Arrêté - 290926 520 PC0850842600029 Querel Sagot Extension Maison LES Essarts

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Arrêté - 290926 520 PC0850842600029 Querel Sagot Extension Maison LES Essarts Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 290926 520 PC0850842600029 Querel Sagot Extension Maison LES Essarts)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 20/09] AU S'LOF

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

URBA520EEB290926

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Dossier n° PC 085 084 26 00029

Commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE Date de dépôt : 31/07/2026

Demandeurs) :

Monsieur QUEREL QUENTIN, Madame SAGOT HELOISE

Pour: Extension de maison

Adresse du terrain : 11 Rue marie curie

à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) _

ARRÊTÉ

Accordant un permis de construire

Au nom de la commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE

L'Adjoint délégué à l’urbanisme,

Vu la demande de permis de construire présentée le 31/07/2026 par Monsieur QUEREL QUENTIN, Madame SAGOT

HELOISE, domiciliés 11 Rue Marie Curie à ESSARTS EN BOCAGE (anciennement LES ESSARTS) (85140) ;

Vu l'objet de la demande :

+ Pour Extension de maison ;

Sur un terrain situé : 11 Rue marie curie -Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) ; .

+ Cadastré 84 XC 340;

*__ Pour une surface de plancher créée de 44,63 m* ;

Vu l'avis de dépôt affiché en mairie le 31/09/2026 ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Habitat approuvé le 19/12/2019 et ses évolutions : la mise à jour n°1 arrêtée le 23/07/2020, la mise à jour n°2 arrêtée le 07/12/2020, la mise à jour n°3 arrêtée le 11/09/2024, la mise à

jour n°4 arrêtée le 23/02/2026; la modification n°1 approuvée le 07/07/2022, la modification n°2 approuvée le 28/12/2023; la révision allégée n°1 approuvée le 11/05/2023, la révision allégée n°3 approuvée ke 25/09/2025;

ARRÊTE

Article 1

Le présent Permis de Construire est ACCORDÉ sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées de l'article 2.

Article 2

L'extension sera raccordée aux réseaux existants

A Essarts-en-Bocage, le 29/09/2026

Pour le Maire d’Essarts-en-Bocage,

L'Adjoint délégué à l'urbanisme,

Christophe ENFRIN

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS IMPORTANTES

us informai dans ce dé ont objet d'un ri ésà. Vous pouvez obtenir sictien des i iaalives vous 1 nécessaire, ls fat recdifier, en vous adressant au Service Foncier— Urbanise.Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/08/2026

Publié le 3olo}fot£ SL0

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

+ L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que cette autorisation est uniquement valable autitre du Code de l'Urbanisme et ne prévaut pas des autres réslementations applicables au projet. « Le présent permis est soumis au versement de la taxe d'aménacement. Le montant de cette taxe sera communiqué ultérieurement au pétitionnaire.

+ La présente autorisation est soumise au versement de la redevance d'archéologie préventive. Le montant de cette taxe sera communiqué ultérieurement au pétitionnalre.

+ En application des articles R.462-4-1 et suivants du code de l'urbanisme, la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) devra être accompagnée obligatoirement d'une attestation, établie par une personne habilitée en la matière, dans laquelle le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique par le maître d'œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même. Les formulaires d'attestation de prise en compte de la réglementation thermique sont disponibles sur ce lien : httos://www.service- public.fr/particullers/vosdroits/R46960.

+ Conformément aux dispositions de l’article R.111-19-27 du code de la construction et de l'habitation, à l'issue des travaux, le constructeur devra joindre à la déclaration attestant l'achèvement etla conformité des travaux DAACT) undocument établi par une personne habilitée attestant de la prise en compte des règl cernant l’accessibilité (article R.462-3du code de l'urbanisme).

e Le terrain est classé en zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux par arrêté n°201933A du 22 juillet 2020 modifié par l'arrêté n°2019233Z du 22 Juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. L'arrêté n°20194764 du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans ces zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols et Varrêté n°2021179A du 22 Juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction à appliquer dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols s'appliquent.

