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Déliberation - liste deliberations reunion du 18 07 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations reunion du 18 07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Environnement,
COMMUNE DE MONTLAUR PUBLIE LE 25/07/2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 18 JUILLET 2023
Conformément à l’Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Entrée en vigueur le 1°’ juillet 2022
Elus présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick
RIVEMALE, Karine VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Elus absents excusés : Laurent BERNAT, Jean-François ROUSSET
Secrétaire de séance : Nathalie RICARD
À l'ouverture de la séance M. le Maire rend hommage à Bernard Laffond et invite le conseil municipal
à respecter une minute de silence.
> Délibération n° 19-2023 - Assainissement collectif du hameau du Py : acquisition
du terrain pour la création d’une station d'épuration
L'emprise nécessaire se situe sur la parcelle ZA N° 9 au Py. Après accord du
propriétaire 592 m2 de la parcelle ZA N°9 sont acquis pour un prix de 2960 euros.
Vote : Approuvé à l’unanimité
> Délibération n° 20-2023-Assainissement collectif du hameau du Py:
Modification du plan de financement
Le plan de financement prévisionnel est modifié pour prendre en compte le résultat de
la consultation des entreprises, les subventions mobilisables et les travaux éligibles.
Vote : Approuvé à l’unanimité
> Délibération n° 21-2023 -Approbation du projet de révision de la charte du Parc
Naturel Régional des Grands Causses
La charte du PNR arrivant à son terme celle-ci doit être réviser pour la période 2022-
2037. Les collectivités faisant partie du périmètre de la nouvelle charte doivent se
positionner vis-à-vis de ce projet de révision.
Vote : Approuvé à l’unanimité
> Délibération n° 22-2023 — Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
De nouveaux itinéraires pourront être inscrits au PDIPR après une décision de la
Commission Permanente du Conseil Départemental.
Vote : Approuvé à l’unanimité
> Délibération n° 23-2023 - Modification du taux de cotisation du contrat groupe
assurance des risques statutaires : 2022-2025
Le Centre de Gestion a informé la commune d'une augmentation du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1° janvier 2024. Le conseil municipal retient le taux de 6.27 %.
Vote : Approuvé à l’unanimité
> Délibération n° 24-2023 — Audit énergétique des bâtiments communaux salle des fêtes et école
Le PNR des Grands Causses accompagne les collectivités dans la transition
énergétique et la réduction des consommations d'énergie. À ce titre le conseil
municipal valide la proposition d’un audit énergétique pour la salle des fêtes et l'école. Vote : Approuvé à l'unanimité Délibération n°25-2023 -Attribution de subventions
Après présentation des demandes reçues en mairie des subventions sont attribuées
au Comité des Fêtes de Montlaur, l'association de sauvegarde et restauration de
l'église de Briols, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(AAPPMA) de St-Affrique et les lousses à Briols.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 26-2023 : Convention de partenariat entre la commune de
Montlaur et la ville de Millau
Dans le cadre des « Escapades du Théâtre » en partenariat avec le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau le spectacle « Larzac » sera présenté au foyer Magali le 9 décembre prochain. La commune participera financièrement à hauteur de 756.36 euros.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 27-2023: Remplacement du conseiller municipal désigné correspondant défense
Yves CASTAN est désigné nouveau correspondant défense pour la commune Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 28-2023 : Remplacement du conseiller municipal désigné
correspondant sécurité routière
Nathalie RICARD est désignée nouvelle correspondante sécurité routière pour la commune
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 29-2023 : Remplacement du représentant du conseil municipal au
sein du C.N.AS (Comité National d'Action Sociale)
Viviane RAMONDENC est désignée en qualité de nouvelle déléguée élue au sein du C.N.A.S
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 30-2023 : Remplacement d’un représentant du conseil municipal
au sein du S.I.A.E.P. des Rives du Tarn
Yves CASTAN est élu nouveau délégué titulaire du SIAEP des Rives du Tarn
Vote : Approuvé à l’unanimité
Séance levée à 22H 50
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,