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Convocation - 2018 16 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Convocation - 2018 16 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents :
Date de convocation : 12/01/2018
République Française
Commune de Montferrand
Procès — verbal de réunion
Séance du16 janvier 2018 à 20h30
L'an deux mil dix huit et le seize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, FAURE- CABANE Magali, Mrs BERNIER Jean-Paul, BONDOUI Régis, CLIMENT Jean- Marie, DARCOS Nicolas, PERALTA François, PRIZZON Charles, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert .
Excusée : Mme GAÏIANI Anne
Secrétaire de séance : M. Régis QUINTA
Point 1 : rythmes scolaires - date butoir du 13 février pour déroger aux 4,5 jours de classe à la rentrée prochaine. Incidences pour la commune dans le cas du maintien à 4,5 j ou du retour à 4j. Débat avec tour de table. Commission affaires scolaires souhaitent consultation des parents à travers les délégués avant vote en conseil d'école. Le Conseil se positionnera après le conseil d'école. N'a pas donné lieu à délibération.
Point 2 : Plan Local d'Urbanisme — La densification imposée par le SCOT pose problème : difficulté à densifier sur des zones pentues. Réfléchir au positionnement d'une salle polyvalente. N'a pas donné lieu à délibération.
Point 3 : tournée de relève des déchets — point d'entrée par la route d'Airoux, sortie par route de Ségala. Conteneurs jaunes de 660 litres en remplacement des caissettes existantes. 2 colonnes à verre en plus. Pour 2018, la TEOM sera stabilisée. Proposition de tournée au SMICTOM avant le 15 février. La commission se réunira le 23 pour travailler sur ce dossier.
Point 4 : adhésion au groupement de commandes pour la maintenance de l'éclairage public — le précédent contrat touchant à sa fin, il y a lieu de lancer un
nouvel appel d'offres groupées sur le territoire de la CCCLA. Adopté à l'unanimité. Point 5 : Remboursement des factures de fournitures pour les ateliers TAP - Compte tenu que par la rareté de ces actes, une régie d'avances n'est pas nécessaire,
Mr le Maire propose le remboursement de fournitures aux intervenants TAP, dans la limite de 100 €. Au delà de ce plafond, une autorisation spéciale du Conseil Municipal sera nécessaire. Les justificatifs (factures, tickets de caisse...) doivent être présentés et validés par Mme Bastié, responsable des activités. Adopté à l'unanimité.
Point 6 : division parcellaire Las Touzeilles — échange la parcelle C 784 contre un chemin de randonnée de 345 m2 reliant la voie communale n° 2 dite de Montmaur jusqu'à la limite de la parcelle ZN 8, en surplomb de la mare. Prise en charge des
frais de géomètre à hauteur de 350 € HT, ainsi que les frais de notaire relatifs à cet échange. Adopté : 11 voix pour — 2 abstentions.
Point 7 : lotissement Peyre-Clouque : obligation de densifier (PLU).
Point 8 : questions diverses
La séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL er