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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-064
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2020Sommaire
Préfecture du Lot
46-2020-09-25-001 - arrêté 2020-80 portant délégation de signature à Mme Hélène
HARGITAI, sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon (2 pages) Page 3
46-2020-09-25-002 - arrêté 2020-81 portant délégation de signature aux autorités de
permanence (2 pages) Page 6
46-2020-09-17-005 - arrêté de fermeture le dernier après-midi du mois ouvré (sauf le
dernier jour de l'année) pour la clôture de l'arrêté comptable mensuel (1 page) Page 9
46-2020-09-22-001 - Arrêté n° 2020-079 portant délégation de signature à M. Jean-Paul
LACOUTURE, directeur des services du cabinet du Préfet du Lot (2 pages) Page 11
46-2020-09-15-003 - arrêté n° 2020-205 modifiant l’arrêté n° E-2018-124 du 17 mai 2018
portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la
liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur (4 pages) Page 14
46-2020-09-24-001 - arrêté n° 2020-208 modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2018-103
du 17 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux du Lot (2 pages) Page 19
46-2020-09-21-001 - arrêté n° DC 2020/219 portant renouvellement de l’agrément de
Monsieur GIMBERT Jean-Pierre en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 22
46-2020-09-15-002 - arrêté n° DC/2020/212 conférant l’honorariat des maires à M. Jean
SOUCIRAC (1 page) Page 25
46-2020-09-15-001 - arrêté n° DC/2020/213 conférant l’honorariat des maires à M.
Bernard LACARRIERE (1 page) Page 27
46-2020-09-01-021 - délégation de pouvoirs et de signature de la trésorerie de Figeac (4
pages) Page 29
2Préfecture du Lot
46-2020-09-25-001
arrêté 2020-80 portant délégation de signature à Mme
Hélène HARGITAI, sous-préfète de l'arrondissement de
Gourdon
Préfecture du Lot - 46-2020-09-25-001 - arrêté 2020-80 portant délégation de signature à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 3Es
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-80
portant délégation de signature à Mme Hélène HARGITAI
Sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon
Le préfet du Lot,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination de Mme Hélène HARGITAI, en
qualité de sous-préfète de Gourdon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”: Délégation de signature est donnée à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de
Gourdon, pour toutes matières concernant l'arrondissement de Gourdon, à l'exception :
- des déférés des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
- des réquisitions du comptable public ;
- des réquisitions de la force publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de
Gourdon, délégation est donnée à Mme Martine SALINIER, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Gourdon, pour signer :
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 1
courrier @lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-25-001 - arrêté 2020-80 portant délégation de signature à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 4A - les correspondances courantes, bordereaux d'envoi, formulaires de renseignements,
procès-verbaux des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, extraits de procès-
verbaux de réunions, accusés de réception des dossiers, demandes de pièces nécessaires à
l'instruction technique des dossiers, réponses à des demandes de renseignements formulées
par les particuliers ;
B-les décisions suivantes visant à :
- recevoir les déclarations de création d'association au titre de la loi de 1901 et les
modifications relatives à la composition des instances de direction ;
- l'approbation et le visa des délibérations, budgets et comptes, procès-verbaux des réunions
de bureau, procès-verbaux d'adjudication, marchés, pièces contractuelles, dossiers de travaux
des associations foncières de remembrement.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète
de Gourdon, et de Mme Martine SALINIER, secrétaire générale, les délégations du présent
article 2 sont confiées à Mme Carole DUDUY, secrétaire administrative de classe normale.
Article 3: Délégation de gestion est donnée à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de
Gourdon, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur
jusqu'à concurrence de 5 000 € HT. En l'absence du sous-préfet, la délégation du présent
article est confiée à Mme Martine SALINIER, secrétaire générale.
Article 4 : Autorisation est donnée à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de Gourdon, pour
engager les dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS,
dans la limite de 10 000 € par an.
