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Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 39 vente tarifs livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DGS23-39-20230914 — VENTE DOCUMENTS MEDIATHEQUE
VILLE DE TARARE Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
VENTE DE LIVRES ET DE DOCUMENTS SONORES
DE LA MEDIATHEQUE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé délégation à M. le Maire, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la régulation des collections de la médiathèque consistant à enlever des rayonnages des livres et documents sonores en bon état mais inadaptés aux besoins du fait de leur ancienneté ou parce qu'ils ne sont plus empruntés,
Considérant la vente de ces documents au public prévue du samedi 14 au samedi 21 octobre 2023 aux horaires d'ouverture de la médiathèque avec, en amont, le vendredi 13 octobre 2023 une vente réservée aux écoles de Tarare,
Considérant que le Maire est habilité à instituer les tarifs municipaux,
Décide
Article 4% : de vendre les livres, documents et CD listés en annexe
Article 2 : de fixer les tarifs de vente au public comme suit :
o livres de poche, première lecture et romans jeunesse 0,50 € pièce o romans adultes, bandes dessinées et petits documentaires 1€ pièce o documentaires 2 € pièce
o beaux livres 3€ pièce o CD 1€ pièce Oo revues 0,20 € pièce
Article 3 : Le Maire et le Receveur municipal de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Lyon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours. fr.
Fait à Tarare
Le 14 septembre 2023
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture le Le Maire de Tarar
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON