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Déliberation - 81 d1727278844953
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1727278844953)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 17/09/2024
Publication :
le 27/09/2024
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-296
Subvention en nature - Convention d'occupation - Centre socio-
culturel Les Chemins Blancs - Evolution d'occupation de site
pendant une période de travaux - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Délibération n° D-2024-296
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Subvention en nature - Convention d'occupation -
Centre socio-culturel Les Chemins Blancs -
Evolution d'occupation de site pendant une période
de travaux - Avenant n°1
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’association du Centre Socioculturel les Chemins Blancs exerce des missions caractéristiques d’un centre social et mentionnées ainsi dans ses statuts.
Par convention en date du 26 avril 2021, la Ville de Niort a mis à disposition les locaux suivants :
- Immeuble pour partie partagé, dénommé « Maison de Quartier de Saint Florent » sis 189 avenue Saint Jean d’Angély à Niort, cadastré section EO n°388 ;
- Immeuble dénommé « Maison de Quartier de Goise » sis 56 rue Massujat à Niort, cadastré section HB n° 278.
Dans le cadre du lancement des travaux de la cour de l’immeuble « Maison de Quartier de Saint Florent » sis 189 avenue Saint Jean d’Angely affecté au CSC les Chemins Blancs, les activités du centre seront délocalisées sur le site du groupe scolaire Louis Pasteur, 13 rue Louis Braille à Niort sur les périodes suivantes :
- les mercredi après-midi du 02 octobre au 25 décembre 2024 ;
- durant la période des vacances de la Toussaint.
La surface d’occupation des bâtiments communaux et la valeur locative annuelle de l’ensemble immobilier mis à disposition de l’occupant ne pas sont pas modifiées. Les salles du groupe scolaire Louis Pasteur viennent se substituer à celle de la maison de quartier de Saint Florent, en lieu et place pendant la période d’indisponibilité.
Aussi est-il nécessaire d’établir un avenant n°1 à la convention d’occupation prenant en compte ces évolutions et des effets qui en découlent. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation en date du 26 avril 2021 entre la Ville de Niort et l’association Centre Socioculturel les Chemins Blancs afin d’acter les évolutions d’occupation de sites et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION
EN DATE 26 AVRIL 2021
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
L’ASSOCIATION
CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS
(CSC LES CHEMINS BLANCS)
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une Délibération du Conseil municipal en date du 23 septembre 2024, ci-après dénommée « la Ville de Niort » ou « le propriétaire », d’une part,
ET
L’Association Centre Socioculturel Les Chemins Blancs, dont le siège social est fixé à la « Maison de Quartier Saint Florent » sise 189 avenue Saint Jean d’Angely à Niort, représentée par Mesdames Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER, Florence GARWIG, Co-Présidentes
ci-après dénommée « CSC les Chemins Blancs » ou « l’occupant », d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L’association du Centre Socioculturel les Chemins Blancs exerce des missions caractéristiques d’un centre social et mentionnées ainsi dans ses statuts.
Par convention en date du 26 avril 2021, la Ville de Niort a mis à disposition les locaux suivants :
- Immeuble pour partie partagé, dénommé « Maison de Quartier de Saint Florent » sis 189 avenue Saint Jean d’Angély à Niort, cadastré section EO n°388
- Immeuble dénommé « Maison de Quartier de Goise » sis 56 rue Massujat à Niort, cadastré section HB n°278
Dans le cadre du lancement des travaux de la cour de l’immeuble « Maison de Quartier de Saint Florent » sis 189 avenue Saint Jean d’Angely affecté au CSC les Chemins Blancs, les activités du centre seront délocalisées sur le site du groupe scolaire Louis Pasteur, 13 rue Louis Braille à Niort sur les périodes suivantes :
- les mercredi après-midi du 02 octobre au 25 décembre 2024 ;
- sur la période des vacances de la Toussaint.
devant le CSC les Chemins Blancs, à compter du mois d’octobre les mercredis après-midi à ceux de fin décembre et les vacances de la Toussaint, les activités du centre seront délocalisées sur le site du groupe scolaire Louis Pasteur, 13 rue Louis Braille à Niort.
La surface d’occupation des bâtiments communaux et la valeur locative annuelle de l’ensemble immobilier mis à disposition de l’occupant ne sont pas modifiées, les salles du groupe scolaire Louis Pasteur venant se substituer à celle de la maison de quartier de Saint Florent. En lieu et place pendant la période d’indisponibilité. 1
Aussi est-il nécessaire d’établir un avenant n°1 à la convention d’occupation prenant en compte ces évolutions et des effets qui en découlent.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES PROPRIETES MUNICIPALES
Les dispositions de l’article 2 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
Est rajouté :
« Salles mises à disposition au sein du groupe scolaire Louis Pasteur d’une superficie totale de 775,55 m² selon plans joints »
Toutes les autres dispositions de l’article 2 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 3 : VALEUR LOCATIVE
Les dispositions de l’article 13 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
La valeur locative annuelle de l’ensemble d’immeubles mis à disposition de l’occupant est fixée à la somme de 81 879,49 €, répartie comme suit :
- la Maison de Quartier de Saint Florent : 39 800,98 €
- la Maison de Quartier de Goise : 28 811,52 €
- salle groupe scolaire Louis Pasteur : 13 266,99 € (en substitution de la Maison de quartier de St Florent sur la période d’indisponibilité).
S’agissant d’une mise à disposition à titre gratuit, cela constitue une aide indirecte évaluée sur la base de la valeur locative annuelle des locaux Cette valeur locative devra figurer dans les comptes annuels (compte de résultat) de l’association comme aide en nature. Elle sera en outre mentionnée dans l’annexe au compte Administratif de la Ville, relative aux aides apportées aux associations. Préalablement, l’association s’engage a souscrire le contrat d’engagement républicain (CER) régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Toutes les autres dispositions de l’article 13 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Les dispositions de l’article 18 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
« A compter du 1er mercredi d’octobre 2024 et pendant toute la période des travaux de la cour du site, “le CSC les Chemins Blancs” occupera les salles au sein du groupe scolaire Louis Pasteur sis 13 rue Louis Braille à Niort ».
Toutes les autres dispositions de l’article 18 de la convention initiale restent inchangées. 1
ARTICLE 5 : MODALITES
L’entrée en vigueur des présentes modifications se fera à compter du lancement des travaux de la cour en date du 2 octobre 2024. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
L’Association Centre Socioculturel
Les Chemins Blancs
Co Présidentes
Hélène LEMAITRE
Monique BOUHIER
Florence GARWIG