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unknown - vente de livres
Conseil Municipal - 19 vente livre
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 vente livre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
e Mantes
oÿae DEPARTEMENT DES YVELINES
DELITBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 18 novembre 2024
L'An 2024 le 18 novembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 novembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous [a présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI (Absent pour les délibérations 14, 15 et 16}, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD (Absent pour la délibération 13), Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (Absent pour les délibérations 34 et 35), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI Madame Atika MORILLON (Absente aux délibérations 1, 2, 3, 31 et 32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés :
- Monsieur Karim BOURSALI (Pour les délibérations 14, 15 et 16)
- Monsieur Fabien CORBINAUD (Pour la délibération 13)
- Monsieur Marc DOLINSKI (Pour les délibérations 34 et 35)
- Monsieur Mariano LAWSON,
- Madame Clara BERMANN,
- Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
- Madame Atika MORILLON (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)
- Madame Christel DUBOIS.
Pouvoirs donnés à :
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Clara BERMANN pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, - Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Atika MORILLON pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Lila AMRT.
Les membres présents forment la majorité des membres dHConseilen—exercice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111819-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 VENTE LORS DE BRADERIES DE LIVRES ET DE DOCUMENTS EXCLUS DES COLLECTIONS DES MÉDIATHÈQUES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-11-18-19)
Pour proposer des documents de qualité et adaptés aux usagers, les médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie sont amenées régulièrement à effectuer un état des lieux des collections, l'objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées et à procéder au tri des documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse ;
- les documents au contenu périmé et n’offrant plus aux lecteurs le dernier état de la recherche ;
- les ouvrages dont le nombre d'exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins et les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Tous les documents des médiathèques de la ville appartiennent au domaine public. Pour les désherber, une délibération du conseil municipal est donc nécessaire afin de les sortir définitivement du patrimoine de la commune.
Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et très sales, contenant des informations
inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni un don à des associations, ni une
vente aux particuliers, font quant à eux régulièrement l’objet d’une destruction.
En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers des médiathèques peuvent être mis en vente, aux particuliers, notamment lors de braderies. Ils n’ont plus de valeur marchande.
Cette action donne une deuxième vie aux documents. Elle peut attirer un public nombreux qui pourra saisir une occasion de posséder des documents à petits prix. Cette opération est également l’occasion de donner à l'ensemble de la population une meilleure perception des opérations de désherbage des médiathèques.
Il est donc proposé d'organiser des ventes aux particuliers de documents (livres, CD, lot de cinq revues et jeux) exclus des collections. Ces ventes se dérouleront sous forme d'évènements spécifiques de type braderies, organisées durant l’année 2025. Un à deux événements sont à prévoir dans l’année, en fonction du nombre de documents désaffectés.
Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf, ni
même celui de l’occasion. Par ailleurs, ils seront marqués d’une mention : « retiré des collections des médiathèques ».
Il est proposé d’en fixer le tarif à un euro pour chacun des ouvrages ou lots de revues.
Par conséquent, il est demandé aux membres de Conseil mufirinal de Risn vonlair autoriser le désherbage des documents des médiathèques de [à
de cinq revues et jeux et d'autoriser la cession des ouvrages désherbés aux à l'occasion d'organisation de braderies.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111819-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1311-1 et
L.2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L.2141-1 et L.3212-4,
Considérant que pour proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, les médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie sont amenées à sortir de leurs collections, les ouvrages abimés, au contenu obsolète ou ne correspondant plus à la demande des usagers,
Considérant que les médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie sont régulièrement amenées, dans le cadre de l’actualisation et du suivi des collections, à procéder au tri des documents appartenant à la Ville,
Considérant que les documents, retirés des collections, doivent être désaffectés des
inventaires et qu'ensuite, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés,
Considérant qu'il est proposé d'organiser des braderies durant l’année 2025, afin de vendre les documents présentant un état physique correct, mais dont le contenu est dépassé ou ne correspond plus à la demande du public,
Considérant que ces documents n'ayant plus de valeur marchande, leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même celui de l’occasion,
Considérant qu'il est proposé de fixer un prix pour les livres, CD, lot de cinq revues et jeux retirés des collections et désaffectés à un euro,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser le déclassement des documents suivants provenant des médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie :
O Documents en mauvais état,
O Documents au contenu obsolète,
O Documents ne correspondant plus à la demande des usagers,
- d'autoriser le Maire à procéder à la désaffectation des livres, CD, revues et jeux
désherbés et retirés des collections,
- de préciser que la liste des ouvrages concernés sera dressée chaque année et conservée par les médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie,
- de préciser que sur chaque document concerné sera apposé un tampon indiquant que le document n'appartient plus aux coilections des médiathèques de la ville de Mantes- la-Jolie,
- d'autoriser la vente des documents désaffectés à des particuliers,
= - de fixer le tarif des ventes des livres, CD, lot de cinq rev
collections et désaffectés à un euro par article ou lot de revues,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111819-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 - d'autoriser l'organisation de braderies, au cours de l'année 2025, pour procéder à ces ventes,
- d’encaisser les recettes par l'intermédiaire des régies de recettes de la médiathèque,
- d'autoriser la destruction des documents jugés en mauvais état, et, dans la mesure du
possible, de les valoriser comme papier à recycler,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
PUBLIE, le
Le Maire RE
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111819-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024