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Arrêté - 4c87c4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Arrêté - 4c87c4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
115 Route du Vernéa EXTRAIT DU REGISTRE DES
38440 MOIDIEU DÉTOURBE ARRÊTÉS DU MAIRE
MOIDIEU-DÉTOURBE
Arrêté N° Objet
2025-C-017 Interdiction de stationner place Albert Peyaud le 30/05/2025 (Caravan’Jazz)
Le Maire de la Commune de MOIDIEU-DETOURBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, 1er et 3ème alinéas ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu la demande de M. Christophe MOREL en date du 19/05/2025 pour l’organisation de Caravan'Jazz sur la Place Albert Peyaud et le parc à proximité de l'agence postale ; Considérant qu'il appartient au Maire de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour assurer la sécurité ;
ARRETE
Article 1er :
Le stationnement sera interdit sur la place Albert Peyaud le vendredi 30 mai 2025 pour l'organisation de Caravan'Jazz (sauf organisateurs).
Article 2 :
Pendant cette durée, le stationnement du public pourra se faire sur le parking de la Mairie ainsi qu'au bas de la Montée du Prieuré.
Article 3 :
Les services de la commune sont chargés de la pose des barrières et de la signalisation ainsi que de l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Moidieu-Détourbe, le 21 mai 2025
ÿ SE Le Maire, > à
Christian PETREQUI sp pe, Le:
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe:fr le : 24kS)25zs