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Déliberation - DCM 2016 243 du 15 12 2016 Décision modificative n° 5 budget ville 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 243 du 15 12 2016 Décision modificative n° 5 budget ville 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 07/12/2016
Date
d'affichage
: 08/12/2016
N°
2016/243
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2016
Affiché le 22/12/2016
ER
ID
: 083-218300424-20161215-DEL2016_243-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
15
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Manuel
REQUIN
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIR
: Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT
ABSTENTE
: Maria
de
Fatima
FIANDINO
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
décision
modificative
n°
5 a
pour
objet
de
constater
le
montant
des
travaux
en
régie
qui,
initialement
prévus
à
hauteur
de
80
000
€,
s'élèvent
au
final
à
152
500
€ environ.
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
5 suivante :
Recettes
de
fonctionnement
:
0,00
€
Chapitre
042
(ordre)
Article
722
: Travaux
en
régie
:
+
72
500,00
€
Chapitre
73
Article
7381
: Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation:
-
55
200,00
€
DECISION
MODIFICATIF
N°
5 - BUDGET
VILLE
2016 N°
2016/243
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2016
Affiché le
22/12/2016
ET
ID
: 083-218300424-20161215-DEL2016_243-DE CM
15/12/2016
DECISION
MODIFICATIF
N°
5 - BUDGET
VILLE
2016
Chapitre
74
Article
74835
: Compensations
des
exonérations
de
TH:
-17
300,00
€
Dépenses
d'investissement
:
0,00
€
Chapitre
040
(ordre)
Article
2313:
Immobilisations
en
cours
:
+
72
500,00
€
Chapitre
23
Article
2313
: Immobilisations
en
cours
:
- 72
500,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
n°
5.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide :
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
5
du
budget
ville
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
8
CONTRE
[Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
- Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).