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Déliberation - 99 DE 231204 17 Récupérateur deau Attribution de subvention individuelle. Autorisation
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 231204 17 Récupérateur deau Attribution de subvention individuelle. Autorisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Récupérateur d’eau –
Attribution de
subvention
individuelle.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 décembre 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 novembre 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Jean- Michel MEYRE - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pascal CAVALIERE à Nathalie LACUEY - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Vincent BUNEL - Céline PROUHET à Andrée COLLIN - Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE - Kamel MEHERZI à Alexandre BOURIGAULT - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent excusé
Jonathan SINSOU
Mme Monique FRENEL a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie et d’une cuve de récupération d’eau enterrée avec pompe aux floiracais.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure : les demandeurs remplissent un dossier de demande d’aide financière auprès de la Mission Agenda 21. Si celui-ci est recevable, une aide financière de 40% du prix d’achat de leur récupérateur, plafonnée à 40 €, leur est attribuée, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours. Pour les cuves de récupération d’eau enterrée avec pompe, la ville verse une aide financière forfaitaire de 80 €.
Après validation des critères d’éligibilités, les demandes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans le tableau suivant :
Numéro de
dossiers
Volume (L) Prix d’achat Aide financière attribuée
RE23_20467 340 79,90 € 31,96 €
RE23_20464 300 86,90 € 34,76 €
RE23_20463 500 179,00 € 40,00 €
RE23_20482 300 89,00 € 35,60 €
RE23_20466 510 84,25 € 33,70 €
RE23_20465 300 74,99 € 30,00 €
RE23_20468 300 69,99 € 28,00 €
RE23_20449 350 135,00 € 40,00 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des aides financières ci-dessus pour un montant total de 274,01 €.
Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 ;
Vu la délibération du 5 décembre 2022 relative au soutien aux initiatives éco-citoyennes ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 15 novembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l’augmentation exceptionnelle de l’enveloppe financière au compte 20421 de la Mission Agenda 21 pour assurer les aides à venir.
AUTORISE aux demandeurs l’attribution des aides financières pour les dossiers suivants : RE23_20467 ; RE23_20464 ; RE23_20463 ; RE23_20482 ; RE23_20466 ; RE23_20465 ; RE23_20468 ; RE23_20449.
DIT que les dépenses sont réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 décembre2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Signé
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32 unanimité
Contre :
Abstention :