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Arrêté - 2026 AT 292 Hent Coat Menhir Hydrocurage et passage de cameras dans le reseau deaux usees
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 292 Hent Coat Menhir Hydrocurage et passage de cameras dans le reseau deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/292
t
Paraphe
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
COAT
MENHIR
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
1®' juin
2026
présentée
par
la société
HYDROSERVICES
DE
L'OUEST
(sise
Kerconan
Bihan,
Route
de
Fouesnant
—
29950
BENODET)
dans
le
cadre
de
travaux
d’hydrocurage
et
de
passage
de
caméra
dans
le réseau
d'eaux
usées,
Hent
Coat
Menhir,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
HYDROSERVICES
DE
L'OUEST,
du
lundi
22
juin
2026
au
mardi
23
juin
2026,
Hent
Coat
Menhir,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
HYDROSERVICES
DE
L'OUEST.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
la société
HYDROSERVICES
DE
L'OUEST,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
PLEUVEN,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
-
-
DE
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwitelerecours.fr
s
|