Déliberation - 12 12 2015

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Déliberation - 12 12 2015 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Louignac. Lien du pdf (Déliberation - 12 12 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANҪAISE Département de la Corrèze

COMMUNE DE LOUIGNAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2015

L’an deux mille quinze et le 11 décembre 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur Régis LESCURE – Le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2015

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE

Présents : Régis LESCURE - Amélie PAVIE – Mathieu COULOUMY - Marie-José POZZA - - Sébastien LABALLE - M. Pascal BOUDY - Sébastien MARTELLETTI – Sylvain DELGOULET - Sylvie VERDIER - Absents excusés : Marie-Claude BLONDEL (a donné procuration à Régis LESCURE) et Sébastien LABALLE (a donné procuration à Amélie PAVIE)

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’exposition du Pays d’Art et d’Histoire. Acceptée à l’unanimité.

1/ Location du logement du presbytère et délégations

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes: 1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

1/ Délibération adoptée

POUR : 10 – CONTRE : 0 – Abstention : 1

2/ Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

Vu l’article 97de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme ROUCHETTE Isabelle, Receveur Municipal.

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaire pour un montant de 30.49 €. 2/ Délibération Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ3/ Plan local d’urbanisme communal et groupement de commande

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le projet de mise en place d’un plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune, qui en cours de réalisation, peut obtenir une subvention supplémentaire de 3000 € du Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive (SEBB). Il demande l’accord du conseil afin de solliciter cette subvention. 3/ Délibération Plan local d’urbanisme communal et groupement de commande

ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ

4/ Questionnaire assainissement dans le bourg

Cette délibération est reportée à l’unanimité au prochain conseil municipal, en attente de l’étude en cours de réalisation par le Bureau DEJANTE.

5/ Courrier mise à disposition d’un emplacement pour la Société de chasse

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de mettre à disposition un emplacement sur le terrain du Moto Cross de Louignac, parcelle n°687, pour la Société de chasse. En accord avec l’association du Moto Club des Puys cet emplacement sera matérialisé et régularisé par un bail.

5/ Délibération courrier mise à disposition d’un emplacement pour la Société de chasse ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ

6/ Achat armoire froide

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’armoire froide de la salle polyvalente étant hors d’usage, il s’avère nécessaire d’en acquérir une nouvelle. Après étude de divers devis, le magasin Equip Froid a fait la meilleure offre pour un montant de 1000.00 € HT

6/ Délibération achat armoire froide

ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ

7/ Exposition Pays d’Art et d’Histoire Vézère Ardoise

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition du Pays d’art et d’histoire Vézère Ardoise concernant une exposition sur la commune ayant comme intitulé « Trésors sacrés, sacrés trésors ! », sur la période du 05 février au 12 février 2016, en commun avec le projet de la classe de Louignac. Cette exposition sera organisée dans l’église. Monsieur le Maire propose également de mettre en place une inauguration le samedi 06 févier 2016 à 11h00. 7/ Délibération exposition Pays d’Art et d’Histoire Vézère Ardoise

ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ

Affaires diverses :

 Rédaction d’un arrêté de mise en péril concernant les ruines sur le chemin pédestre des Sarcophages appartenant à la commune : avis favorable