Déliberation - 12 04 2014 12

Documents similaires

Déliberation - 12 04 2014 11

Déliberation - 12 04 2014 3

Déliberation - 12 04 2014 8

Déliberation - 12 04 2014 7

Déliberation - 12 04 2014 6

Déliberation - 12 04 2014 10

Déliberation - 12 04 2014 5

Déliberation - 12 04 2014 9

Déliberation - 12 04 2014 1

Déliberation - 12 04 2014 14

Déliberation - 12 04 2014 12 Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Louignac. Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2014 12)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SELA

ourvu

UÉES

(HU)

-ner.

SUsESS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Corrèze — Commune de LOUIGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (Page 1/2)

Séance du 12 Avril 2014

Menbres en exercice Il L'an deux mille quatorze et le 12 avril à 40 heures 30, le Conseil Présents 11 Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre Représentés prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la Votants _ Il présidence de Madame Sylvie VERDIER - Maire Votes exprimés Il

Pour il . , ne . Contre Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2014

Abstention Secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE

Présents: Mme Sylvie VERDIER - M. Régis LESCURE - Mme Amélie PAVIE — M. Sylvain DELGOULET - Mme Marie-Claude BLONDEL - M, Pascal BOUDY — M. Mathieu COULOUMY - M. Sébastien LABALLE - Mme Delphine MADROLLE - M. Sébastien MARTELLETTI - Mme Marie-José POZZA,

OBJET : Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incompiète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Sous-Prétecturé se BV (Corrzei| REGULE |LES

(eue

-

met

S0EDOD

SE

sui

vu

Département de la Corrèze — Commune de LOUIGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (Page 2/2)

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 12/04/2014 a décidé de fixer à 10 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

- Mme Marie-Claude BLONDEL

- M. Pascal BOUDY

- Mme Delphine MADROLLE

- M. Sébastien MARTELLETTI

- Mme Amélie PAVIE

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 11

À déduire {bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 2

Ont été prociamés membres du conseil d'administration :

- Mme Marie-Claude BLONDEL

- M. Pascal BOUDY

- Mme Delphine MADROLLE

- M. Sébastien MARTELLETTI

- Mme Amélie PAVIE

Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme

Affiché et transmise au Le Maire

Représentant de l'Etat le Sylvie VERDIER

nou | LU

i

UCONTRÔLE,

DE LÉG AL F