération
n°
D2023-12
du
04/04/2023
du
conseil
syndical
du
SHVC
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Valériscle
à
la
compétence
DFCi
Vu
la
délibération
n°
D2023-17
du
20/06/2023
du
conseil
syndical
du
SHVC
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Molezon
à
la
compétence
MAB,
Vu
le
courrier
du
01/08/2023
de
SHVC
adressé
à
la
commune
sollicitant
son
avis
sur
les
modifications
statutaires
du
SHVC
(extension
de
périmètre),
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
intercommunal
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
(auquel
adhère
la
commune)
intervient,
en
lien
avec
le
PNC/Réserve
de
Biosphère,
les
intercommunalités
et
différentes
structures
du
territoire,
dans
une
approche
globale
et
participative
à
l'échelle
du
massif
cévenol
pins
maritimes/châtaigniers
Gard-Lozère
(le
versant
sud
du
Lozère
et
du
Bougès-
Fontmort)
apportant
de
l'animation
territoriale
et
de
l'ingénierie
aux
collectivités,
en
complément
de
celle
dont
elles
peuvent
déjà
disposer,
et
permettant
aux
communes
rurales
gardoises
et
lozériennes
de
ce
même
massif
de
travailler
ensemble.
Ce
Syndicat
compte
22
et
bientôt
24
communes
membres.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
modifications
statutaires
portent
sur
l'adhésion
de
2
nouvelles
communes
:
- Saint
Jean
de
Valériscle
au
titre
de
la
compétence
"création,
entretien
et
mise
aux
normes
des équipements
DFCI
(point
d'eau,
pistes,
barrières,
panneaux...)"
- Molezon
au
titre
de
la
compétence
MAB
Les
membres
du
Conseil
s'interrogent
sur
la
participation
de
la
commune
au
syndicat.
En
effet,
la
commune
est
peu
concernée
par
rapport
aux
projets
du
syndicat
et
l'adhésion
reste
chère
au
regard
du
budget
de
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
prendre
attache
auprès
de
M.
Louche,
Président
du
SHVC,
pour
étudier
les
conditions
de
participation
de
la
commune
au
syndicat.
Une
réunion
est
programmée
en
amont
du
prochain
Conseil
Syndical
à
ce
sujet.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
délibération
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
SHVC
(extension
de
périmètre)
et
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Émet
un
avis
favorable
pour
l'extension
du
périmètre
du
SHVC
à
compter
du
01/01/2024,
à
savoir
l'ajout
des
communes
de
Saint
Jean
de
Valériscle
(au
titre
de
la
compétence
DFCI)
et
Molezon
(au
titre
de
la
compétence
MAB),
- Charge
Monsieur
Le
Maire
d'en
informer
le
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles.
Délibération
: adoptée
Approbation
des
tarifs
2023
du
Village
de
Vacances
(N°
DE_2023_058)
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
d'adopter
les
tarifs
2024
du
Village
de
Vacances. Madame
Roselyne
DESCHAMPS
expose
les
travaux
de
la
commission
ef
propose
une
augmentation
générale
d'environ
1,5
%
afin
de
tenir
compte
de
l'inflation
et
afin
d'échelonner
les
hausses
de
tarifs
dans
le
temps.
En
effet,
il est
préférable
d'éviter
les
hausses
brutales
et
importantes.
Elle
fait
le
bilan
de
la
saison
touristique.
Pour
juillet
et
août,
le
chiffre
d'affaires
HT
est
de
101
920
euros,
soit
une
légère
progression
de
0.6%.
Le
mois
de
juillet
n'a
pas
été
bon
contrairement
au
mois
d'août.
En
effet,
le
partenaire
VTF
n'a
pas
pu
remplir son
rôle
en
raison
de
problèmes
internes,
seulement
7 locations
en
juillet
en
2023
contre
27
en
2022
sur
la
même
période.
Par
contre,
un
point
très
positif
à
relever
:
le
printemps
a
enregistré
une
hausse
de
plus
de
26%
du
CA.
Notre
partenaire
Goélia
souhaite
signer
la
location
ferme
pour
8 semaines
d'un
grand
gîte
6/7
places.
Cette
opération
esf
très
rentable
financièrement
pour
la
commune.
Ces
indicateurs
démontrent
que
le
choix
fait
par
les
élus
d'orienter
le
Village
des
Hauts
de
St
Privat
vers
une
clientèle
proche
de
la
nature
souhaitant
se
déconnecter
de
la
Ville
répond
à
un
marché
porteur.