Article 5 : L'arrêté n° 2020-58 du 5 juin 2020 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 septembre 2020,
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Gourdon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Cahors,le 25 SEE. 2028
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
ichel of |
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 2
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-25-001 - arrêté 2020-80 portant délégation de signature à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon 5Préfecture du Lot
46-2020-09-25-002
arrêté 2020-81 portant délégation de signature aux
autorités de permanence
Préfecture du Lot - 46-2020-09-25-002 - arrêté 2020-81 portant délégation de signature aux autorités de permanence 6E 3
PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-81
portant délégation de signature aux autorités de permanence
Le Préfet du Lot,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
communes, des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 19 juin 2019 portant nomination de Mme Laurence TUR, en qualité de
sous-préfète de Figeac ;
le décret du 3 octobre 2019 portant nomination de M. Nicolas REGNY, en qualité
de secrétaire général de la préfecture du Lot :
le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC, en qualité de préfet du
Lot ;
le décret du 16 septembre 2020 portant nomination de Mme Hélène HARGITAI,
en qualité de sous-préfet de Gourdon
proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1” : Pendant les permanences, délégation de signature est donnée pour toute
décision urgente, pour l'ensemble du département à l'autorité (sous-préfets ou
directeur des services du cabinet) désignée dans le tableau hebdomadaire arrêté par
le p réfet, en ce qui concerne :
l'ensemble des actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l'État dans
le département et nécessités par une situation d'urgence ;
les arrêtés de suspension immédiate du permis de conduire (articles L. 224-2, L.
224-7, L. 232-1 et L. 232-2 du code de la route);
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-25-002 - arrêté 2020-81 portant délégation de signature aux autorités de permanence 7toute correspondance ou arrêté dans le cadre des dispositions spécifiques
relatives aux mesures d'éloignement prévues par le Code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
toute correspondance ou arrêté dans le cadre de la prise en charge des
personnes faisant l'objet de placement en soins psychiatriques sans
consentement, admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin
de la mesure de soins ;
les instructions délivrées aux forces de l'ordre en matière de maintien de l’ordre
et réquisitions générales, particulières et complémentaires des corps militaires ;
les réquisitions de moyens civils ;
l'octroi de la force publique pour l'exécution des jugements où titres
exécutoires ;
l'ensemble des actes liés à la mise en œuvre des dispositions des articles 9 et 9-1
de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l'habitat
des gens du voyage ;
les arrêtés préfectoraux d'immobilisation et de mise en fourrière, à titre
provisoire, de véhicules en cas de délit constaté pour lequel une peine de
confiscation obligatoire est encourue ;
tout acte concernant l'opposition à sortie de territoire à titre conservatoire des
mineurs.
Article 2 : L'arrêté n° 2020-08 du 10 février 2020 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 septembre 2020.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac et le
sous-préfet de Gourdon, le directeur des services du Cabinet, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le & 5 SEP. 2028
Michel ÉROSIC
= sé
—
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-25-002 - arrêté 2020-81 portant délégation de signature aux autorités de permanence 8Préfecture du Lot
46-2020-09-17-005
arrêté de fermeture le dernier après-midi du mois ouvré
(sauf le dernier jour de l'année) pour la clôture de l'arrêté
comptable mensuel
Préfecture du Lot - 46-2020-09-17-005 - arrêté de fermeture le dernier après-midi du mois ouvré (sauf le dernier jour de l'année) pour la clôture de l'arrêté comptable mensuel 9== F RÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE rs Direction Générale des
Fraternité Finances Publiques
ARRÊTÉ RELATIF À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET
DE L'ENREGISTREMENT DU LOT
La directrice départementale des Finances publiques du LOT
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-20 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou
de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
du LOT,
Arrête :
Article 1°
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Cahors est fermé à partir de 12h00 chaque dernier
jour ouvré du mois (opérations de clôtures mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l'année.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du LOT et affiché dans les
locaux du service visé à l’article 1°.
A CAHORS, le 17 septembre 2020
Par délégation du préfet,
La ae anis vas des-Finances publiques du LOT IN RG
Jacqueline RAYNAUD-de
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/1
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-17-005 - arrêté de fermeture le dernier après-midi du mois ouvré (sauf le dernier jour de l'année) pour la clôture de l'arrêté comptable mensuel 10Préfecture du Lot
46-2020-09-22-001
Arrêté n° 2020-079 portant délégation de signature à M.
Jean-Paul LACOUTURE,
directeur des services du cabinet du Préfet du Lot
Préfecture du Lot - 46-2020-09-22-001 - Arrêté n° 2020-079 portant délégation de signature à M. Jean-Paul LACOUTURE, directeur des services du cabinet du Préfet du Lot 11Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Frotsraité Liberté » Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté n° 2020-079
portant délégation de signature à M. Jean-Paul LACOUTURE,
directeur des services du cabinet du Préfet du Lot
Le Préfet du Lot,
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative modifiée aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 3 octobre 2019 portant nomination de M. Nicolas REGNY, en qualité de secrétaire général
de la préfecture du Lot ;
le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
l'arrêté ministériel en date du 10 juin 2015 nommant M. Jean-Paul LACOUTURE directeur des
services du cabinet ;
l’arrêté ministériel en date du 22 mai 2019 maintenant M. Jean-Paul LACOUTURE, conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en détachement en qualité de directeur des services du
Cabinet :
l'arrêté préfectoral n° 2017-40 du 3 mai 2017 modifié, portant organisation de la préfecture du Lot ;
la décision en date du 7 août 2014 nommant M. Yann LE ROY en tant qu’adjoint au directeur des
services du Cabinet ;
la décision en date du 13 mars 2017 nommant M. Yann LE ROY, attaché principal d'administration, en
tant que chef du service des sécurités ;
la décision en date du 2 septembre 2020 nommant Mme Coralie MACIA, attachée d’administration, en
tant que chef du bureau de la représentation de l’État :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1” : Délégation est donnée à M. Jean-Paul LACOUTURE, directeur des services du cabinet du
préfet du Lot, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du champ de compétences de la
direction des services du cabinet : tout arrêté, acte, décision, titre, correspondance administrative, pièce
comptable et document notamment :
les commissions médicales du permis de conduire ;
les arrêtés de suspension et d’annulation de permis de conduire ;
les décisions d’immobilisation et mise en fourrière à titre provisoire du véhicule dont l’auteur s’est
servi pour commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule
est encourue (article L. 325-1-2 du code de la route) :
les levées d’immobilisation ;
les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière du véhicule dont l’auteur s’est servi pour
commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule est
encourue (article L. 325-1-2 du code de la route) ;
l’ordre donné en urgence de dessaisissement d’une arme soumise à autorisation ou déclaration pour
des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes.
Préfecture du Lot - 46-2020-09-22-001 - Arrêté n° 2020-079 portant délégation de signature à M. Jean-Paul LACOUTURE, directeur des services du cabinet du Préfet du Lot 12Sont exclues de la présente délégation : les circulaires et instructions générales à portée décisionnelle.
En l’absence, ou en cas d’empêchement de M. Jean-Paul LACOUTURE, délégation est donnée à
M. Yann LE ROY, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des services du cabinet du préfet
du Lot, chef du service des sécurités, à l’effet de signer tous actes, correspondances administratives, et
décisions ainsi que les documents comptables relevant du champ de compétences de son service, ainsi que
celles relevant du champ de compétences de la direction des services du cabinet : tous arrêtés, actes,
décisions, titres, correspondances administratives, pièces comptables et documents.
En l’absence, ou en cas d’empêchement de M. Jean-Paul LACOUTURE, délégation de signature est donnée
à Mme Coralie MACIA, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la représentation de l’État, à
l’effet de signer dans le cadre de ses attributions : tous actes, correspondances administratives, et décisions
ainsi que les documents comptables relevant du champ de compétences de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Coralie MACIA, délégation est donnée à son adjointe,
Mme Sylvie BOUVET, secrétaire administrative de classe normale.
Article 2 : Délégation de signature est également accordée à M. Jean-Paul LACOUTURE, lors des
permanences qu’il est amené à assurer, pour les décisions relevant des trois arrondissements du Lot, dans les
matières ci-après :
- les arrêtés décidant des obligations de quitter le territoire, la fixation du pays de renvoi d’un étranger et
l'interdiction de retour ;
- les arrêtés décidant du placement en rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de
l'administration pénitentiaire et la saisine du juge des libertés et de la détention des demandes de
prolongation de cette rétention ;
- les arrêtés portant admission en soins psychiatriques en application des articles L. 3213-1 et suivants du
code de la santé publique ;
- la délivrance des laisser-passer et des autorisations de sorties du territoire pour les mineurs ;
- la légalisation des signatures des maires et adjoints sur les documents destinés à l’étranger.
Article 3 : Délégation de gestion est donnée en tant qu’ordonnateurs secondaires délégués et en tant que
représentants du pouvoir adjudicateur à concurrence de 5 000 € HT à M. Jean-Paul LACOUTURE,
directeur des services du Cabinet et M. Yann LE ROY, adjoint au directeur des services du Cabinet, chef du
service des sécurités, en l’absence du directeur.
Article 4 : Autorisation est donnée pour engager les dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du
marché BNP PARIBAS jusqu’à 10 000 € /an, à M. Jean-Paul LACOUTURE, directeur des services du
Cabinet, et M. Yann LE ROY, adjoint au directeur des services du Cabinet
Article $ : L'arrêté n° 2020-07 du 10 février 2020 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 2 2 SEP, 2920
Michel PRPSIC
Préfecture du Lot - 46-2020-09-22-001 - Arrêté n° 2020-079 portant délégation de signature à M. Jean-Paul LACOUTURE, directeur des services du cabinet du Préfet du Lot 13Préfecture du Lot
46-2020-09-15-003
arrêté n° 2020-205 modifiant l’arrêté n° E-2018-124 du 17
mai 2018 portant renouvellement des membres de la
commission départementale chargée d’établir la liste
d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur
Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-003 - arrêté n° 2020-205 modifiant l’arrêté n° E-2018-124 du 17 mai 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 14| NREGISTRE le... à.SSYES
— - \sous gs APE PRÉFET DU LOT Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/UPE N° E-2020- 20 S
MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°E-2018-124 pu 17 mai 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D’ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Le Préfet du Lot,
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-4, R. 123-4 et D. 123-34 et
suivants :
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du code de l’environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux
fonctions de commissaire-enquêteur ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R. 133-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2018-124 du 17 mai 2018 portant renouvellement des membres de
la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur ;
Vu le courrier par lequel le président de l’association pour la « Sauvegarde des maisons et
paysages du Quercy » propose Madame Catherine DAVID, en qualité de représentant, au sein
de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
Vu le courrier par lequel le Président de l'association des maires et élus du Lot propose
Madame Brigitte DESSERTAINE, maire de Nuzéjouls, en qualité de représentant des maires du
département, au sein de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire-enquêteur ;
Considérant qu'en application de l’article D. 123-35 du code de l’environnement les membres
sont désignés pour quatre ans ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac — 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-003 - arrêté n° 2020-205 modifiant l’arrêté n° E-2018-124 du 17 mai 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 15ARRÊTE
Article 1°’: La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur, mentionnée à l’article L. 123-4 du code de l'environnement est
présidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue.
Article 2 : Cette commission, outre son président, est composée comme suit :
En qualité de représentant des services de l'État :
& le Préfet ou son représentant,
& le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
& le Directeur départemental des territoires du Lot, possédant deux mandats, ou ses
représentants.
En qualité de représentant des maires du département du Lot :
& Mme Brigitte DESSERTAINE, maire de Nuzéjouls, vice-présidente de la communauté de
communes du Grand Cahors, en qualité de titulaire.
En qualité de représentant des conseillers départementaux du Lot :
& M. Jacques POUGET, conseiller départemental du canton des marches du Sud-Quercy .
En qualité de personnalités qualifiées en matière d'environnement :
& Mme Catherine DAVID, association pour la sauvegarde des maisons et paysages du Quercy
& M. Mathieu LARRIBE, conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.
En qualité de commissaire-enquêteur assistant aux délibérations avec voix consultative :
& M. Jean-Marie WILMART.
Article 3 : Les membres de la commission départementale autres que les représentants des
administrations publiques sont désignés pour une durée de quatre ans à compter de l'arrêté
initial du 17 mai 2018 susvisé.
Les membres titulaires désignés en qualité de représentants des maires et des conseillers
généraux qui perdent la qualité au titre de laquelle ils siègent, perdent la qualité de membre de
la commission départementale. Ils sont alors remplacés dans les conditions prévues à l’article
D. 123-34 du code de l’environnement, pour la durée restant à courir de leur mandat.
Le mandat des membres est renouvelable.
Article 4 : la commission se réunit sur convocation de son Président. Elle ne peut valablement
délibérer que si la moitié des membres la composant est présente. Lorsque le quorum n’est pas
atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle
convocation portant le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
La commission délibère à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président
est prépondérante.
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Cité Administrative — 127, quai Cavaignac — 46 009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-003 - arrêté n° 2020-205 modifiant l’arrêté n° E-2018-124 du 17 mai 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 16Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de la direction
départementale des territoires du Lot.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le président du tribunal administratif
de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont copie sera notifiée à
chacun des membres de la commission.
Fait à Cahors, le 1 5 SEP. 20?
/Colas REGNY
Le présent arrêté peut faire l'objet :
— d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être
écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre
recours.
— d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau -— 75 800 Paris Cedex 08. Le
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe à votre recours.
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV — 31 000
Toulouse — tél: 05.62.73.57.57) ou par l'application informatique Té/érecours citoyens, accessible par le lien
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
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Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-003 - arrêté n° 2020-205 modifiant l’arrêté n° E-2018-124 du 17 mai 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 17Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-003 - arrêté n° 2020-205 modifiant l’arrêté n° E-2018-124 du 17 mai 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 18Préfecture du Lot
46-2020-09-24-001
arrêté n° 2020-208 modificatif à l’arrêté préfectoral n°
E-2018-103 du 17 avril 2018 relatif à la composition de la
commission consultative paritaire départementale des baux
ruraux du Lot
Préfecture du Lot - 46-2020-09-24-001 - arrêté n° 2020-208 modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2018-103 du 17 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux du Lot 19= = ENREGISTRE te ZI DS / 22 DU LOT Sous le... E.... 9.020.728
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ modificatif à l'arrêté préfectoral n° E-2018-103 du 17 avril 2018 RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE
DES BAUX RURAUX DU LOT
Le Préfet du LOT,
VU les articles R. 414-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime :
VU les articles R. 514-37 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime
VU le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions
consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2019-53 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles
habilitées à siéger au sein des commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2018-103 fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux du lot ;
VU la demande de la F.D.S.E.A. du Lot, relative à la désignation d'un membre siégeant à la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux du Lot du 11 septembre 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: l’article n°2 de l'arrêté préfectoral du 17 avril 2018 concernant la désignation des membres est
modifié comme suit :
2) Membres élus au titre des représentants des bailleurs
Titulaires DCE - le ait A Suppléants ME.
BOUTOT Claude VALERY René
DELVIT Christian | ALLEMAND Jean
DUMEAUX Alain | -
LECOMTE Christian | _
MOLES Michel | -
GRATIAS Jean-Paul -
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Préfecture du Lot - 46-2020-09-24-001 - arrêté n° 2020-208 modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2018-103 du 17 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux du Lot 20ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 17 avril 2018 sont inchangées.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
A Cahors, l & GEP,
2020
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’agriculture et de l'alimentation - 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2020-09-24-001 - arrêté n° 2020-208 modificatif à l’arrêté préfectoral n° E-2018-103 du 17 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux du Lot 21Préfecture du Lot
46-2020-09-21-001
arrêté n° DC 2020/219 portant renouvellement de
l’agrément de Monsieur GIMBERT Jean-Pierre en qualité
de garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2020-09-21-001 - arrêté n° DC 2020/219 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur GIMBERT Jean-Pierre en qualité de garde-chasse particulier 22PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2020/219
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DE M. GIMBERT JEAN-PIERRE
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-25,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2015/156 en date du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de M. GIMBERT Jean-Pierre en qualité de garde-chasse particulier au sein de la société de chasse « La Diane Saint Germinoise »,
VU la commission délivrée par M. VALLAT Claude, président de la société de chasse « La Diane Saint Germinoise » - 46310 Saint-Germain-du-Bel-Air, par laquelle il confie à M. GIMBERT Jean-Pierre, la surveillance de ses droits de chasse dont il est détenteur sur la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air,
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: Monsieur GIMBERT Jean-Pierre, Guy
né le 22 octobre 1955 à Saint-Germain-du-Bel-Air (46)
demeurant place du Foirail —- 46310 Saint-Germain-du-Bel-Air,
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont la société de chasse est détentrice sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
ARTICLE2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. GIMBERT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
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courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-21-001 - arrêté n° DC 2020/219 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur GIMBERT Jean-Pierre en qualité de garde-chasse particulier 23ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. VALLAT Claude et M. GIMBERT Jean-Pierre, Guy et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cahors, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
/
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-21-001 - arrêté n° DC 2020/219 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur GIMBERT Jean-Pierre en qualité de garde-chasse particulier 24Préfecture du Lot
46-2020-09-15-002
arrêté n° DC/2020/212 conférant l’honorariat des maires à
M. Jean SOUCIRAC
Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-002 - arrêté n° DC/2020/212 conférant l’honorariat des maires à M. Jean SOUCIRAC 25PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2020/212
CONFÉRANT L’HONORARIAT DES MAIRES
Le Préfet du Lot,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l’honorariat des élus ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur René COURDEÉS, maire de Cœur de Causse ;
Considérant que Monsieur Jean SOUCIRAC a exercé les fonctions de maire puis de maire délégué de 1977 à 2020;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Jean SOUCIRAC.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 15 septembre 2020
fan L
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-002 - arrêté n° DC/2020/212 conférant l’honorariat des maires à M. Jean SOUCIRAC 26Préfecture du Lot
46-2020-09-15-001
arrêté n° DC/2020/213 conférant l’honorariat des maires à
M. Bernard LACARRIERE
Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-001 - arrêté n° DC/2020/213 conférant l’honorariat des maires à M. Bernard LACARRIERE 27E 3
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2020/213
CONFÉRANT L’HONORARIAT DES MAIRES
Le Préfet du Lot,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l'honorariat des élus ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'intérieur ;
VU la demande présentée par Madame Catherine PRUNET, maire de Thémines ;
Considérant que Monsieur Bernard LACARRIÈRE a exercé les fonctions de maire de 1988 à 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Bernard LACARRIERE.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 15 septembre 2020
ichel péos |
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
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prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-15-001 - arrêté n° DC/2020/213 conférant l’honorariat des maires à M. Bernard LACARRIERE 28Préfecture du Lot
46-2020-09-01-021
délégation de pouvoirs et de signature de la trésorerie de
Figeac
Préfecture du Lot - 46-2020-09-01-021 - délégation de pouvoirs et de signature de la trésorerie de Figeac 29EX Æ FRANCAIS FINANCES PUBLIQUES
ss Direction Générale des
Fraternité Finances Publiques
DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
TRÉSORERIE DE FIGEAC
La soussignée : CAU Armelle
Chef de Poste à la Trésorerie de : FIGEAC
Déclare donner délégation générale de signature à Mme Béatrice LAMOUROUX, M. Olivier CASSAGNE,
Mme Régine JULLIOT-VEYRIÈRE, Mme Marie-Agnès THOMAS
1 - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Reçoivent mandat pour suppléer dans l'exercice de ses fonctions et de signer seul ou concurremment avec le
Chef de Poste tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui se rattachent à la Trésorerie de :
Le délégataire général de signature pourra :
+ opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception
* recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée
* exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements
* donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées
+ _ signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'Administration
+ opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites
+ le représenter auprès de la Banque Postale, notamment pour les opérations relevant du compte CCP
de la DDFIP (fournir une procuration « Professionnels et entreprises » avec une copie d'une pièce
d'identité valide en cas de désignation comme mandataire du CCP de la DDFIP avec la présente
délégation de signature)
* le représenter auprès de l'IEDOM pour toutes opérations afférentes aux comptes bancaires de la
Trésorerie (fournir une « demande d'accréditation auprès de l'IEDOM » avec la présente délégation de
signature)le représenter auprès du service courrier de la POSTE.
Délégation générale de signature :
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/4
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@d£gfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-01-021 - délégation de pouvoirs et de signature de la trésorerie de Figeac 30Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
A
Nom, Prénom : LAMOUROUX Béatrice Grade : Inspectrice dividionnaire des Finances
Publiques
Fonction : . . .. Signature : Adjoint
\
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, Prénom : CASSAGNE Olivier Grade : Inspecteur des Finances Publiques
Fonction : HÉSEUTS | ure
Adjoint ë
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Prin?LE
Fonction :
, Signature : Secteur dépenses SPL
Nom, Prénom : JULLIOT-VEYRIÈRE Régine Grade : portable es Finsnese Publiques
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, Prénom : THOMAS Marie-Agnès Grade : Contrôleur des Finances Publiques
er :
Fonction : EE ————— , Signature : Secteur dépenses SPL
Pour, d'une manière générale, effectuer toute opération concernant la Trésorerie de FIGEAC sans son concours
mais SOUS sa responsabilité.
11 - DELEGATIONS SPECIALES
Délégations spéciales aux agents de la Trésorerie pour les correspondances courantes de leur service et les
actes spécialement définis par le Chef de Poste :
Les agents de la Trésorerie reçoivent délégation pour signer, dans leur domaine d'attribution les accusés de
réceptions, les lettres et correspondances ne comportant que des observations et demandes ponctuelles ou
prescrivant des mesures de simple application de dispositions réglementaires ainsi que les pièces comptables
courantes de leur service, sans caractère permanent ou accompagnant des documents ne comportant pas
d'observations significatives :
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
2/4
Préfecture du Lot - 46-2020-09-01-021 - délégation de pouvoirs et de signature de la trésorerie de Figeac 31Par ailleurs, le Chef de Poste peut par délégations spéciales donner à un ou plusieurs agents mandat(s) pour la
signature d'actes spécifiques (la liste n'est pas exhaustive et doit être complété par le Chef de Poste en
fonction de ses missions en restant dans le cadre de la réglementation) :
Délégation spéciale de signature :
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spécial de signature :
Nom, Prénom : COSTES Marie-Claude Grade : Contrôleur des Finances\Pu
Fonction :
Secteur dépenses SPL Signature :
Description de la délégation :
Signer les documents comptables avant transfert à la DDFiP 46
Signer les OP inférieures ou égales à 1 000 €
Signer les pièces de rejet inférieures ou égales à 5 000 €
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spéciale de signature :
J
Fonction : : à RE Secteur dépenses SPL Signature : Pi
Nom, Prénom : SOULIER Bruno Grade : Agent administratif des Finances Publiques
Description de la délégation :
Signer les documents comptables avant transfert à la DDFiP 46
Signer les OP inférieures ou égales à 1000 €
Signer les pièces de rejet inférieures ou égales à 5 000 €
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spécial de signature :
Fonction :
Signature :
Secteur Recettes SPL
Nom, Prénom : JULLIOT Stanislas Grade : Contrôleur Principal des Finances Publiques
Description de la délégation :
Signer les documents comptables avant transfert à la DDFiP 46
Signer les OP inférieures ou égales à 1 000 €
Octroyer des délais dans la limite de 6 mois et 4 000 €.
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spécial de signature :
Nom, Prénom : CANTOURNET Martine Grade : Agent administratif principal des Finances Publiques
Fonction :
Secteur recettes- recouvrement EPS, ESMS, Signature : FGL:TLE
Description de la délégation :
Signer les documents relatifs à la TU, TLE, taxe d'aménagement, avant transfert à la DDT 46 et à la DDFIP 46
Octroyer des délais dans la limite de 6 mois et 4 000 €.
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
3/4
Préfecture du Lot - 46-2020-09-01-021 - délégation de pouvoirs et de signature de la trésorerie de Figeac 32Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spéciale de signature :
Grade: Agent administratif principal des Finances Nom, Prénom : MONDOR Nathalie £ Publiques
Fonction : ..., Signature:
Secteur recettes recouvrement, comptabilité
Description de la délégation :
Octroyer des délais dans la limite de 6 mois et/ou 4 000 €.
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spéciale de signature :
Grade : Agent administratif principal des Finances Nom, Prénom : BONNETON Catherine 2 Publiques
Fonction :
Caisse, comptabilité, recouvrement, recettes Signature :
Description de la délégation :
Octroyer des délais dans la limite de 6 mois et/ou 4 000 €.
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spéciale de signature :
Nom, Prénom : HAIMER Marjorie Grade : Agent administratif des Finances Publiques
Fonction : .
, ec Signature : Caisse, comptabilité, recouvrement, recettes
Description de la délégation :
Octroyer des délais dans la limite de 6 mois et/ou 4 000 €.
Pour, d'une manière spéciale et dans le strict périmètre décrit par le Chef de Poste, effectuer ces opérations concernant la Trésorerie de : FIGEAC sans son concours mais sous sa responsabilité.
A FIGEAC, le 1° septembre 2020
Le comptable, responsable de la trésorerie de Figeac,
Armelle C
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 4/4
46009 CAHORS Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-09-01-021 - délégation de pouvoirs et de signature de la trésorerie de Figeac 33