+ La totalité du département est classée en zone de sismicité modérée suite au décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 ; des règles parasismiques doivent être prises en compte lors de la construction de nouveaux bâtiments conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments de la classe die "à risque normal”. e Par arrêté préfectoral n°08-DDE-175 en date du 19 juin 2008, l'ensemble des communes du département de la Vendée ont été déclarées contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme ; Toutes dispositions doivent être prisespar les constructeurs pour | protéger les bâtiments contre les termites. x {eu 168) demandeur peut contester ls légalité de la décision dans les deux mols qui suivent ls dete de sa notifietion. à cet effet 1 peut saisir le tua administratif territorialement compétent d'un recours contentieux via le site de télérecours.

Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délal de deux ans à compter de sa notification aub) bénéficiire(s}. Par dérogation au régime de droit commun, le décret n°2014/1661 en date du 29/12/2014 porte Le délai de validité à 3 ans. en est de même sl, passé ce détal, les travaux sont interrompu pendent un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision Juñdictionnell irrévacable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année s es preseriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présentes une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vousdemandez 12 prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou les] bénéfidaire du permis peut commencer les travaux après avoir :

. au maire, en trois res, une déclaration d'c de ter [le de déclaration CERFA n° 13407 est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement);

Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, confomme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux,

‘Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait:

_dans le détai de deux mols à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce ces, l'auteur du recours est tenu d'en Informer le [ou les} bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut Ie retirer, si elle l'estime ilégol. Elle est tenue d'en informer présieblement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tlers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et Les règles de dcoit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions dedroit privé peut done faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux chuis,mére s1 l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des} bénéficiaire de l'autorisation :Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Attestation du respect de la réglementation environnemé Fublié le, Zlo9]dote S'LOF au dépôt de la demande de permis de constru| ID : 085-200054260-20260828-URBAS20_2026-AR

En

GOUVERNEMENT

Liberté

Évalité

Fraternité

Dans le présent document, le terme « bâtiment » s'entend également comme « partie de bâtiment »

Je soussigné : QUEREL QUENTIN

Adresse 11 Rue Marie Curie

Code postal 85140 Localité ESSARTS EN BOCAGE

Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui à confié une mission de conception de l'opération de construction suivante ion < ii maison jndi

me el f il xistant) :

Extension d'une maison d'habitation

située à :

Adresse 11 Rue Marie Curie

Code postal 85140 Localité ESSARTS EN BOCAGE

Référence(s) cadastrale(s) ; 000 XC 340

Surface de référence : 44,63 m2

Coordonnées du maître d'œuvre : B2E

Adresse 1, Rue de la Croix Verte

Code postal 85140 Localité ESSARTS EN BOCAGE

Atteste qu'au moment du dépôt de permis de construire (pour toute extension de bâtiment = 50 m2 ou extension de bâtiment hors malson Individuelle < 150 m?° et < 30 % de la Sref du bâtiment existant) :

« Disposition 2 : L'opération de construction sus-citée respecte les exigences de performance énergétique et environnementale définie aux articles R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation {réglementation environnementale + RE2020).

Signataire : QUEREL QUENTIN

Le: j 4 9

Signature : 27" "À

+ \

Tour ja - 92055 La Défense Cedex 30/07,

Tél : 33 (0)1 40 81 21 22 1/3 ROSeanoecEndoe00A8424788020e Bi ecologie.gouvfr + cohesion-territaires.gouvifrEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 3olo4) Bi S LOT

29 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

ANNEXE 1

FORMULAIRE D'ATTESTATION À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR CERTAINS PROJETS DE CONSTRUCTION SITUÉS DANS CERTAINES ZONES SOUMISES À UN RISQUE SISMIQUE

Le formulaire est émis par le ministère chargé de la construction.

{1} Une attestation par maison individuelle.

Article L. 132-2 du code de la construction et de l'habitation.

Articles R. 122-36, R. 125-17 et R. 132-2 du code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » modifié.

