Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 049
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 049
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 003
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 034
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 003
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 049
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 050
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 050)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Réception au contrôle de légalité le 18/10/2021 à 17h32
Réference de l'AR : 054-200051134-20211012-2021_050-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-
Moselle
Arrondissement
de Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et
Rural Pays du
Lunevillois
Nombre de membres dont le conseil doit être composé :
29
Nombre vote :26
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt et un, les douze octobres à vingt heures, les Membres du Comité de pôle, se sont réunis au 11 avenue de la Libération salle n°2 sur la convocation de M. le Président, adressée le 07/10/2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Francine GARNIER, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration: Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER par Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO par Gérard RITZ
EXCUSES : Fabrice BOYER, Catherine PAILLARD, Laure VOURION, Murielle GRIFFOUL remplacée par Francine GARNIER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Délibération 2021 050
Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’une chargée de mission Contrat Local de Santé avec le Centre Hospitalier de Lunéville
Convention en annexe
Le Président expose que suite au départ de Géraud COUSTANT au 30 juin 2021, le PETR du Pays du
Lunévillois a lancé un recrutement pour son remplacement sur le poste de chargée de mission du Contrat
Local de Santé. Monsieur COUSTANT était embauché à 60% par le Pays.
Suite à des échanges avec le Centre Hospitalier de Lunéville, il est ressorti la possibilité pour eux de mettre
un agent contractuel à disposition du Pays du Lunévillois pour la même quotité de temps que précédemment.
Une convention est donc établie entre le Centre Hospitalier de Lunéville et le Pays du Lunévillois pour
cette mise à disposition d’une chargée de mission à compter du 27 octobre 2021 pour assurer l'animation
et le suivi du Contrat Local de Santé.
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois remboursera le Centre Hospitalier de l’Est de
la Meurthe et Moselle trimestriellement des frais de rémunération de l’agent à hauteur de 60%.
Sur présentation du Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité : VALIDE la proposition de convention de mise à disposition d’un agent par le CHL,
VALIDE la proposition de remboursement des frais de rémunération à hauteur de 60%,
AUTORISE le Président à signer la convention avec le CHL et tous les documents nécessaires et afférents à ce dossier.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits dans le budget primitif 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Philippe DANIEL