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Déliberation - DCM 2016 260 du 15 12 2016 Tarifs des spectacles
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 260 du 15 12 2016 Tarifs des spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 32 Présents ou représentés : 31 Qui ont pris part à la délibération : 31 Date de la convocation : 07/12/2016 Date d'affichage : 08/12/2016 N° 2016/260 Envoyé en préfecture le 20/12/2016 Reçu en préfecture le 20/12/2016 Affiché le 22/12/2016 ID : 083-218300424-20161215-DEL2016_260-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 15 décembre 2016 L'an deux mille seize et le 15 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE, Maire PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT -Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Michel BERTIN - Manuel REQUIN - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIR : Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT ABSTENTE : Maria de Fatima FIANDINO SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Le service Animation organise tout au long de l'année des festivités diverses. À cette occasion sont prévus dans la programmation des évènements se déroulant au Centre Maurin des Maures, au COSEC et en extérieur avec une entrée payante. Afin de pouvoir organiser la commercialisation des places, il convient de fixer Le tarif d'entrée de ces spectacles. IL est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les tarifs suivants, sachant que les spectacles (soirées concert / spectacles / cabarets] en intérieur comme en extérieur sont répartis en sept catégories en fonction du coût total de l'évènement (y compris cachet, location de matériel, frais annexes) : FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES ET THES DANSANTS N° 2016/260 Envoyé en préfecture le 20/12/2016 Reçu en préfecture le 20/12/2016 Affiché le 22/12/2016 ET ID : 083-218300424-20161215-DEL2016 _260-DE CM 15/12/2016 FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES ET THES DANSANTS Catégorie 1 : 5€ pour les spectacles d'un coût total inférieur à 2000 € Catégorie 2 : 10 € pour Les spectacles d'un coût total variant de 2 000 à 3000 € Catégorie 3 :15 € pour les spectacles d'un coût total variant de 3 000 à 4 000 € Catégorie 4 : 20 € pour Les spectacles d'un coût total variant de 4 000 à 5 000 € Catégorie 5 : 25 € pour Les spectacles d'un coût total variant de 5 000 à6000€ Catégorie 6 : 30 € pour spectacles d'un coût total variant de 6 000 à 7 000 € Catégorie 7 : 35 € pour Les spectacles d'un coût total supérieur à 7 000 € 8 € pour les thés dansants Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de fixer Les tarifs des droits d'entrée tels que détaillés ci-dessus ; de dire que Le nombre de places bénéficiant de l'exonération de droit d'entrée est limité à 10% de la jauge. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE. oh. NSADE