Identité :

_- Si personne physique :

Nom : QUEREL Quentin

Adresse :

_- Le maître d'ouvrage réside en France :

Numéro et libellé de la voie : 11 Rue trène Jolot-Curie

Complément d'adresse : XXX

Localité : 85140 Essarts en Bocage

Qualité de l’attestateur :

Contrôleur technique :

Nom : AUNEAU

Prénom: Fredy

Nom commercial de la société : B2E

Raison sociale : SAS

Numéro de SIRET ou SIREN : 800 644 056 00015Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2025

Publié le 3o/o| fo6 S'LOT

29 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200054260-20260929-URBAS20_2026-AR

Assurance souscrite par l'attestateur :

& L'attestateur déclare avoir contracté une assurance professionnelle pour réaliser cette attestation.

Nom de la compagnie d'assurance : AXA

Numéro de police : 10531044804

Date de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026

Adresse et contact de l’attestateur :

Numéro et libellé de la voie : 3 rue de la petite bretonnière

Complément d'adresse :

Code postal : 85 530

Localité : La Bruffière

Adresse électronique : agence.cpmlabruffiere@axa.fr

Téléphone : 02.51.42.56.06

Pour permettre l'établissement de l'attestation à la déclaration d'achèvement des travaux, le maitre d'ouvrage remet à l'attestateur qu'il a choisi :

= —Pour les maisons individuelles :

re © Le projet de construction en phase de dépôt du permis de construire.

{ © Les éléments géotechniques faisant apparaître la classe de sols du lieu d'implantation de la construction envisagée.

4 54 L'étude préalable lorsqu'elle a été demandée dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques sismiques, comme stipulé au f de l'article R.431-16 du code de l'urbanisme.

: © Autre document attestant de la qualité acoustique de l'opération :

Numéro et libellé de la voie : 1: Rue lène lolo Curie

Complément d'adresse : XX

Localité : 85140 Essarts en Bocage

Code INSEE de la commune :

Numéro de permis de construire : PC 085

Date du dépôt de la demande de permis de construire :

Date de délivrance du peri odificatif :

— Existence d’un plan de prévention des risques sismiques (e) de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme) :

Le projet est-il concerné par un plan de prévention des risques sismiques ?Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 3o/o4/ 2046 S'LOT

29 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-200054260-20260929-URBAS20_2026-AR

© Oui [ Non

Le plan de prévention des risques sismiques impose-t-il l'obligation de réaliser une étude préalable ?

© Oui D Non

Si oui, est-ce que l'architecte du projet ou l’expert a certifié qu’elle a bien été réalisée :

Ê] Oui [] Non

— La catégorie d'importance du bâtiment :

& Catégorie Il

© Catégorie II

© Catégorie IV

— La zone de sismicité dans laquelle se trouve le bâtiment :

0 Zone 2

& Zone 3

[1 Zone 4

[Zones

Type de projet :

ŒÆ Construction d'une maison individuelle

E Autre construction neuve

© Extension horizontale. Préciser le type d'extension (2) :

© Extension verticale

© Superficie du projet (surface de plancher en m°) :

© Nombre de niveau :

_ Référentiel(s) utilisé(s) pour le dimensionnement de la structure :

_- Pour toutes les catégories de bâtiment, les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 de l'arrêté sismique du 22 octobre 2010 :

[] Les normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 » accompagnées des documents dits « annexes nationales » des normes NF EN 1998-1/ NA décembre 2007, NF EN 1998-3/ NA janvier 2008, NF EN 1998-5/ NA octobre 2007 s'y rapportant.

[ « Le référentiel “Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal” version 2014 »

— Pour les maisons individuelles, la possibilité de recourir aux guides réglementaires de dimensionnement

forfaitaire suivants :

©] Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021.

© Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020.

— Le sol :

Une étude de sol a-t-elle été réalisée :

Si oui, classe de sol en présence (selon EC8) : D'ADBOCODOEUSIUS2

Si microzonage, préciser la classe de sol du microzonage :

Si non, catégorie de sol identifiée (règles simplifiées CPMI) : 1 C]

Par qui a été identifiée la catégorie de sol

© Pas d'information

— Les fondations du projet :

Une ou des étude(s) de sol a/ont-t-elle(s) été réalisée(s) ?