Les
travaux
effectués
durant
l'hiver
vont
faire
diminuer
les
frais
liés
aux
dépenses
d'énergie. Monsieur
Le
Maire
précise
que
durant
la
deuxième
phase
de
travaux
du
13/11/2023
au
01/04/2024,
les
gîtes
seront
livrés
par
groupe
pour
ne
pas
pénaliser
l'exploitation
commerciale
en
cas
de
retard.
Par
ailleurs,
les
locataires
de
la
commune
seront
relogés
dans
les
gîtes
déjà
rénovés.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
tarifs.
Lecture
faite
des
tarifs
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
grilles
tarifaires
annexées
à
la
présente
délibération.
Délibération
:adoptée Désignation
d'un
correspondant
Incendie
(N°
DE_2023_ 059)
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
décret
2022-1091
du
29
juillet
2022
portant
création
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
référent
incendie
et
secours
s'impose
à
la
commune.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relèvent,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
-concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. I
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
un
conseiller
municipal
en
charge
de
ces
deux
fonctions.
Après
en
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
De
nommer
M.
Pascai
MARCHELIDON,
élu
référent
Incendie
et
Secours.
Délibération
:adoptée
Désignation
d'un
élu
référent
sécurité
sanitaire
(N°
DE_2023_060)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
plans
départementaux
de
lutte
contre
l'ambroisie,
les
cyanobactéries
et
les
chenilles
processionnaires,
la
commune
doit
désigner
un
référent
sécurité
sanitaire.
Le
rôle
du
référent
et
de
la
commune
est
d'assurer
sur
ces
sujets
une
veille
et
un
signalement
le
cas
échéant,
en
lien
avec
la
FREDON
et
les
services
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
-de
nommer
Mme
Nathalie
BONNEAU
référente
sécurité
sanitaire
Délibération
: adoptée Désignation
des
déléqués
au
Syndicat
Mixte
de
La
Voie
Verte
(N°
DE_2023_061)
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
reçu
une
demande
du
Syndicat
mixte
de
la
Voie
Verte
concernant
les
délégués
des
communes
membres
du
Conseil
syndical.
En
effet,
il est
nécessaire
de
faire
une
mise
au
point
des
représentants
de
chaque
commune
ayant
voix
délibérative
au
sein
du
Syndicat
en
raison
du
renouvellement
de
son
bureau. Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
dispose
d'une
voix. Madame
Roselyne
DESCHAMPS
explique
que
les
travaux
de
la
voie
verte
impactent
le
budget
des
communes
et
qu'il
convient
d'y
apporter
la
plus
grande
attention.
Les
lignes
de
trésorerie
génèrent
des
intérêts
qui
sont
supportés
par
les
collectivités
membres
du
Syndicat.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
- de
désigner
Mme
Roselyne
DESCHAMPS
- Titulaire
- de
désigner
M.
Pierre
ALVARD
- Suppléant
Délibération
: adoptée
Adhésion
à
la
charte
régionale
Engagé
pour
le
végétal
(N°
DE_2023_062)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
charte
régionale
«
Engagé
pour
le
végétal
»
proposée
par
FREDON
Occitanie
:
- L'extension
de
la
loi
Labbé
interdisant
l'usage
des
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics,
interdit
désormais
l'usage
des
produits
phytosanitaires
de
synthèse
à
l'ensemble
des
espaces
communaux.
La
charte
Objectif
Zéro
Phyto
évolue
donc
pour
proposer
de
nouveaux
engagements
en
faveur
du
végétal.
- Fruit
de
cette
évolution,
la
nouvelle
charte
régionale
Engagé
pour
le
végétal
propose
désormais
une
démarche
évolutive
et
valorisante
pour
tendre
vers
la
végétalisation
et
les
bonnes
pratiques
entourant
la
gestion
du
végétal.
+ Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à
la
fois
sanitaires
et
environnementaux
:santé
humaine
;santé
du
végétal
assurant
sa
pérennité
;
accueil
de
la
biodiversité
;perméabilité
des
sois
;rafraichissement
urbain
;
insertion
paysagère...
+ L'engagement
de
la
collectivité
dans
la
charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
s'engager
dans
un
pian
d'actions
progressif
pour
une
gestion
de
l'espace
public
assurant
la
pérennité
du
végétal.
Ce
plan
d'action
sera
accompagné
d'actions
de
formation
des
agents
et
d'information
des
administrés.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
s'engager
en
faveur
du
végétal,
adopte
le
cahier
des
charges
et
sollicite
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
charte
régionale
Engagé
pour
le
végétal
pour
le
niveau
1.
Pour
:7
Contre:
1
Délibération
: adoptée Approbation
des
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2023
(N°
DE_2023_063)
- VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
:
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C ;
- VU
l'arrêté
préfectoral
N°
SOUS-PREF2016335-0025
en
date
du
30
novembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère,
de
la
Cévenne
des
Hauts
Gardons,
de
la
Vallée
Longue
et
du
Caïlbertois
en
Cévennes
au
1er
janvier
2017
;
- VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°DE-2018-048
en
date
du
18
mai
2018
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
- VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
DE_2023_096
approuvant
à
l'unanimité
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
communales
au
titre
de
l’année
2023
;
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
compétences
et
les
critères
retenus
pour
déterminer
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
communales
pour
2023
:-
Bibliothèque
:achat
de
livres
1.5
€
par
habitant
(population
municipale
au
1€7
janvier
2021
-
PLUI
-
PLU
(dépenses
complémentaires
prises
en
charges
par
les
communes
concernées)
-
Transport
à
la
Demande
-
Animation
Centres
Bourgs
-
Crèche
-
I!
donne
lecture
du
tableau
récapitulatif
des
compétences
transférées
qui
sera
joint
à
la
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les
compétences
et
les
critères
retenus
pour
déterminer
les
Attributions
de
Compensations
définitives
;
APPROUVE
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
versées
aux
19
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
tels
que
présentés
ci-dessous
;
Communes
Montant
des
|Coût
transfert|
Différence
coût
Rappel
Montant
des
Attributions
de
transfert
et
compensation
|
Attributions
compensations
|
compétences
compensations
due
de
provisoires
rent
Solde
2018-
|
compensation
provisoires
2021
repris
s
définitives
2023
2023
Bassurels
2
607.04
100.50
2
506.54
2
506.54
Collet-de-Dèze
(Le)
38
457.30
3359.00
35
098.30
35
098.30
Gabriac
3
067.00
450.00
2
617.00
2617.00
Moissac
VF
9
126.60
1852.50
7
274.10
7
274.10
Molezon
1
144.96
626.50
518.46
518.46
Pompidou
(Le)
7
600.50
849.00
6
751.50
6
751.50
Pont
de
Montvert
-
31
825.86
8831.00
22
994.86
22
994.86
SML Saint-André-de-
3
287.54
531.00
2756.54
2
756.54
Lancize Sainte
Croix
VF
7
438.06
4624.50
2
813.56
2
813.56
Saint-Étienne-V-F
10
624.70
7755.00
2
869.70
2
869.70 Saint-Germain-de-
21
337.88
6413.00
14
924.88
14
924.88
Calberte Saint-Hilaire-de-Lavit
3
005.20
394.00
2611.20
2
611.20
Saint-Julien-des-
1 305.50
485.50
820.00
820.00
Points Saint-Martin-de-
10
710.84
327.00
10
383.84
10
383.84
Boubaux Saint-Martin-de-
4
673.66
589.50
4
084.16
4
084.16
Lansuscle Saint-Michel-de-Dèze
5
593.60
2908.50
2
685.10
2
685.10
Saint-Privat-de-
10
213.88
2051.50
7
562.38
8
162.38
Vallongue Ventalon
en
3
145.25
3512.50
232.75
- 3258.35
- 3
625.60
Cévennes Vialas
11
614.39
3147.50
8
466.89
8
466.89
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Délibération
: adoptée
Questions
diverses :
Monsieur
Le
Maire
rapporte
que
le marché
d'appel
d'offre
à la concurrence
relatif à
l'engagement
du
bureau
d'étude
chargé
de
la
révision
de
la
carte
communale
se
clôture
le
11
octobre.
Ce
dossier
est porté
par la
Communauté
de
communes.
Le
bureau
Cereg
qui
sera
chargé
de
suivre
la rénovation
du
réseau
AEP
a chiffré
les
travaux
à
1 450
000
euros
HT.
I se
compose
d’une
tranche
ferme
et deux
tranches
opfionnelles.
Des
réunions
sont
programmées
en
interne
avec
M.
Didier
Magne
et
M.
Alain
Rampon,
élus
en
charge
du
projet
ainsi
qu'avec
tous
les
partenaires
le
31
octobre
2025.
La
commune
en
collaboration
avec
le
conseil
départemental
s'est
engagée
dans
la
démarche
«
Villages
fleuris
».
Des
riverains
s’étonnent
des
détonations
entendues
en
soirée.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
tirs
d'effarouchement
autorisés
pour
les
agriculteurs.
La
commune
a
reçu
une
proposition
d'achat
concernant
les
bâtiments
à
côté
de
la
Salle
Dussaut
de
la
part
de
M.
et
Mme
Clermon
aux
conditions
précédemment
définies
par
délibération.
I! demeure
une
copropriété
sur
ces
immeubles
qu'il
sera
nécessaire
de
purger
avant
la
vente.
Pascal
MARCHELIDGN
Président
de
séangg
;
Roselyne
DESCHAMPS
Secrétaire
de
séance