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Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 16 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de Carcassonne
___________________________
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers Municipaux présents :
Date de convocation : 12/05/18
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 16 avril 2018
L'an deux mil dix huit et le seize du mois d’avril, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes CASTOR Christelle, FAURE-CABANE Magali, Mrs BERNIER Jean-Paul, BONDOUI Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe.
Absents : Mme GAIANI Anne, Mrs DARCOS Nicolas, PERALTA François, Procurations : Mme ANTONY Isabelle à FAURE-CABANE Magali, Mrs CLIMENT Jean-Marie à RIVIERE Philippe, PRIZZON Charles à QUINTA Régis, ROGER Robert à BONDOUI Régis. Secrétaire de séance : Mr Régis QUINTA
Point 1 : vote budget principal 2018 – Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 923.779 €, à la somme de 635.506 € en investissement. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 391.800 €. Le résultat de fonctionnement du budget eau assainissement 2017 laisse apparaître un excédent de 17.184,34 €, celui de l’investissement est déficitaire de 22.464,29 €. Monsieur le Maire propose de transférer ces résultats au budget principal 2018 et de les cumuler aux résultats 2017 du budget principal. Voté à l’unanimité.
Point 2 : vote taux d’impositions locales - Monsieur le Maire propose de maintenir, pour 2018, les taux 2017 des impositions locales, à savoir : Taxe d'habitation : 8,69 % ; Taxe foncière (bâti) : 21,20 % ; Taxe foncière (non bâti) : 64,44 %. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : vote des subventions aux associations - Mr le Maire propose d'attribuer à chaque association les subventions suivantes : Comité des fêtes : 2.000,00 € ; Anciens combattants : 500,00 € ; Ass. Patrimoine et Culture : 800,00 ; Age d'Or Montferrandais :1.000,00 € ; Coopérative Scolaire :1.000,00 € ; ACCA de Montferrand : 900,00 € ; Sté Pêche Labastide Montferrand :120,00 € ; Cassole Montferrandaise : 400,00 € ; Union sportive Naurouze Labastide : 2.000,00 € ; Ass. Loisirs Montferrandais : 500,00 € ; Ass. Les Charrettes : 120,00 € ; Souvenir Français : 50,00 € ; Téléthon Castelnaudary Lauragais Espoir : 250,00 €. Adopté à l’unanimité.
Point 4 : Distribution des sacs noirs de déchets ménagers – les agents communaux étant dans l’impossibilité de procéder à la distribution en porte à porte, il est décidé qu’une permanence sera assurée durant 4 samedis de 10h à 12h en mairie afin que les Montferrandais viennent prendre leur dotation de sacs.
La séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Ch. PRADEL