© Oui D Non

Si oui, date(s) de réalisation :Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le ENAIEAT S'LOT

29 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ip : 085200054280 20260929 URBAS20 _2026:AR

{2) Sont concernés par les règles de construction parasismique -les garages mécaniquement liaisonnés à la structure principale, et à la toiture lourde.

L’attestateur atteste que le maitre d'ouvrage a bien pris en compte, en phase de dépôt du permis de construire, les règles de construction parasismiques sur la base des documents qui lui ont été fournis par le maitre d'ouvrage (cf. liste ci-dessus) :

Q Oui Ü Non

Si non, dire pourquoi :

L'attestateur émet-il des réserves ?

© Oui Ü Non

Si oui, dire lesquelles :332

+ , s

/ l: F 275

PRES se

= FETE

Plan cadastral

éch 1/500è — { pce on

Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/04] fo SLOT

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

Acrasa charter.

NB Mara Curie

BSD Las Eseanta

Rae tir

www.lesmaisonsb2e.fr

Les

LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE

C1

PLAN/3DHamsE proeuvre

SUIVI DC TRAVAUX

TOUS BATIMENTS°CRÉATIONS tel: 02 72 69 46 30

1, rue de la craix verte

86140 Les Essarts

earebze sfrMr Querel et Mme Sagot

Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Pwiéle 30/64/ 2026 S' LOT

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

NONCE DESCRPTIVE

EXISTANT :

“Le sa concemé parie projet de M Queral ei Mme Fagt est tué au I rue Marie Curie sur comme da 22 fran rl gfl une maison era estdéja Rés ue Le pese alt de ang x Ouest ange Su Et rest

pas murs de clôtures sont exl ‘en imite Nord Duast et Est. L rien ir ae da est en anduil da couvartepar une toiture bpants en nie.Les menuiseries, ainsi que les gouttiètes et descentes

sont en gris anthracite.

PROLET :

Etes de Me Guen at Mine Popt ent de conatnire une erlanion de le mation éhabiirton a ge Les se présente en avi at, pour| par Se nu pente régufñère. Gflérentes hauteurs permettent d'acapter cale ci D er dei vt naturel Cetia Partie existante de façon harmonieuse avec le volume exten:

Implantation

-Accolé à lg maison existante

-À 3.65m de la imite Nord Ouest.

-À LOOm de la lmite Sud Ouest.

15 :+00 ESS Dan parle e9té Nord Quest:40.00 -Partia extension, partie côté Sud Est: -D.55

Msn au existant: Création dune ouverture porte fenètre en façade Sud Quest .

Extension :

“Ella est de menuiseries extérieures an aluminium gris antheagile RAL ZT.[dem ex Las couvertes, les goutères. le descentes et los coudes seront rs anthracite RAL 7OIS. existant}

Les volants rœulants sont en ALU da couleur blanc | RAL DID 1 avec lama finala an Aniracie RAL 7. idem 12 coalition est racouvarta par un tof pl avac una membrane Ga co anal cuverure an ill romane canal L'extension ‘deux niveaux permettant de s'adaptater au profil du terrain naturel. Elle égalament positionnée sfin da ES maximum di “Les façades sont traitées an enduit de type PAREX", ton sable ciair en finilon gratté fin. fidem existantl

ACCES ET ABORD :

“Accès À le construction depuis ie rue Marle Cul par Falée gravilonnée existante. -Abords de la construction en palouses.

a reste du iarrain sera végétalisé.

Notice descriptive

N/D een

RRQUEs » CREATIONS

TOUS PANMENEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Pubiisle 30/04/2026 S107

1D : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

|| Mr Querelet Mme Sagot

PLAN/2Dpetou tomes |

FR TR ERA TION

Photos du terrain |Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le Bolo4| AA S'LO

1D : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

Mr Querel et Mme Sagot

| Photos du terrainEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

puniéle 30/04] 2o£6 S10

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

| Mr Querel et Mme Sagot

| Insertion du projetEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Regu en préfecture le 30/09/2026

Pubié le 30/04 / 85£G S'LOT

1D : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

MrQuerelet Mme Sagot

Ê [ds

Façades éch1/100 | Fes)Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 30/04) 2586 SLOF

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

| Mr Querel et Mme Sagot

PLAN DH 2 0evvre

F02 Pénmorrs CREATIONS

Façades éch 1100Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le Bolodl EATA S'LOT

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

Mr Querel et Mme Sagot

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Enr. | 2e =. re ps __— . Façade Nord Ouest | i éch 1100

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Façades éch 1100Mr Querelet Mme Sagot

imite da propriété

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Coupe Implantation 6ch 1100

Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le Zolo1} 3096 SLO

10 : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

PLAN/2DRARUE von

ARR CREATION

ide cite Not Cest =+it 00 Let nan

* de Sud Est 0Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Pubiéle 30/04 | 20/6 S'LOT

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

|| Mr Querel et Mme Sagot

Varran PLAN/DHMIS

Aou Bnents CAE

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Fosses 2 Usages

Citer au

|Section: XC n°340

| Plan de masse éch 1/200N° de dossier : PC 085 084 26 00029

Déposé le : 31/07/2026

À ESSARTS EN BOCAGE (anciennement ESSARTS EN BOCAGE)

Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Ce document est généré à la suite d'une sa] Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le 3olo | 2026 SL107

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permis de construire pour une maison individuelle

ité du ou des demandeurs

Personne 1

Identité : Monsieur QUEREL QUENTIN

Date de naissance : 28/12/1998

Commune de LA ROCHE SUR YON

naissance : :

Code département de 85

naissance :

Pays de naissance : France

Adresse : 11 Rue Marie Curie 85140 ESSARTS EN BOCAGE

° {anciennement LES ESSARTS)

Complément (Code INSEE 85084)

d'adresse :

Adresse email :

Indicatif si pays

étranger :

Téléphone :

qquerel@gmail.com

0652208985

Pays:

Division

territoriale :

France

J'accepte de recevoir à l'adresse électronique communiquée les réponses de l'administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Personne 2

Identité : Madame SAGOT HELOISE

Date de naissance : 01/09/1997

Commune de LUCON

naissance :

Code département de 85

naissance :

Pays de naissance : France

11 Rue Marie Curie 85140 ESSARTS EN BOCAGE Adresse : {anciennement LES ESSARTS)

Complément (Code INSEE 85084) d'adresse : -

Adresse email :

Indicatif si pays

étranger :

Téléphone

Pays :

Division

territoriale

France

J'accepte de recevoir à l'adresse électronique communiquée les réponses de l'administration et notamment par lettre n] recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Adresse du (ou des) terrain(s)

11 Rue marie curie 85140 ESSARTS-EN-

BOCAGE

(Code INSEE 85084)

Adresse

Complément d'adresse :

Superficie totale du terrain (m?) : 589

Situation du terrain

Q Ma demande porte sur le domaine public

Références cadastrales

Préfixe Section

0 XC

Numéro

340

Surface (m*)

599

Situation juridique du terrain

Êtes-vous titulaire d'un certificat d'urbanisme pour ce terrain ?

Observation Partielle

Non

NonEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Le terrain est-il situé dans un lotissement ? Reçu en préfecture le 30/09/2026

Puwbié le 3o/o4[ 90£É S'LOF Le terrain est-il situé dans une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) ? ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

Le terrain fait-il partie d'un remembrement urbain (Association Foncière Urbaine) ? : Non

Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'une convention de Projet Urbain Non Partenarial (P.U.P) ? :

Si votre terrain est concemé par l'un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d'autorisation :

Je déclare sur l'honneur que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'architecte n'est pas obligatoire

Identité : Téléphone :

Adresse Télécopie :

Complément d'adresse : Adresse email :

N° de récépissé de déclaration à l'ordre des architectes :

Conseil régional de l'ordre de

Nature du projet

Nature des travaux envisagés

Ü Nouvelle construction | / | Travaux sur construction existante

Courte description de votre projet ou de vos travaux

Extension d'une maison d'habitation

Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 KVA monophasé (ou 36 kKVA triphasé), indiquez la puissance électrique nécessaire à votre projet (en kKVA) :

Type d'annexes

a]Piscine O Garage O Véranda [1 Abri de jardin (n Autres annexes à l'habitation

Autres annexes à l'habitation

Logements

Nombre de logements créés : (

Nombre de pièces de la maison: 6

Nombre de niveaux de la maison : 1

Mode d'utilisation principale des logements

Occupation personnelle (particulier) ou en compte propre (personne Mode d'utilisation principale : morale)

S'il s'agit d'une occupation personnelle, veuillez préciser : Résidence principale

Répartition du nombre total de logements créés par type de financement

Logement locatif social

Accession sociale (hors prêt à taux zéro) :

Prêt à taux zéro :

Autres financements :

Avez-vous souscrit un contrat de construction de maison individuelle ? : Non

Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces

1 pièceEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026 2 pièces

Pubié le 20/0 4/ 2226 S'LOT

3 pièces : - 1D : 085-200054260-20260929.URBA520_2026-AR

4 pièces :

5 pièces

6 pièces et plus : 1

Vos travaux comprennent

Extension a] Surélévation (a Transformation d'un garage en pièce de la construction mn] Création de niveaux supplémentaires

Au dessus du sol :

Au dessous du sol:

Emprise au sol

Emprise au sol avant travaux (en m°) : 117,75

Emprise au sol créée (en m°) 57,22

Emprise au sol supprimée {en m°): ©

Informations en cas de construction exposée au recul du trait de côte soumise à l'obligation de consignation prévue à

l’article L. 121-22-5 du code de l'urbanisme

Mode constructif

[] modulaire [_] Métai [] Bois [] Maçonnerie [_] Béton armé

Type de fondations

[M Fondations classiques O1 Fondations profondes =]Niveaux enterrés (sous-sol)

Destina des constructions et tableau des surfaces

Surface

ane créée supprimée

Surface Surface par : Sous- Surface créée changement ; Surface Destinations destinations existante (nm) de supprimée changement totale (en m2) avant travaux (en m°) de destination ti {en m') destination

{en m')

pe Exploitation

forestière rico D

Etant Exploitation gricole e forestière -

forestière

Habitation Logement 68,08 44,63 112,71

Habitation Hébergement

Commerce et Artisanat et

activités de commerce de

service détail

Commerce et

activités de Restauration

service

Commerce et activités de Commerce de

p gros

service

Activités de

Commerce et services où

activités de s'effectue

service l'accueil d'une

clientèle

Commerce et

activités de Cinéma

service

Commerce et

activités de Hotels

service

Commerce et Autres

activités de hébergementSous-

Destinations etinations

service touristiques

Locaux et

Équipement bureaux d'intérêt collectif rs

a ris administrations

Pi publiques et

assimilés

Locaux

Équipement techniques et

d'intérêt collectif industriels des

et services administrations

publics publiques et

assimilés

Équipement Établissements

d'intérêt collectif d'enseignement,

et services de santé et

publics d'action sociale

Équipement :

d'intérêt collectif Salles d'art et

et services de spectacles

publics :

Équipement

d'intérêt collectif Équipements

et services sportifs

publics

Équipement Autres

d'intérêt collectif équipements

et services recevant du

publics public

Équipement

d'intérêt collectif.

etservices | Leux de cuis publics

Autres activités

des secteurs

secondaire ou Industrie tertiaire

Autres activités

des secteurs Entrepôt secondaire ou

tertiaire

Autres activités

dessecteurs Bureau secondaire ou

tertiaire

Autres aciés Centre de

secondaire où congrès et tertiaire d'exposition

Autres activités jci " Cuisine dédiée

des secteurs 312 vente en secondaire ou ligne

tertiaire

Surfaces totales (en m°)

À remplir lorsque le projet

Surface créée

par

Surface existante patcréée rats

avant travaux destination

(en m°)

68,08 44,63 0

Votre projet nécessite-t-il des démolitions ? : Non

Type de démolition *

Surface

supprim

(en m°)

Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le Solo] 396 S'LOT

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

de TOTATE VEN MT]

destination

(en m°}

0 112,71Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Veuillez décrire les travaux qui seront effectués : Reçu en préfecture le 30/09/2026

puiée 20/04/2086 5 LOT

ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

Nombre de logements démolis

Date approximative à laquelle le(s) bâtiment(s) dont la démolition est envisagée a(ont) été construit(s) :

Participation pour Voirie et réseau

Le propriétaire ou le bénéficiaire de la promesse de vente est-il différent du demandeur ? : Non

ne législation connexe

Votre projet

Relève de l'article L.632-2-1 du code du patrimoine (avis simple de l'architecte des Bâtiments de Non France pour les antennes-relais et les opérations liées au traitement de l'habitat indigne) :

A déjà fait l'objet d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration au titre d'une autre législation Non que celle du code de l'urbanisme :

Précisez laquelle :

Est soumis à une obligation de raccordement à un réseau de chaleur et de froid prévue à l'article Non L.712-3 du code de l'énergie : :

Se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable Non

Se situe dans les abords d'un monument historique : Non

Si votre projet se situe dans un site classé ou en instance de classement au titre du code de Non l'environnement

Code Description Fichiers

Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code PCMIO1 de l'urbanisme] PCMI 01.pdf

Un plan de masse des constructions à édifier ou à

PCMIO2 imodifier [Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme] FEMME par

Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article

PCMI08 R 431-10 b) du code de l'urbanisme] PCMI 08.pdf

Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

PCMID4 Lan. R. 431-8 du code de l'urbanisme] PCMI 04.paf

Un plan des façades et des toitures [Art R.431-10 a) du PCMI 05 EXISTANT 1:paf PCMI0S Code de l'urbanisme] PCMI 05 FUTUR 1.pdf PCMI 05 FUTUR 2.pdf

Un document graphique permettant d'apprécier

PCMI06 l'insertion du projet de construction dans son PCMI 06.paf

environnement [Art. R. 431-10 c) du code de

l'urbanisme]

Une photographie permettant de situer le terrain dans

PCMIO7 l'environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de PCMI 07.pdf

l'urbanisme]

Une photographie permettant de situer le terrain dans le

PCMIO8 paysage lointain [Art. R. 43-10 d) du code de PCMI 08.pdf

l'urbanisme]

Pièces obligatoires complémen indre selon la nature ou la situation du projet

Code Description Fichiers

Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques

L'attestation relative au respect des règles de

PCMNM3 construction parasismique au stade de là conception Attestation au dépôt.pdf [Art. R. 431-16 e) du code de l'urbanisme]

Si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique ou la réglementation environnementalek Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Code Description Fichiers Reçu en préfecture le 30/09/2026 L'attestation de respect de la réglementation thermique, Publié le 30 {oa| 326 S'LOT lorsqu'elle est exigée en application de l'article R.122-22 . . PCMI14-1 du code de la construction et de l'habitation [Art, R. 431- RE2020 signée.p{ ID : 085-200054260-20260929-URBA520_2026-AR

16 j) du code de l'urbanisme]

ngagement du déclarant

J'atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation

Je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents

Je suis informé(e) qu'une déclaration devra impérativement être déposée auprès des services fiscaux, dans les 90 jours de l'achèvement des travaux (au sens de l'article 1406 du code général des impôts), pour permettre le calcul des taxes foncières et des taxes d'urbanisme. Cette déclaration est à déposer via l'espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr, au sein du service « Biens immobiliers ». L'absence de déclaration dans les délais imparti, ou le dépôt d'une déclaration inexacte, vous expose à des sanctions. Vous pouvez effectuer une simulation de calcul de vos taxes d'aménagement et taxe d'archéologie préventive à l'adresse suivante : https:/www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme. En cas de questions, vous pouvez contacter le service départemental des impôts fonciers teritorialement compétent : vous trouverez ses coordonnées sur www.impots.gouv.fr, rubrique « contact et prise de RDV ».

J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation.