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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230317 06 Annexe lettre d offre)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2088
Offre de Prêt - Confirmation des termes et caractéristiques financières proposées :
: 059-216904887-20289317-D0M 20280817 06-DE
AGENCE FRANCE LOCALE
LETTRE D'OFFRE A LA COMMUNE DE
RAIMBEAUCOURT
20 mars 2023
La bonque
”_des collectivités collectivités
GAL Envoyé en préfecture le 21/03/2088
Offre de Prêt- Confirmation des termes et caractéristiques financières proposées :
1D : 059.215004897-20230917-DOM 20280817 06-DE
Commune de Raimbeaucourt
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire,
Nous avons le plaisir de vous confirmer que le Comité de crédit de l’Agence France Locale a validé la
demande d'octroi à votre Collectivité d’un prêt à 2 ans portant sur 125 000 Euros.
Date de fin de validité de la présente offre : Lundi 26 mars 2023 à 17h09
Dès réception par l'Agence France Locale, de la présente lettre d'offre dûment signée par le représentant
légal de la Commune de Raimbeaucourt, nous vous adresserons le contrat de crédit signé et/ou
paraphé et composé de :
- Les Conditions Particulières;
- Les Conditions Générales.
En cas de non-réception de la présente lettre d'offre dûment signée par le représentant légal de La
Commune de Raimbeaucourt, et passée la date de fin de validité, une nouvelle lettre d'offre vous sera
adressée, tenant compte de l’actualisation des conditions financières.
Détermination du taux fixe : le taux fixe est déterminé sur la base de la cotation du swap de taux tel que
La Commune de Raimbeaucourt acquitterait le taux fixe trimestriel en base Exact/360 en échange de
l'Euribor 3M + marge de crédit actualisée [Marge à la date de la présente offre = 0.37%] en base
Exact/360.
J'attire votre attention sur le fait que la mise en œuvre du contrat de crédit est subordonnée à des
conditions préalables contractuellement définies, au premier rang desquelles le caractère exécutoire de
la délibération de La Commune de Raimbeaucourt, approuvant le Modèle d'Engagement de Garantie
ainsi que l'envoi à l'Agence France Locale de l'Engagement de Garantie dûment signé par le représentant
légal de La Commune de Raimbeaucourt avant la date de mise à disposition des fonds. Offre de Prêt - Confirmation des termes et caractéristiques financières proposées :: e si À Put
1D : 059.215004897-20230917-DOM 20280817 06-DE
Objet : Mise en place d'un prêt 2 ans portant sur 125 000 EUR auprès de l'Agence France Locale
La Commune de Raimbeaucourt a pris connaissance des Conditions Générales adressées concomitamment à la présente lettre d'offre.
Montant du Crédit 125 000 EUR
Date d’Echéance Finale 20 juin 2025
| Date de mise à disposition des fonds 20 juin 2023
Date de 1ère échéance 20 septembre 2023
Nombre d’échéances 8
Durée 2 ans
Type de taux Taux fixe
Taux 3.60%
Base de calcul des intérêts / Exact/360
commissions
Gissler 1-A
Date de paiement des intérêts Conformément aux Conditions Générales
Commission de Gestion NA
Commission d'engagement NA
Indemnité de remboursement
anticipé
Aucune par dérogation aux Conditions Générales
Profil d'amortissement Amortissement in fine du capital avec paiement trimestriel des intérêts
CF. Tableau d'amortissement
TEG
Taux période
3.65%
0.9125%
KART
**
Am Offre de Prêt - Confirmation des termes et caractéristiques financières proposéek: :
Envoyé en préfecture le 21/03/2088
Reçu en gréfecture le 2
Put 8
10 :659-215904887-202893517-DC0M 20:
La signature de la présente lettre d'offre vaut engagement exprès de La Commune de Raimbeaucourt ces conditions seront réitérées par l’envoi du contrat de crédit.
Indemnité de rupture :
En cas de non signature du contrat de crédit, une indemnité de rupture pourra être, le cas échéant,
exigée par l'Agence France Locale dans les conditions précisées ci-après :
(i) La Commune de Raimbeaucourt ne respecte pas son engagement de retourner les
documents de financement dûment signés et paraphés (Conditions Générales et
Conditions Particulières) avant le O1 juin 2023 ou ;
(ii) L'Engagement de Garantie, tel que prévu au Pacte d'actionnaires, n'était pas retourné conforme et dûment signé avant le 01 juin 2023,
L'indemnité est établie par l'Agence France Locale, le jour de la constatation par l'Agence France Locale de l’un au moins des deux événements ci-dessus, soit au 01 juin 2023.
L'indemnité de rupture est définie comme le coût de rupture de l'opération d'échange de conditions
d'intérêts, par laquelle l'Emprunteur acquitterait le taux fixe contractuel, tel que précisé dans les
conditions financières ci-dessus, en échange de l’Euribor 3 Mois + 0.37% appliqué à l'échéancier du prêt
(Cf. Annexe).
Faità Lyon le Àn MARS 2023,
Commune de Raimbeaucourt
En sa qualité de Maire
Représentée par Monsieur Alain MENSION,
Agence France Locale
Représentée par Laurence LEYDIER,
Directrice des Adhésions et du Crédit
D a
* Îî
rt.
Merci dé signer et d’apposer le cachet de votre Collectivité.
À M Offre de Prêt - Confirmation des termes et caractéristiques financières proposées À:
Envoyé en préfecture le 21/03/2088
Annexe : Tableau d'amortissement du capital
Début de période Fin de période Capital restant du | Remboursement du capital
20/06/2023 20/09/2023 125 000,00 0,00
20/09/2023 20/12/2023 125 000,00 0,00
20/12/2023 20/03/2024 125 000,00 0,00
20/03/2024 20/06/2024 125 000,00 0,00
20/06/2024 20/09/2024 125 000,00 0,00
20/09/2024 20/12/2024 125 000,00 0,00
20/12/2024 20/03/2025 125 000,00 0,00
20/03/2025 20/06/2025 125 000,00 125 000,00
Am cture le 21 en préie Envoyé
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